Le programme de François Bayrou

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Le programme de François Bayrou

Message non lu par politicien » 15 avr. 2012, 10:43:07

Bonjour,

Voici le programme de François Bayrou :

Lutte contre le chômage
Emploi

- Exonération de charge pendant deux ans pour un CDI à un jeune ou un chômeur pour les entreprises de moins de 50 salariés (coûte 2 milliards)
- Favoriser le rapprochement entre l’Education nationale et l’entreprise
- Représentants des salariés avec droit de vote dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 500 salariés

Temps de travail
- Négociation par branches sur le temps de travail et les salaires (et non par entreprises)

Formation professionnelle
- Fonds de formation professionnelle financés par les entreprises et gérés par les partenaires sociaux
- Agence nationale de la formation
- Compte formation continue personnel
- Mutualisation des moyens de Pôle emploi, des chambres de commerce, des missions locales et des maisons de l'emploi



Compétitivité
Aide au développement des entreprises

- Avantages fiscaux pour les "business angels" (grande entreprise qui soutient une plus petite) qui pourront déduire de leurs revenus leurs pertes éventuelles liées, au moins en partie
- Soutenir l’économie sociale et solidaire en leur facilitant l’accès à la commande publique et en promouvant l’innovation sociale
- Création d'un livret épargne industrie
- Mise en place d'un "commissariat national aux stratégies", placé auprès du Président

Mesures spécifiques pour les PME
- Banques mixtes décentralisées de soutien aux PME qui associraient les collectivités locales et se spécialiseraient par secteur
- Création d'un crédit d'impôt innovation, parallèle au crédit impôt recherche, pour aider les PME innovantes

Protectionnisme français et européen
- Relocalisation de certaines fabrications en France
- Création d'un "label France", gradué "essentiellement français ou majoritairement français"
- Durée de garantie légale des produits portée à 5 ans


Retraite
- Système par points
- Relèvement du montant des petites retraites en particulier dans le monde agricole et chez les artisans.

Dette publique
- Retour à l'équilibre en 2016 (50 milliards d’euros de baisse des dépenses et 50 milliards d’euros de hausse des recettes)
- Hausse de la TVA (gain de 20 milliards d'euros), rabot sur les niches fiscales (gain de 20 milliards d'euros en trois ans), hausse des impôts
- Maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014 au niveau de la dépense 2012
- Règle d'or dans la Constitution

Fiscalité
Impôt sur le revenu, CSG, TVA

- Dernière tranche relevée 41 % à 45 %
- Augmentation de la contribution sociale généralisée
- Augmentation de deux points de la TVA (1 en 2012 et 1 en 2014) (gain de 20 milliards)

Niches fiscales et impôt sur les riches
- Création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu de 50 % pour les revenus supérieurs à 240 000 euros par an
- Transformer l’ISF en Contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) plus simple et transparente : pour tout patrimoine supérieur à 1 million d'euro, revenu théorique de 1% intégré dans la base de l'IR (gain de 10 milliards d'euros)
- Niches rabotées de 20 milliards en trois ans (coup de rabot de 15%)

Impôt sur les sociétés
- Suppression de l’exonération des heures supplémentaires
- Minoration de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises "OSEE" (à objet social environnemental et économique)
- Moduler la fiscalité des entreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière de responsabilité sociale

Banque et finance
Banque

- "Etudier" la séparation des banques de dépôt et des banques d'affaires
- Transparence renforcée entre les banques
- Pénalisation des banques ayant recours aux paradis fiscaux

Finance
- Taxe sur les transactions financières affectée à la protection sociale (9/10) et aux pays pauvres (1/10)
- Vers des agences de notations publiques européennes
- Régulation des marchés dérivés et de matières premières

Agriculture et pêche
- Maintien d'un tissu dense d'agriculteurs familiaux aidés par un dvp équitable et pro-environnemental, simplifications administratives
- Gestion pluriannuelle des ressources sur 3 à 5 ans pour sortir de la fixation annuelle des quotas
- Encourager la filière viticole
- Nouvelle génération de bâteaux de pêche consommant moins de gazoil

Éducation
Système scolaire

- Individualisation de l’enseignement, sortie du “collège unique”
- Plus d'autonomie aux directeurs d'établissement
- Allègement de la journée de travail et réduction du nombre d'élèves par classe si nécessaire (mais à effectifs constants)
- Vers la création d'un baccalauréat d'excellence générale à la fois littéraire et scientifique

