La majorité des trois/cinquièmes au Congrès, autre enjeu des législatives

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johanono
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La majorité des trois/cinquièmes au Congrès, autre enjeu des législatives

Message non lu par johanono » 12 juin 2012, 21:52:49

Il convient de rappeler ici les modalités de révision de la Constitution française. Pour modifier la Constitution, il faut d'abord un vote favorable du Sénat et de l'Assemblée nationale, et ensuite, il y a deux possibilités :
- soit le président de la République décide d'organiser un référendum,
- soit le président de la République décide de convoquer les sénateurs et les députés tous ensemble en Congrès à Versailles, et à ce moment-là, il faut que le Congrès vote la révision constitutionnelle à la majorité des trois/cinquièmes (cette solution étant la plus courante, car plus souple que l'organisation d'un référendum).

Le référendum a été utilisé, par exemple, pour le quinquennat. Le recours au Congrès reste la solution la plus courante, car plus souple que l'organisation d'un référendum.

Il y a actuellement 577 députés et 348 sénateurs, soit un total de 925 parlementaires.

La majorité des trois/cinquièmes nécessaire à une modification de la Constitution se situe donc à 555 (sous réserve bien sûr que tout le monde participe au vote).

La gauche est déjà majoritaire au Sénat avec, si j'ai bien compté, 178 sénateurs sur un total de 348. Si la gauche obtenait 377 députés, elle aurait donc à elle seule la majorité des trois/cinquièmes qui lui permettrait de modifier la Constitution comme bon lui semble, par exemple pour instaurer le droit de vote des étrangers.

Il convient donc que, même si la gauche obtient la majorité à l'Assemblée nationale (c'est-à-dire 289 députés sur 577), que cette majorité ne soit pas trop large (pas plus de 377 députés) afin que la gauche ne puisse pas à elle seule modifier la Constitution.

Peut-être cette majorité des trois/cinquièmes se jouera-t-elle à un député près. Chaque voix va compter, chaque député va compter...

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El Fredo
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Re: La majorité des trois/cinquièmes au Congrès, autre enjeu des législatives

Message non lu par El Fredo » 12 juin 2012, 21:55:46

Il y a très peu de chances que ça arrive tant le mode de srutin favorise la droite. La gauche aura tout au plus une cinquantaine de députés au-delà de la majorité.
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johanono
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Re: La majorité des trois/cinquièmes au Congrès, autre enjeu des législatives

Message non lu par johanono » 13 juin 2012, 10:06:56

On ne sait jamais. Certaines projections faisaient état, je crois, de 380 députés pour la gauche. Et si tous les parlementaires ne se déplacent pas au Congrès, la majorité des trois/cinquièmes se trouvera plus bas qu'à 555.

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