Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Cobalt

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Message non lu par Cobalt » 13 mars 2012, 11:08:08

Sarkozy propose la création d'un "impôt lié à la nationalité" pour les exilés fiscaux

Nicolas Sarkozy a défendu lundi 12 mars sur TF1 la création d'un "impôt lié à la nationalité" afin de cibler les exilés fiscaux, dont il a jugé la pratique "particulièrement scandaleuse"."Tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur ses revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence", a expliqué le président-candidat.

"L'exilé fiscal, c'est celui qui veut rester français pour la nationalité mais qui ne veut pas rester en France pour la fiscalité. Tous les avantages mais aucun inconvénient !" a fait valoir Nicolas Sarkozy, cherchant à se débarrasser de l'étiquette de "président des riches" associée à son mandat. La porte-parole du président-candidat, Nathalie Kosciusko-Morizet, a précisé qu'il ne s'agirait pas de faire "de déchéance de nationalité". "S'il ne paie pas, (l'exilé fiscal) est poursuivi par le fisc. (...) En revanche, s'il veut échapper à la mesure, il est bien sûr libre de prendre une autre nationalité", a-t-elle ajouté.
Et un article sur sa faisabilité :

Cobalt

Re: « Parole de candidat » sur TF1

Message non lu par Cobalt » 13 mars 2012, 11:23:44

Effarant.

Il ne parait pas possible, ce qui pourtant me semble juste , soit : que la fiscalité repose sur l'identité,ces français nés ,élevés en France qui ont profité de ses infrastructures qui ont gagné de l'argent en France grâce a elle,même en admettant que l'ensemble de leurs revenus ne dépendent pas,uniquement de la France,leur identité française devrait justifier pleinement,que leurs impôts soient payés en France ou du moins pour la partie qu'ils gagnent en s'exilant,soit récupérée par la France ,pour moi,la justice c'est ça,ce n'est pas de faire des tranches d'impôt à 75% et bien voilà,que rien que cela ne serait possible !

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Lucas
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par Lucas » 13 mars 2012, 17:46:13

La proposition ne me déplait pas, mais cela semble difficile à mettre en place, d'une part il faut que les pays comme la belgique, le luxembourg, la suisse veuillent bien coopérer, et d'autre part les conventions européenne signés dans le passé compliquent cette mise en place :

"Changer les règles pour les seuls Français les désavantagerait par rapport aux autres Européens et poserait un problème de discrimination, ce que l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit", a déclaré au Monde, mardi 13 mars, le président du Cercle des fiscalistes, Philippe Bruneau. "Il faudrait également renégocier et resigner plus de 110 conventions fiscales. Cela ne va pas de soi car les Etats concernés y perdraient en recettes et ne sont nullement obligés de l'accepter", analyse-t-il.

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Golgoth
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par Golgoth » 13 mars 2012, 21:30:35

Les Etats-Unis y arrivent à grand coup de menace sur les pays qui ont des banques réfractaires. Je doute que nous ayons leur pouvoir de persuasion.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

lancelot
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par lancelot » 13 mars 2012, 21:38:04

Il faut juste changer les règles fiscales envers 130 pays ...

Pus, on imagine bien que ces 130 pays (dont pas mal en europe) vont dire OK ! ce qui signifierait pour eux la fin de l'exode fiscal et donc la fin de leurs recettes car qui serait assez c.. pour vivre en belgique en payant les mêmes impots qu'en france ...

Il n'y a vraiment que des bourrins de droite pour croire une seconde à ce genre de promesse destinés à attirer les simples d'esprit.

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Golgoth
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par Golgoth » 13 mars 2012, 21:48:52

qui serait assez c.. pour vivre en belgique en payant les mêmes impots qu'en france ...
Un amateur de bière ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par Alegre » 13 mars 2012, 23:50:51

Ou de frites? icon_mrgreen
Ou des deux?
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par johanono » 13 mars 2012, 23:58:21

lancelot a écrit :Il faut juste changer les règles fiscales envers 130 pays ...

Pus, on imagine bien que ces 130 pays (dont pas mal en europe) vont dire OK ! ce qui signifierait pour eux la fin de l'exode fiscal et donc la fin de leurs recettes car qui serait assez c.. pour vivre en belgique en payant les mêmes impots qu'en france ...

Il n'y a vraiment que des bourrins de droite pour croire une seconde à ce genre de promesse destinés à attirer les simples d'esprit.
Pourtant, ton leader Mélenchon propose la même chose...