Programmes scolaires
- 50 % du temps scolaire en primaire consacré à l'écrit et au français

Enseignants et professionnels de l'éducation
- Temps de travail possiblement réaménagé sur la base du volontariat
- Maintien des concours de recrutement nationaux pour les enseignants du second degré
- Restauration de l'année de formation en alternance avec la pratique en classe supprimée en 2009

Université et recherche
- Loi d'orientation pour la recherche (2013-2017)
- Rééquilibrer le financement public de la recherche en faveur du soutien de base des laboratoires

Etudiants
- Généralisation des “internats d’excellence” et extension du revenu de solidarité active (RSA) aux "jeunes adultes"
- Repenser la terminale pour mieux préparer au supérieur
- Réformer le système de bourses pour qu'elles profitent aussi aux étudiants issus des classes moyennes
- Créer un système d'aide unique comprenant l'aide au logement et la bourse
- Engager un programme de construction de logements étudiants coopératifs favorisant la colocation et la mixité sociale

Jeunesse
Apprentissage

- "Favoriser, soutenir et valoriser" l'apprentissage notamment en créant de nouveaux centres de formation

Aide aux jeunes
- Créer un système d'aide unique comprenant l'aide au logement et la bourse

Service civil
- Création d'un statut de bénévole avec contrat et prise en compte dans la retraite
- Service civil de six mois pour tous les jeunes
- "Forfait" pour que chaque jeune en service civique puisse passer son permis de conduire

Logement
Cherté, prix des loyers

- Durcissement de la loi SRU qui impose 20 % de logements sociaux
- Nouvelle politique de logement "ultra-social" en petites unités

Foncier
- Création d'une haute autorité régionale du logement dans les endroits engorgés

Santé
Assurance maladie

- Mise en place d'une Autorité indépendante sur le modèle de l'Autorité de sûreté nucléaire
- Révision de la formation des médecins, incitation à poursuivre en médecine générale et modification des règles de l'internat
- Création d'un "bouclier santé" pour les personnes aux faibles revenus mais sans minimas sociaux
- S'inspirer du régime local de l’Alsace Moselle

Hôpital
- Modification en profondeur de la loi HPST
- Aller vers une rémunération à deux composantes : d'un côté la tarification à l'acte, de l'autre la rémunération pour respect d'objectifs de santé publique

Déserts médicaux
- Stages obligatoires dans des cabinets en zone rurale ou urbaine difficile
- Numerus clausus régional par spécialité
- Création de maisons médicales pour traiter les urgences bénignes

Dépendance
- Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale
- Mise en place de nouvelle(s) journée(s) de solidarité assise(s) sur la totalité des revenus

Aide à la fin de vie
- Ne pas aller plus loin que la loi Léonetti sur la fin de vie

Droit de la famille
Parentalité

- Permettre le partage de l’autorité parentale avec un tiers
- Mise en place d'"écoles de parents" associatives

Familles homoparentales
- Renforcement du PACS qui se signera "devant le maire" et pourra être dissout "par divorce devant le juge"

Discriminations
- Créer un ministère de l’Egalité, qui s’occupera de toutes les égalités nécessaires en France et de la lutte contre les discriminations
- Loi-cadre sur la violence conjugale, afin d’améliorer la prévention et l’accompagnement des femmes qui en sont victimes
- Généraliser les bourses au mérite pour mieux reconnaitre les réussites issues de l’immigration
- Développer les enquêtes sur la diversité pour mieux évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les discriminations

Parité
- Garantir l’égalité salariale entre hommes et femmes en pénalisant financièrement les entreprises
- Combattre la multiplication des contrats à durée déterminée à temps partiel qui concernent surtout les femmes
- Renforcer l'obligation de parité dans le cadre du référendum de moralisation de la vie publique

Handicap
- Création d'un prêt à taux zéro pour la mise en accessibilité des logements
- Enfants handicapés à l’école ordinaire, conférence nationale sur le handicap

Culture
- Conventions de développement culturel entre l'Etat et les collectivités locales pour 5 ans
- Insérer l’enseignement artistique dans les programmes scolaires
- Loi sur la réhabilitation du patrimoine
- Ratification par la France de la Charte des langues régionales ou minoritaires

