Non-cumul : un texte présenté en mars au Conseil des ministres

[Ramdams]

On est vraiment dans un pays arriéré. Si même le gouvernement ne se fait pas respecter par le Parlement...

Ben justement c'est parce qu'on n'est pas un pays arriéré que ça arrive. Tu as dû entendre parler du concept de séparation des pouvoirs, invention française de surcroit...

Le Sénat n'a pas de réelle légitimité démocratique. Et le Parlement, dans son ensemble, légifère sur un sujet qui les concerne directement et exclusivement. C'est là sa limite.

[Ramdams]

Cumul des mandats : le Sénat rejette «une opération bobo»

Au moins 211 sénateurs veulent pourvoir continuer à cumuler. Ils ont refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats en adoptant, dans la nuit de mercredi à jeudi, des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local. Contre l’avis du ministre de l’Intérieur Manuel Valls et avec les voix de 25 socialistes, dont le président du groupe François Rebsamen.

Ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE, à majorité PRG, l’UMP, et l’UDI-UC par 211 voix pour et 83 contre et qui laisse, expressément, aux sénateurs la possibilité d’exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local: maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional. Point d'orgue d'une journée où les pro-cumul ont défendu leur position dans une ambiance parfois houleuse.

Dès le début des débats, mercredi après-midi, le ton est donné, par une petite phrase lancée par Manuel Valls. Qui ne figurait pas, d’ailleurs, dans le discours initial. En conclusion de son adresse aux sénateurs, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a lancé que, de toutes façons, «l’Assemblée nationale aura[it] le dernier mot». De quoi rendre furibarde une partie de l’hémicycle, déjà pas franchement acquise à la cause du non-cumul. «Il dit au Sénat : "vous donnez votre position mais l’affaire est classée". Ça participe d’un mépris de l’institution, de la représentation, et cela conforte ma position de voter contre ce texte qui va mutiler la démocratie», commente ainsi le sénateur, non cumulard, Robert Hue (Mouvement unitaire progressiste).

La suite sur Libération

[El Fredo]

"Mutiler la démocratie"

Le rôle du Sénat n'est pas de dénaturer ou de bloquer les projets de lois, mais de les améliorer et de les corriger, car le Gouvernement et l'Assemblée ont une légitimité démocratique supérieure à la leur. A partir de là il est tout à fait légitime que l'Assemblée ait le dernier mot pour revenir sur les amendements sénatoriaux qui auraient été adoptés à l'encontre de l'esprit du projet de loi. Et, heureux hasard, c'est exactement ce que prévoit la Constitution, voyez comme la vie est bien faite.

Si les sénateurs veulent conserver un ancrage local, ils n'ont qu'à faire comme leurs collègues députés : (re)devenir simples conseillers municipaux, généraux ou régionaux, et abandonner toute fonction exécutive.

[Ramdams]

Quand on voit ce que disent certains sénateurs, on se demande si leur place n'est pas plutôt dans un EHPAD. Ils craignent l'arrivée de jeunes inexpérimentés élus à la proportionnelle, qui n'ont rien compris aux subtilités du sacrosaint ancrage local.

Déjà, l'ancrage local est une bêtise quand on parle d'un mandat parlementaire. Ensuite, l'ancrage local est respecté : les sénateurs sont toujours élus par un collège de grands électeurs composés d'élus locaux.

[Nico37]

Bartolone évoque une possible réduction du nombre de députés AFP 06/10

Le président de l'Assemblée nationale a évoqué une centaine d'élus en moins.

Claude Bartolone, président PS de l’Assemblée nationale, a estimé dimanche que le rôle du Parlement devait être «musclé» avec la fin du cumul des mandats, et évoqué la piste d’une réduction du nombre de députés.
«Nous sommes entrés dans la France de la fin du cumul des mandats. Si nous voulons que notre démocratie, comme nous l’avons inscrit dans la Constitution, soit une réelle démocratie parlementaire, il va falloir muscler le Parlement», a-t-il déclaré au Forum Radio J. Interrogé sur une réduction éventuelle du nombre de députés, Il a poursuivi: «Je pense que c’est une solution.»