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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par politicien » 14 mars 2012, 18:51:44

Bonjour,
La taxe sur les exilés fiscaux voulue par Nicolas Sarkozy provoque débat et interrogations au sein même de la majorité. Certains n'hésitent pas à parler de "mesure démagogique".

(...)

En cause, la difficulté extrême à mettre en oeuvre cette mesure. "Cette loi est basée sur une bonne intention, mais est-ce que les bonnes intentions font de bonnes lois ?", s'interroge Michel Piron, député UMP de Maine-et-Loire et spécialiste des questions économiques.

Outre la renégociation des 180 conventions signées par la France avec ses partenaires, c'est au sein même de l'Europe que le vrai problème va se poser. "La vraie question, c'est comment améliorer la transparence entre les Etats. Prenons un exemple récent. L'Irlande, que l'Europe a aidé, voire sauvé. Et bien cette même Europe n'a pas réussi à se mettre d'accord pour mettre un terme au dumping fiscal en place dans ce pays ! Si entre européens, on n'est pas capable de demander à un pays, quasiment à genoux... ", dit-il sans finir sa phrase. Sous-entendu : alors la France toute seule ne pourra pas grand chose.

(...)

Un autre élu de la majorité est, lui, beaucoup moins tendre, et parle d'un "grand n'importe quoi" ainsi que d'une mesure "totalement démagogique". Une chose est sûre, cette proposition, si elle arrive un jour entre les mains des parlementaires, devrait provoquer un débat plutôt houleux.
Retrouvez l'intégralité de cet article sur L'express.fr
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par Narbonne » 14 mars 2012, 19:15:41

C'est de l'enfumage et pas autre chose.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par Golgoth » 17 mars 2012, 08:57:04

Un mail de Sarkozy pour rassurer les expatriés

Quelque 600.000 expatriés ont reçu un courriel du QG de campagne de Nicolas Sarkozy pour les rassurer sur le nouvel impôt annoncé lundi.

Lundi soir sur TF1, Nicolas Sarkozy avait annoncé la création d'une taxe contre les exilés fiscaux. Aujourd'hui, il veut rassurer les expatriés. Nombre d'entre eux ont reçu vendredi un mail du QG de campagne du président, témoignant de l'«attachement» qu'il leur porte, accompagné d'une vidéo explicative de sa porte-parole Nathalie Kosciusko-Morizet.
...
Les voix des 2.500.000 expatriés français pèseront lourd lors de la présidentielle, puis des législatives. Il s'agit de ne pas les inquiéter, en marquant bien la différence entre ceux qui sont partis «dans le seul but» de payer moins d'impôts - «qui ne vivent que de plus-values, de dividendes et d'intérêts», martèle la porte-parole - et les autres. «Le Président a opéré une distinction très nette entre «exilé fiscal» et «expatrié», souligne donc NKM dans son commentaire. Il a précisé que cet impôt ne toucherait pas les expatriés qui, par leur activité professionnelle à l'étranger, font rayonner la France hors de ses frontières.»

La suite : http://elections.lefigaro.fr/presidenti ... atries.php
Mis à part le fait que cette forme légale de spam me parait inadmissible, je ne comprend pas bien la différence entre expatriés et exilés fiscaux, du moins telle qu'elle est définie ici. Quand c'est flou, il y a un loup :mrgreen:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Cobalt

Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par Cobalt » 17 mars 2012, 09:27:25

En même temps pourquoi la France ne donnerait pas le même avantage aux exilés fiscaux venu de Belgique ,de Luxembourg ,de Suisse,etc ... ? alors moins là je serai pour surenchère sans précédant,à mon avis vous verriez que tout d'un coup tous ces pays se calmeraient très vite,la France à des atouts que ces pays n'ont pas et quand tous ces pays verraient fuir leurs riches ils mettraient tous à l'heure.

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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par Nombrilist » 17 mars 2012, 10:03:05

T'as des idées bizarres toi des fois quand même.

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Golgoth
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par Golgoth » 17 mars 2012, 10:12:45

Je propose qu'on supprime tous les impôts au delà de 10 000 € de revenus mensuels. Comme ça tous les riches viendront chez nous. Y en a marre des pauvres et des classes moyennes.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Baltorupec
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par Baltorupec » 17 mars 2012, 10:16:39

@Cobalt Premièrement parce que cela ruinerait l'état, deuxièmement, parce que les paradis fiscaux offre un avantage qu'un véritable état de droit ne peut se permettre : l'opacité bancaire. On verrait le pays se mafiaïser à vitesse V.

Sinon pour la proposition de Sarkozy : cinq ans trop tard ?
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

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