La simplification administrative est un des 3 chantiers lancés par Ayrault dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique («MAP») .. regardez cet article sur libération.fr
et celui-là sur gouvernement.fr
Voyez cette proposition de loi : création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales sur sénat.fr
un extrait des motifs :
De l'« inflation normative » à la « logorrhée législative », nombreuses sont les expressions qui ont été employées pour désigner l'exaspération des élus locaux face au volume des normes qu'ils doivent appliquer quotidiennement. Devant ce constat, le Président du Sénat a missionné le président de la commission des lois et la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation pour proposer un texte permettant d'y remédier.
Si l'édiction de règles répond, le plus souvent, à d'incontestables nécessités, qu'il s'agisse aussi bien de la protection des personnes que de la sécurité technique et juridique, la surproduction normative engendre aussi de réelles difficultés, aussi bien techniques que budgétaires. Le renchérissement de l'action publique que ce constat entraîne est d'autant plus préoccupant dans le contexte de contraintes budgétaires que connaît aujourd'hui notre pays.
en parallèle une mission (mission de lutte contre l'inflation normative) confiée par le Premier ministre à 2 élus Jean-Claude Boulard (maire du Mans) et Alain Lambert (sénateur de l'Orne) (et à rendre le 15 mars 2013) : lister les normes absurdes avec un site internet pour les aider où les élus "peuvent faire part des exemples de normes qui posent des difficultés en matière de coût ou de mise en œuvre.
Qu'en pensez-vous ?