Hadopi et Internet
- Abrogation de la loi Hadopi et développement d'une offre de téléchargement légal
- Faire de l’ouverture des données publiques non nominatives un droit garanti pour tous les citoyens
- Stratégie nationale de développement du numérique fondée sur l’expertise du Conseil national du numérique

Sport
- Encourager le sport à l’école dans le cadre du réaménagement des rythmes scolaires
- Défendre le principe européen du fair-play financier (on ne dépense pas plus que ce que l’on gagne) et réguler les salaires des sportifs
- Renforcer les contrôles antidopage grâce à l’intervention de médecins indépendants

Système institutionnel
Institutions françaises

- Organisation dès "le 10 juin", jour du premier tour de l'élection législative, d'un référendum "de moralisation de la vie publique" (moins de ministres et de parlementaires, dose de proportionnelle, non-cumul des mandats)
- Privilégier la compétence et l'expérience dans les progressions de carrière de fonctionnaires
- Un gouvernement d'unité nationale

Élus et ministres
- Limitation du cumul des mandats des fonctions et dans le temps
- Réduction du nombre des députés à 400 environ
- Présence obligatoire et caractère public de tous les scrutins au Parlement
- Parité obligatoire
- Gouvernement d'union nationale limité à 20 membres
- Loi sur les conflits d'intérêt
- Réduction du salaire du Président et des ministres de 10 %

Système électoral
- Dose de proportionnelle aux législatives (¼ de l'Assemblée)
- Droit de vote pour les résidents aux élections locales
- Diminution du nombre de sièges de députés et de sénateurs
- Fin des micro-partis
- Reconnaissance du vote blanc

Fonction publique
Service public

- Réduction des "interventions" de l'Etat et gel des dépenses par une baisse drastique des subventions de l'Etat

Organisation territoriale
- Décentralisation forte, autonomisation des régions

Justice - Police
Système judiciaire
- Avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) obligatoire pour toute nomination
- Nouvelle architecture du système judiciaire pour davantage d’indépendance
- Faire approuver la nomination du ministre de la justice par une majorité qualifiée de l’Assemblée
- Doter chaque tribunal d'un service public d'accès à la justice chargé d'orienter et conseiller les justiciables

Banlieues
- Désigner des sous-préfets pour coordonner toutes les actions de l’Etat (sécurité, éducation, prévention, services publics…) avec obligation de résidence

Outre-mer
- Favoriser logement et entreprise par des défiscalisations
- Rompre, après des Etats-généraux de la vie chère Outre-mer, avec les éléments qui entretiennent une véritable bulle de prix élevés

Environnement
Taxes et sanctions anti-pollution

- Malus sur les véhicules les plus polluants
- Limiter l’imperméabilisation des sols en France à terme à 10 % maximum du territoire, en modulant notamment les dotations de l’Etat en fonction de la maitrise de l’étalement urbain
- Agence mondiale de l’environnement

Développement de techniques non polluantes
- Plan national d'isolation thermique des logements
- Moduler la taxe sur le foncier bâti en fonction de la performance énergétique des bâtiments
- Créer un fonds d’investissement dédié au développement durable, alimenté par les quotas carbone issus du protocole de Kyoto

Énergie
Nucléaire

- Maintien du nucléaire mais organisation d'un débat national pour le long terme (scénario et feuille de route à l'horizon 2030)
- Conforter l’indépendance de l’Agence de sureté nucléaire en intégrant des experts européens et en donnant aux citoyens la possibilité de poser des questions avec obligation de réponse

Accès à l'énergie
- Politique européenne de l'énergie

Énergies renouvelables
- Augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique
- Stabiliser et simplifier les règlementations administratives et fiscales pour les énergies renouvelables sur les 20 prochaines années
- Créer un consortium européen de l’énergie renouvelable, à l’image d’EADS

Politique internationale
Représentation internationale
- Faciliter la représentation des États à taille moyenne au sein du conseil de sécurité de l'ONU
- Proposer d’instituer un "crime contre la paix et la sécurité internationale" sanctionné par la Cour pénale internationale englobant les actes de prolifération, de terrorisme et de piraterie

Défense
- Défense européenne commune, mutualisation de certaines dépenses
- Maintenir la gestion des ressources humaines de la gendarmerie dans le périmètre de la Défense
- Maintenir le rang de la France en matière de défense nucléaire

