La réforme constitutionnelle est enterrée ?

[politicien]

Bonjour,

Le Congrès de Versailles n'aura pas lieu, du moins pas à court terme. Selon Le Figaro, le chef de l'Etat a finalement renoncé à toucher à la Constitution via un Congrès réunissant députés et sénateurs, comme l'y contraignent certaines réformes promises durant sa campagne comme celle du statut du chef de l'Etat ou encore l'ouverture du droit de vote aux étrangers.

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«Ce sera compliqué d'obtenir la majorité des trois cinquièmes»
«Nous n'avons pas la majorité des trois cinquièmes pour faire adopter une réforme de la Constitution, car les groupes UMP et UDI sont contre», confie ainsi Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, au quotidien. Des propos qu'il a par la suite réitérés à l'Agence France Presse (AFP) : « Christian Jacob s'est opposé à ce que le groupe de travail mette à son ordre du jour la réforme des institutions, en affirmant l'hostilité de l'opposition à toute révision constitutionnelle. J'ai accédé à sa demande, car le but de ce groupe de travail est d'arriver à un consensus, mais au delà, je constate que ce sera compliqué d'obtenir la majorité des trois cinquièmes» a ainsi dit le locataire du perchoir.

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De nombreuses réformes menacées
Ce renoncement, s'il est confirmé, enterrera de facto plusieurs réformes nécessitant une modification de la Loi fondamentale : l'ouverture du droit de vote des étrangers, mais également la réforme du statut juridique du chef de l'Etat, la suppression de la Cour de justice de la République, la composition du Conseil supérieur de la magistrature ou l'incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement avec un mandat dans un exécutif local.

«Aucune décision n'a été prise à ce sujet, ni par le Président, ni par le Premier ministre», indique Libération ce jeudi. «Le Premier ministre est en train de faire le point avec le président, la décision n'est pas prise» de réunir ou non le Congrès, assure-t-on également à Matignon.

L'intégralité de cet article à lire sur Le Parisien.fr

Qu'en pensez vous ?

[Florian]

7 mesures dont certaines très mauvaises, et d'autres bonnes ou défendables, qui ne seront jamais prises car le PS n'a pas la majorité au Congrès. 7 des 60 promesses de la Crème Flambée qui partent en fumées.

[Naudeon]

Ben, je pense qu'il n'est jamais mauvais de remettre en cause notre Constitution. Avant qu'elle se bloque, ou que la rue s'en mêle, comme ce fut souvent le cas. Le PS n'a rien à voir là dedans. La Constitution, c'est le long terme. Il faudrait une assemblée de "sages", à l'instar de l'académie française, qui en discute en permanence, indépendamment de la majorité du moment. Et puis le jour où un consensus se dégage, on réunit le congrès, ou mieux, on soumet le projet au référendum.

[johanono]

Le PS n'a pas la majorité des trois cinquièmes, et c'est très bien comme ça.

[Florian]

Le PS n'a pas la majorité des trois cinquièmes, et c'est très bien comme ça.

Tout à fait. On irait droit en dictature marxiste.

[Nombrilist]

Marxiste...

[politicien]

bonjour,

Une révision constitutionnelle va être engagée mercredi matin par François Hollande, mais elle sera limitée à plusieurs sujets techniques et, pour la plupart, consensuels. Quatre projets de loi constitutionnelle devraient être adoptés en Conseil des ministres. Ces textes prévoient l'abrogation de la Cour de justice de la République, l'interdiction pour un ministre d'exercer un mandat local, l'octroi de nouveaux pouvoirs au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel reconnue aux anciens présidents et la consécration du dialogue social dans la Constitution. Ces projets de loi vont être ensuite transmis au Parlement et un Congrès pourrait être convoqué à Versailles en juillet.

Comme l'a révélé Mediapart lundi, le chef de l'État a donc choisi d'écarter plusieurs engagements de campagne, en particulier le droit de vote des étrangers aux élections municipales. Une majorité des trois cinquièmes des votants est nécessaire pour que la révision aboutisse à Versailles - soit 555 parlementaires sur 925 si tous prennent part au scrutin. Or il manque une trentaine de voix à la gauche pour atteindre à elle seule cette majorité qualifiée. Devant l'opposition de la droite et du centre à cette réforme, le droit de vote des étrangers avait ainsi très peu de chances d'être adopté.

Il reste que la décision de Hollande de ne pas lancer la procédure de révision constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers ne fait pas l'unanimité à gauche.

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Le droit de vote des étrangers n'est pas le seul engagement du président à être finalement écarté de la révision constitutionnelle. Hollande a aussi renoncé à réformer le statut pénal du chef de l'État, à supprimer le terme de «race» de l'article 1er, à inscrire la loi de 1905 dans la Constitution et à réviser celle-ci afin d'autoriser la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires.

En privé, plusieurs ministres militaient pour une approche conciliante qui prenne acte des positions de la droite sur les sujets qui fâchent. «On peut décider de foncer dans le mur, ironisait un ministre début mars. Le problème, c'est qu'une fois qu'on s'est pris le mur, eh bien on s'est pris le mur.» «À quoi bon engager une bataille perdue d'avance et dont on sortira affaibli?» renchérissait un autre.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

[Golgoth]

M'en fous, notre constitution n'est qu'un sous-paragraphe des traités européens

[Naudeon]

Si on attend pour élaborer une réforme de la Constitution, la majorité requise, elle ne se fera jamais !
Ce qu'il faut, c'est, à défaut d'une assemblé Constituante, une commission de "sages" qui prenne son temps pour faire des propositions.

[Lucas]

Donc la réforme constitutionnelle ne portera que sur des sujets consensuels.

[Incognito]

Je trouverais cela plus classe que Hollande poursuive tous ses projets de réformes constitutionnelles, quitte à en voir certaines ne pas obtenir de majorité. Au moins, il pourrait dire qu'il a essayé.

[Nombrilist]

Sauf erreur, une réforme constitutionnelle se présente sous la forme d'un paquet sur lequel les députés/sénateurs disent oui ou non ? Ou bien je me trompe ?

[Incognito]

Je n'en sais rien moi!

[politicien]

Sauf erreur, une réforme constitutionnelle se présente sous la forme d'un paquet sur lequel les députés/sénateurs disent oui ou non ? Ou bien je me trompe ?

Oui le parlement (AN + Sénat) est réuni en congrès, et vote pour ou contre la révision constitutionnelle, et dedans il peut y avoir plusieurs sujets.

[Florian]

Il doit d'abord passer 1/ à l'AN 2/ au Sénat et ensuite 3/ au Congrès si mes souvenirs sont bons. 12 mois ... et rien d'urgent.