Hollande veut mettre fin au statut de membre de droit au conseil constitutionnel

[Pent]

Du nouveau pour le Conseil constitutionnel? François Hollande veut mettre fin au statut de membre de droit des ex-présidents de la République, a-t-il affirmé à l'occasion de ses voeux à cette institution. A l'heure actuelle, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy bénéficient de ce statut automatique.

"J'entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République. Je proposerai donc d'y mettre un terme mais uniquement pour l'avenir", précise-t-il dans ses voeux aux Sages. Il reprend ainsi l'une des propositions du rapport de la commission Jospin pour moderniser la vie publique française.

Le Conseil constitutionnel a récemment censuré la taxation à 75%, mesure emblématique de François Hollande, contenue dans le projet de loi de Finances 2013.

"J'ai demandé au gouvernement la préparation d'un projet de loi pour améliorer les conditions de financement des campagnes présidentielles, et pour assouplir les règles d'accès des candidats aux médias, en particulier lors de la période dite "intermédiaire"", a ajouté François Hollande, rebondissant là aussi sur des pistes évoquées par la commission Jospin.

http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... um=twitter
http://www.lemonde.fr/politique/article ... SS-3208001

Personnellement je ne m'oppose pas à cette mesure, à condition qu'un autre rôle soit donné aux anciens présidents.

Des réactions?

[Naudeon]

Le parrainage citoyen: C'est pas parce qu'il est difficile à mettre en oeuvre (et son principe est stupide) qu'il ne faut pas changer le système actuel des 500 signatures !

[les orteils]

Hollande a raison.

[Nombrilist]

Il a raison, mais il se réserve une place quand même. Faut pas déconner non plus. Un peu comme la proportionnelle aux législatives en somme.

[les orteils]

Il devrait effectivement se l'appliquer, mais il fera peut-être ?

[Nombrilist]

"J'entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République. Je proposerai donc d'y mettre un terme mais uniquement pour l'avenir"

[Golgoth]

Je pense qu'il se compte dedans quand même, sinon c'est gonflé.

[Nombrilist]

Tu la comprends comment sa phrase ? "Uniquement pour l'avenir" ?

[Golgoth]

Qu'il ne veut pas mettre Sarko, Chichi et l'autre débilos dehors.

[Gis]

"J'entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République", a-t-il ainsi affirmé comme il l'avait promis dans son 47e engagement, précisant qu'il proposerait "d'y mettre un terme, mais uniquement pour l'avenir". Cette réforme ne s'appliquera donc pas à ses prédécesseurs.

l'article en entier sur Le Nouvel Obs

[Lucas]

Sur l'article sur Monde c'est bien marqué que ça s'appliquerait à lui même, franchement bravo, belle iniative.

[El Fredo]

Ce faisant il met une légère pression à ses prédécesseurs pour qu'ils décident eux-même de ne plus siéger. C'est vrai que cette situation est anormale, depuis quand les ex-présidents sont experts en droit constitutionnel ? Surtout quand pour certains on a passé son temps à vouloir contourner les décisions dudit conseil (suivez mon regard) ou qu'on a eu des ministres qui ont volontairement présenté des projets anticonstitutionnels (Pascal Clément ministre de Chirac).

[Nico37]

Sur l'article sur Monde c'est bien marqué que ça s'appliquerait à lui même, franchement bravo, belle iniative.

C'est un engagement et ça participe de la modernisation de la vie politique. Encore beaucoup d'effort et la démocratie bourgeoise aura retrouvé sa jeunesse révolutionnaire...

[Florian]

Il n'y a pas de sujets plus urgents à traiter dans notre cher et beau pays ?

[Nico37]

Il n'y a pas de sujets plus urgents à traiter dans notre cher et beau pays ?

Si, la moralisation de la vie politique peut attendre, après tout ça fait 150 ans qu'on attend...