La réforme constitutionnelle est enterrée ?

[Naudeon]

Une Constitution doit être un ensemble cohérent ! Rien ne serait pire qu'un paquet d'articles satisfaisant un peu tout le monde..

[politicien]

Bonjour,

"Il n'y aura pas de congrès le 22 juillet à Versailles et il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée la semaine prochaine." Jeudi dernier, Alain Vidalies annonçait à l'AFP la décision du gouvernement de suspendre la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). "Les conditions ne sont pas réunies pour obtenir la majorité des 3/5e du Congrès", avançait le ministre des Relations avec le Parlement. "La procédure sera reprise ultérieurement", promettait-il aussi.

Quelques heures avant cette annonce, le Sénat venait d'enterrer la réforme du CSM. Les sénateurs, qui examinaient le texte après les députés qui l'avaient déjà adopté le 4 juin, ont en effet supprimé le coeur du texte qui réformait la composition de l'instance de nomination et de discipline des magistrats.

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Contrairement à ce que prévoyait le gouvernement, les parlementaires ne seront donc pas réunis en Congrès à Versailles au mois de juillet pour modifier la Constitution. Plus question donc de réformer la responsabilité juridictionnelle du président ou encore d'inscrire le dialogue social dans la constitution. Aucune de ces dispositions n'est à l'ordre du jour du Parlement. Les députés voteront en revanche mardi le texte qui met fin au cumul des mandats mais la loi ne sera pas adoptée avant… 2017.

Une commission bicamérale?
D'autres promesses du candidat Hollande, qui devaient être incluses dans la réforme constitutionnelle, ont elles déjà été mises de côté. Le droit de vote des étrangers, tant voulu par le Parti socialiste, a été reporté à une échéance pour l'heure inconnue.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr

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