Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

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El Fredo
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par El Fredo » 17 mars 2012, 15:22:12

Nombrilist a écrit :Je préfère l'interdiction du territoire. Au moins, ça peut être réversible sous condition.
Ou alors perception d'un droit d'entrée conséquent :)
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politicien
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par politicien » 17 mars 2012, 15:25:24

Bonjour,

"Une interdiction du territoire", je pense que c'est la violation du traité d'Amsterdam non ? (Qui institue l'espace Schengen)
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Nombrilist
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par Nombrilist » 17 mars 2012, 16:40:03

Si c'est une violation d'un traité, y a qu'à modifier ledit traité.

"Ou alors perception d'un droit d'entrée conséquent"

C'est bien ce que j'entendais par réversibilité sous condition.

lyly
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Re: Sarkozy veut faire payer les exilés fiscaux

Message non lu par lyly » 17 mars 2012, 16:47:08

Et à quoi on touche en ce qui concerne la perte de nationalité.
y a t il un traité qui parle de ça en europe ?
[hr]


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