Le Sénat adopte le référendum d'initiative partagée à l'unanimité

[Narbonne]

Adopté à l'unanimité des... votants.
Les communistes n'ont pas pris part au vote (bravo le PC icon_mrgreen ).
Cette procédure permet d'organiser des référendums, à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs.

l'article

[Nombrilist]

Une très bonne chose cette réforme. Une fois les deux modalités remplies, le référendum sera-t-il obligatoire ou bien un véto par un technocrate sera-t-il possible ?

[Narbonne]

le texte doit etre une proposition de loi.
le conseil constitutionnel doit valider le texte.
il doit etre approuvé par 185 deputés et environ 4,5 millions de personnes.
son champ d'intervention est limité (pas de societal ...)