(...)

[Ramdams]

On peut carrément réduire de moitié le nombre de députés pour que chacun d'entre eux puisse avoir un rôle plus influent. Un grand nombre de députés ne sert que dans les pays où se sont constituées des coalitions, où un député peut être moins docile vis-à-vis du gouvernement. Ce n'est pas le cas de la France : on sait que 95 % des députés du groupe PS voteront favorablement un projet de loi du gouvernement PS, sans réfléchir. Et pareil pour l'opposition, qui votera contre sans réfléchir.

[politicien]

Bonjour,

Au terme d'un bras de fer avec le Sénat, l'Assemblée nationale devrait adopter définitivement mercredi la réforme interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale.

Cette réalisation d'une promesse de campagne de François Hollande, révolutionnaire dans un pays où la plupart des parlementaires cumulent (240 députés et 123 sénateurs sont maires) aura, d'ici un mois, à franchir une dernière étape, celle du Conseil constitutionnel, que les opposants comptent bien saisir.

Le gouvernement veut rajeunir le Parlement
Mercredi dernier, une majorité des sénateurs, de l'UMP aux radicaux de gauche (une partie du PS s'abstenant), a modifié une fois de plus le projet de loi pour s'exonérer de l'interdiction du cumul, en arguant qu'on ne pouvait bien représenter les collectivités locales -fonction du Sénat- qu'en étant soi-même à la tête d'une commune ou d'un département.

Le gouvernement, dans l'esprit du rapport de Lionel Jospin sur la rénovation de la vie politique (novembre 2012) estime au contraire que le non-cumul, destiné à favoriser le renouvellement et le rajeunissement des élus, doit s'appliquer à tous les parlementaires.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls va donc demander aux députés, dès l'ouverture du débat mardi, de passer outre la volonté du Sénat.

Pour ce faire, le projet de loi, ainsi rétabli dans sa version initiale doit recueillir une majorité absolue des 577 membres de l'Assemblée, soit 289 voix, car il s'agit d'un projet de loi organique, c'est-à-dire d'un texte portant application de la Constitution.

(...)

Cette interdiction s'appliquera à un élu "à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017", c'est-à-dire en juin 2017 pour les députés, et en septembre 2017 ou 2020, pour les sénateurs, qui sont renouvelables par moitié tous les trois ans.

Elle ne concerne donc pas, juridiquement, les élections municipales des 23 et 30 mars : les députés qui seront élus ou réélus maires pourront cumuler durant les trois prochaines années.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nico37]

Un timide début...

[politicien]

Bonjour,

La réforme limitant le cumul des mandats a été définitivement votée ce mercredi par le Parlement mais elle devra ensuite passer le cap du Conseil constitutionnel, et, à plus long terme, survivre à l'épreuve d'une éventuelle alternance en 2017.

Passant outre à l'avis du Sénat, et au terme d'un parcours parlementaire de sept mois, l'Assemblée nationale a approuvé par 313 voix pour et 225 contre le projet de loi interdisant, à partir de 2017, aux députés et sénateurs d'exercer une fonction exécutive locale, ce qui est actuellement le cas de 60% d'entre eux. Les parlementaires ne pourront ainsi plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

«Une des grandes réformes dont la gauche, les écologistes, tous les progressistes seront fiers»
« Ce vote honore l’Assemblée nationale », a déclaré Jean-Marc Ayrault depuis l’Hémicycle. C’est « une chance pour la parité, la diversité, la montée aux responsabilités nouvelles », a souligné le Premier ministre, qui a salué «une des grandes réformes dont la gauche, les écologistes, tous les progressistes seront fiers».

(...)