Europe
Institutions européennes

- Europe plus communautaire et démocratique et plus "alliée" aux pays émergents
- Élection du président du Conseil européen au suffrage universel direct

Économie européenne
- "Fléchage" de 10 % du budget européen vers les énergies renouvelables, biotechnologies, nanotechno...
- Renforcement des lois communautaires sur les sujets économique et budgétaire entre les États membres de la zone euro
- Permettre à la Banque centrale européenne (BCE) d’intervenir lorsque les Etats ont besoin de refinancer leur dette

Immigration
Immigration légale

- Maîtrise des flux migratoires à l'échelle européenne et en collaboration avec les pays d'origine
- Création d'un droit d'asile européen
- Création d'un code de la laïcité

Immigration illégale
- Régulariser les étrangers sans papiers sous condition de travail, d’insertion, de logement et de maîtrise de la langue

Que pensez vous de ce programme ?

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Re: Le programme de François Bayrou

Message non lu par Nombrilist » 15 avr. 2012, 10:49:32

Qu'il est long ce programme. Interminable. Bon, il y a de bonnes choses, c'est sur. Mais c'est trop mou. Trop dans la continuité. ça ne lutte pas contre la pauvreté par exemple.

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Re: Le programme de François Bayrou

Message non lu par politicien » 15 avr. 2012, 10:52:46

C'est quoi pour toi nombrilist "les bonnes choses" ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Re: Le programme de François Bayrou

Message non lu par Nombrilist » 15 avr. 2012, 10:59:50

- Création d'un crédit d'impôt innovation, parallèle au crédit impôt recherche, pour aider les PME innovantes
- Rééquilibrer le financement public de la recherche en faveur du soutien de base des laboratoires
- La retraite par point
- Relèvement du montant des petites retraites en particulier dans le monde agricole et chez les artisans.
- Durcissement de la loi SRU qui impose 20 % de logements sociaux
- Création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu de 50 % pour les revenus supérieurs à 240 000 euros par an
- Niches rabotées de 20 milliards en trois ans (coup de rabot de 15%)

En espérant que les niches rabotées soient les bonnes... Parcontre, un gros carton rouge à l'augmentation de TVA.

agrikidetoxlinfo
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Re: Le programme de François Bayrou

Message non lu par agrikidetoxlinfo » 15 avr. 2012, 14:49:31

Nombrilist a écrit :- Création d'un crédit d'impôt innovation, parallèle au crédit impôt recherche, pour aider les PME innovantes
- Rééquilibrer le financement public de la recherche en faveur du soutien de base des laboratoires
- La retraite par point
- Relèvement du montant des petites retraites en particulier dans le monde agricole et chez les artisans.
- Durcissement de la loi SRU qui impose 20 % de logements sociaux
- Création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu de 50 % pour les revenus supérieurs à 240 000 euros par an
- Niches rabotées de 20 milliards en trois ans (coup de rabot de 15%)

En espérant que les niches rabotées soient les bonnes... Parcontre, un gros carton rouge à l'augmentation de TVA.
Ok sur tout, mais tu ne sauveras pas la France de faillite avec ça.
L'augmentation de la CSG et de la TVA est inevitable. Je la préférerais forte pour diminuer les charges sociales , qui taxent les seuls produits français.

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Lucas
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Re: Le programme de François Bayrou

Message non lu par Lucas » 16 avr. 2012, 21:07:07

Un programme avec un goût un peu trop prononcé sur la rigueur, par contre la retraite par point, je pense qu'il faudra y passer.

Pour l'augmentation de TVA ça pèse quand même sur ceux qui ont le moins de pouvoir d'achat.

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Re: Le programme de François Bayrou

Message non lu par Nombrilist » 16 avr. 2012, 21:09:06

Bah oui mais c'est une idée de droite. Sarkozy veut faire la même chose. D'ailleurs c'est déjà fait.

manolo
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Re: Le programme de François Bayrou

Message non lu par manolo » 16 avr. 2012, 22:18:52

Je l'aime bien ce programme.
Il y a d'autres points qui sont bien : par exemple la reconnaissance du vote blanc, toute la partie sur le système institutionnel.
Je n'ai pas trouvé la partie du programme sur la relance industrielle "filière par filière", pourtant il en parle dans chaque meeting.
Du moment qu'elles font encore le ménage toussa, où est le problème ?
Pas taper :) !

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