Ou alors perception d'un droit d'entrée conséquentNombrilist a écrit :Je préfère l'interdiction du territoire. Au moins, ça peut être réversible sous condition.
Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux
Bonjour,
"Une interdiction du territoire", je pense que c'est la violation du traité d'Amsterdam non ? (Qui institue l'espace Schengen)
"Une interdiction du territoire", je pense que c'est la violation du traité d'Amsterdam non ? (Qui institue l'espace Schengen)
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux
Si c'est une violation d'un traité, y a qu'à modifier ledit traité.
"Ou alors perception d'un droit d'entrée conséquent"
C'est bien ce que j'entendais par réversibilité sous condition.
"Ou alors perception d'un droit d'entrée conséquent"
C'est bien ce que j'entendais par réversibilité sous condition.
Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux
Et à quoi on touche en ce qui concerne la perte de nationalité.
y a t il un traité qui parle de ça en europe ?
y a t il un traité qui parle de ça en europe ?
[hr]
« Ce que tu donnes est à toi pour toujours, ce que tu gardes est perdu à jamais. » - Proverbe soufi
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