Les opposants soulignent aussi avec ironie que l'interdiction du cumul ne s'appliquera que dans trois ans, et non pour les élections municipales de mars prochain, illustration, selon eux, du peu d'empressement de beaucoup de socialistes à s'appliquer à eux-même la réforme. L'Assemblée, qui comprend actuellement 240 maires, suspendra d'ailleurs ses travaux pendant cinq semaines pour les élections municipales.

La réforme « porte déja ses effets politiques dans la campagne électorale municipale », réplique Manuel Valls, car beaucoup de parlementaires, dont le dernier en date est le sénateur-maire de Lyon Gérard Collomb (PS), ont annoncé qu'ils choisiront la mairie plutôt que le Parlement.

Mais la loi sera-t-elle en vigueur à ce moment, et pour combien de temps encore ? Pour ce faire, il faut d'abord qu'elle soit approuvée, dans le mois qui vient, par le Conseil constitutionnel, automatiquement saisi des projets de loi organiques. Devant les Sages, les opposants, en particulier le radical de gauche Jacques Mézard, vont plaider que le texte n'aurait pas dû être voté sans l'accord des sénateurs, car aux termes de la Constitution, « les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées ».

Un argument balayé par le rapporteur du projet à l'Assemblée, le socialiste Christophe Borgel : « Depuis 2009, la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel précise qu'une loi organique applicable sans distinction aux deux assemblées n'est pas une loi organique relative au Sénat ».

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

[freeze]

attention
http://www.slate.fr/story/82579/non-cumul-mandats
Le problème est un peu technique et réside dans la période d’un mois laissée aux futurs députés cumulards pour abandonner l’un de leurs deux mandats à partir de juin 2017. Dans l’hypothèse —probable, si l’on conjugue l’impopularité de François Hollande au goût des Français pour l’alternance— où l’UMP revienne au pouvoir cette année-là, la future majorité de droite pourrait mettre à profit cette courte période pour empêcher l’application du texte. Et réduire à néant les efforts menés par le ministre de l'Intérieur entre l’Assemblée nationale et le Sénat depuis avril dernier.

[Ramdams]

Ce journaliste raconte n'importe quoi. La loi n'entre en vigueur qu'en mars 2017 maximum et dans tous les cas - sauf élections anticipées - les législatives auront lieu en juin 2017. Les candidats seront donc soumis à la loi et ce, même si l'UMP gagne la présidentielle (car elle devra conjuguer de mai aux élections de juin de 2017 avec l'Assemblée sortante, à majorité de gauche).

[germinal]

super, une bonne loi votée

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les 2 articles arrivent a la même conclusion je cite la fin de l'article de politicien :
"
Si la droite revient au pouvoir, elle abrogera

Mais, ensuite, l'application de la loi, à l'occasion des élections législatives de 2017, pourrait coïncider avec un éventuel retour au pouvoir de la droite, qui annonce son intention de l'abroger. « Nous reviendrons dessus, soyez en certains », a lancé mardi à la majorité, le député-maire UMP du Touquet, Daniel Fasquelle. Une menace à laquelle François Hollande, pour qui la réforme est « irréversible », ne croit pas du tout. « Au-delà de ce qui peut se produire au cours des prochaines alternances, les Français seront attachés à ce que cette règle nouvelle puisse être appliquée dans toute sa rigueur », a déclaré le chef de l'Etat en présentant mardi ses voeux aux bureaux des Assemblées.

Les députés ont aussi à adopter définitivement mercredi un deuxième texte, interdisant le cumul aux parlementaires européens, là aussi après 2017, et qui ne s'appliquera donc pas pour les élections européennes de juin prochain."

[Ramdams]

Réfléchis un peu. Comment veux-tu que le président de droite, élu en mai 2017, abroge une loi effective pour les élections de juin 2017 alors qu'il doit composer avec une Assemblée de gauche jusqu'à ces mêmes élections ?

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1 mois c'est peanut