Non-cumul : un texte présenté en mars au Conseil des ministres

[politicien]

Bonjour,

Selon les informations d'Europe 1, le projet de loi sur le non-cumul des mandats sera présenté en conseil des ministres au début du mois de mars. François Hollande devrait préciser le calendrier mercredi lors de ses voeux aux parlementaires.

Le projet de loi s'inspirera directement du rapport Jospin sur la modernisation de la vie politique, rendu par l'ancien Premier ministre au président le 9 novembre dernier. "Ses conclusions, pour l'essentiel, je les fais miennes. Le non-cumul des mandats, nous le ferons", avait alors déclaré François Hollande.

Le rapport de la commission préconisait l'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat "d'exécutif local" (maires et adjoints, présidents et vice-présidents de groupement de communes, de conseil général et de conseil régional). Et ce pour les députés comme pour les sénateurs, qui pourraient toutefois tous détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive.

(...)

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Qu'en pensez vous ?

[Florian]

Tu as foiré ton url, çà arrive même aux meilleurs.

Hollande a plus de courage que je ne le pensais sur ce coup. Il va faire un 49-3 ?

[Pent]

La loi ne passera jamais sans l'aide de l'article 49-3, c'est certains.

Malgré tout je reste opposé à cette mesure, préférant un cumul limité à 2 mandats (parlementaire + mandat local) et un non-cumul des rémunérations.

[El Fredo]

Si les parlementaires tiennent tellement à leur "ancrage local" (la bonne blague, vu qu'ils passent de toute façon leurs lundis et vendredis dans leurs permanences), ils peuvent toujours être simples conseillers municipaux.

[Florian]

Ce n'est pas au mandat qu'ils tiennent. C'est au fric, au logement à la Mairie du bled, à la ventilation des emplois aux copains/copines, frères et soeurs, aux prébendes des marchés publics ...

[Nombrilist]

De toute façon, ce texte n'a pas à être soumis au vote de personnes en état de conflit d'intérêt. Direction le 49-3 !

[Lucas]

J'espère que François Hollande ira au bout sur ce sujet, il doit y avoir un renouvellement plus régulier de la classe politique, certains députés cumulent : maire, PDT de communauté de communes, député, et je dois en oublier, ce n'est plus possible.

C'est un mal pour notre démocratie.

[Florian]

Hollande devra aller au référendum, car il va avoir du mal à trouver une majorité au Sénat et au Congrès.

[Pent]

Vous avez raison, mieux vaut un maire sur place qu'un maire au palais Bourbon.

Après je ne sais pas si un référendum est vraiment utile dans ce genre de situation, ce genre de chose fait consensus dans l'opinion et il n'y aura que très peu d'opposants.

[Blaise]

Pourquoi le référendum plutôt que le 49-3 ?

[Pent]

D'accord avec Blaise.

[Florian]

Pourquoi le référendum plutôt que le 49-3 ?

Il semble qu'il va falloir modifier la Constitution.

[johanono]

Je ne crois pas. Il ne me semble pas qu'un quelconque article de la Constitution régisse cette question. Par ailleurs, un référendum, quel que soit son objet, nécessite normalement un vote conforme préalable des deux assemblées (même si de Gaulle s'en était affranchi en 1962). Or ce vote des deux assemblées est peu probable, car les parlementaires ne voteront probablement pas une telle loi qui les pénalisera. Donc le recours au 49-3 est le plus judicieux, même s'il fera grincer quelques dents parmi lesdits parlementaires.

[Florian]

Je ne l'ai pas inventé, je l'ai lu quelque part.

[Florian]

:arrow: A lire

J'ai raison et tord à la fois. J'ai bien lu mais la loi constitutionnelle concerne peut-être d'autres sujets.