Vers un référendum sur la réforme constitutionnelle ?

[Florian]

http://www.rmc.fr/editorial/354482/vers ... tionnelle/

Ce socialiste a plutôt une bonne idée je trouve. Il pourrait ajouter le mariage gay à sa liste ...

PARIS (Reuters) - Olivier Faure, secrétaire national du Parti socialiste, propose un référendum sur la "République exemplaire" pour sortir du blocage parlementaire sur la réforme constitutionnelle, dont le droit de vote des étrangers.
Dans le Figaro, à paraître samedi, le député de Seine-et-Marne, longtemps conseiller politique du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prône un système de questionnaire à choix multiple évitant la "tentation plébiscitaire", avec une question unique.
"Les Français seraient appelés à se prononcer indépendamment sur chaque volet de la réforme: le non-cumul des mandats, l'indépendance de la justice, le statut pénal du chef de l'État et, pourquoi pas, le droit de vote des étrangers aux élections locales", explique-t-il.
Olivier Faure rappelle que l'engagement de François Hollande d'en revenir à une "République exemplaire" suppose une réforme de la constitution.
Celle-ci implique d'obtenir la majorité des trois cinquièmes du Parlement, ce qui suppose qu'une partie des voix de l'opposition se joigne à la majorité.
"Aujourd'hui, les contacts pris par le Premier ministre montrent que cette volonté de réforme n'existe ni à l'UMP ni chez les centristes. Il faut dépasser cette situation de blocage, car rien ne serait pire que le renoncement", dit Olivier Faure.
Jean-Louis Borloo, le président de l'UDI, a qualifié par avance le système du questionnaire à choix multiple "d'usine à gaz".
Mais pour le responsable socialiste, "les critiques viennent du camp de ceux qui précisément ne veulent rien changer."
"Jean-Louis Borloo ne veut pas de cette réforme par la voie parlementaire, il est logique qu'il ne souhaite pas davantage que les Français soient appelés comme recours contre l'immobilisme", estime-t-il.
Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

Et vous ?

[Nombrilist]

Pourquoi pas. On a d'autres choses plus urgentes à régler, mais pourquoi pas.

[Golgoth]

Si on ajoute la sortie de l'Euro, ça pourrait être intéressant

[Florian]

Pour moi, c'est intéressant tout court. Mais çà ne se fera sans doute pas.

[artragis]

Il pourrait ajouter le mariage gay à sa liste ...

Pour cela il faudrait modifier la constitution pour que ce genre de référendum y soit prévu. Donc même s'il le voulait, il ne pourrait pas l'intégrer.

[johanono]

L'idée est bonne en effet, sauf que pour organiser un référendum, il faut un vote conforme des deux assemblées. Et en plus, je doute qu'il soit possible d'organiser un même réforme portant sur plusieurs questions en même temps. Bref, il est à craindre que cette proposition ne soit pas appliquée.

[artragis]

auf que pour organiser un référendum, il faut un vote conforme des deux assemblées

Il me semblait, au contraire que le référendum avait pour but de passer au dessus des deux assemblées peu importe ce qu'elles en disent.

[albert]

auf que pour organiser un référendum, il faut un vote conforme des deux assemblées

Il me semblait, au contraire que le référendum avait pour but de passer au dessus des deux assemblées peu importe ce qu'elles en disent.

Oui, c'est l'article 11 de la constitution qui permet au Président de soumettre directement au référendum toute question "portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions."

[johanono]

Il convient de bien distinguer si on veut modifier ou non la Constitution.

Article 11

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale1 de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

(...)

Article 89

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

L'article 11 permet un référendum dans des cas où on ne modifie pas la Constitution. Dans ce cas, un référendum portant sur une question économique ou sociale ne modifiant pas la Constitution peut être décidé par le président sur proposition du gouvernement. Il y a un simple débat devant les deux assemblées, mais pas besoin d'un vote de celles-ci.

Si on veut modifier la Constitution (ce qui serait le cas avec le droit de vote des étrangers), c'est l'article 89 qui s'applique, et le processus est le suivant :
- vote conforme des deux assemblées,
- puis le président de la République décide, soit d'organiser un référendum, soit de réunir les deux assemblées en Congrès pour un nouveau vote (et c'est là qu'il faut la majorité des trois cinquièmes).

Bientôt, il y aura aussi la possibilité de faire référendum d'initiative populaire, mais à ma connaissance, cette possibilité n'est pas encore entrée en application, je crois qu'on attend des lois organiques.

[albert]

L'article 11 permet un référendum dans des cas où on ne modifie pas la Constitution.

Je vous rappelle que le général de Gaulle a utilisé à deux reprises l'article 11 pour modifier la constitution : en 1962 pour instaurer l'élection du président au suffrage universel direct, et en 1969 lors de son référendum sur la régionalisation (qu'il a perdu).

[Lucas]

Sauf qu'en 60 ans la pratique de la constitution a changée.

[albert]

Sauf qu'en 60 ans la pratique de la constitution a changée.

D'abord ça ne fait pas 60 ans mais 44 ans. Et si la pratique a changé, elle peut changer encore. Il reste que le texte actuel de l'article 11 a permis au général de Gaulle de faire deux référendums sans passer par les deux chambres, et que ces précédents autoriseraient Hollande, s'il le voulait, à faire la même chose.

[Naudeon]

Quoi qu'il en soit, il serait impensable que la Constitution actuelle soit figée pour l'éternité contre la volonté du peuple français !
Entre nous, point n'est besoin de recourir à un référendum pour savoir ce que veut le peuple français. Un bon petit sondage suffit et coûte moins cher.

[Nombrilist]

Non, un sondage, ce n'est pas suffisamment fiable.

[Baltorupec]

Et a une légitimité très contestable. La république ne peut être qu'incontestable. C'est l'unité de la république qui est en jeu.