Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Venez échanger dans cette rubrique, il y aura des infos et des débats sur les candidats aux élections législatives.
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politicien
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Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par politicien » 18 oct. 2012, 17:22:47

Bonjour,
Le Conseil constitutionnel a annoncé, ce jeudi, l'annulation des élections des députés Patrick Devedjian et Henri Plagnol. Il les accuse de non-respect du code électoral, a annoncé la juridiction dans un communiqué. Cela entraînera de nouvelles élections: les électeurs de leurs circonscriptions seront de nouveau appelés aux urnes.

Tous deux avaient comme suppléant un élu déjà suppléant d'un sénateur, ce que le code électoral proscrit dans "l'article L.O. 134", où on peut lire qu'il est interdit "à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale".

Par conséquent, "le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions", précisent les Sages dans leur communiqué.

Selon Eric Mandonnet, chef du service politique à L'Express, le gouvernement "s'attend à l'annulation de 6 à 8 élections législatives et redoute surtout celle d'Hénin-Beaumont, qui relancerait Marine Le Pen".

L'article du code électoral "conforme" à la Constitution
Georges Siffredi et Jacques Leroy, suppléants respectivement de Patrick Devedjian et Henri Plagnol, "étaient suppléants de sénateurs", détaillent les Sages.

(...)

L'intégralité de cet article sur L'express.fr
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A plus tard,
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merlin
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Re: Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par merlin » 18 oct. 2012, 17:37:19

Non respect d'un texte élémentaire du code électoral ... faut le faire pour des politiciens ...

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johanono
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Re: Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par johanono » 18 oct. 2012, 19:58:10

merlin a écrit :Non respect d'un texte élémentaire du code électoral ... faut le faire pour des politiciens ...
Les parlementaires (députés et sénateurs) ne sont pas des juristes (à part les quelques avocats qui siègent). Ils votent les lois, mais bien souvent, ils ne comprennent pas grand-chose à ce qu'ils votent, ils se contentent de voter ce qui a été préparé dans les cabinets ministériels puis approuvé en commission. Et les fois où ils s'avisent de déposer et voter des amendements qu'ils ont eux-mêmes rédigés, il s'agit en général de textes mal rédigés, mal fagotés, contradictoires les uns avec les autres, imprécis, et sources d'énormes difficultés pour les praticiens du droit.

Devedjian est avocat, pourtant, mais c'était un pénaliste, pas un spécialiste du droit électoral. Il ne faut pas lui en demander trop.

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Golgoth
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Re: Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par Golgoth » 18 oct. 2012, 20:30:55

Enfin là c'est de la grosse boulette quand même. Par ailleurs, les élus tiennent des bureaux de vote, la moindre des choses c'est qu'ils connaissent le code ou du moins sachent le lire.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Florian
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Re: Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par Florian » 18 oct. 2012, 21:07:40

Je crois que Devedjian gagnera son appel à la CEDH. Le Conseil Constitutionnel a jugé sur le droit français, mais l'incohérence est quand même importante.

Sinon, 2 partielles que l'UMP va gagner et qui vont juste nous coûter de l'argent.

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El Fredo
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Re: Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par El Fredo » 18 oct. 2012, 21:11:48

Je ne vois pas ce que la CEDH vient foutre là-dedans.
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Florian
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Re: Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par Florian » 18 oct. 2012, 21:21:16

El Fredo a écrit :Je ne vois pas ce que la CEDH vient foutre là-dedans.
Devedjian a dit qu'il allait envoyer le cas en Cour Européenne.

http://www.lefigaro.fr/politique/2012/1 ... nnulee.php
L'avocat et ancien ministre estime par ailleurs que les arguments du Conseil constitutionnel sont «d'une grande faiblesse». En représailles à la saisine, il avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité demandant le réexamen de la loi organique de 1958. «Un député, un sénateur ou le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale», précise le texte, qui, selon Devedjian, méconnaît «l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789». Le Conseil constitutionnel a estimé jeudi qu'il n'avait pas lieu de statuer sur cette QPC.

Patrick Devedjian, sûr de son fait sur ce point, a l'intention d'aller «jusqu'au bout» et de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. «Même si cela ne suspend pas l'annulation» décidée par le Conseil constitutionnel.

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Golgoth
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Re: Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par Golgoth » 18 oct. 2012, 21:22:10

C'est de la discrimination envers les Arméniens mon cher El Fredo :)
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par El Fredo » 18 oct. 2012, 21:37:32

Aucune chance que ça passe à la CEDH. Cette règle existe pour éviter les doubles mandats parlementaires.
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Florian
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Re: Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par Florian » 18 oct. 2012, 23:06:14

El Fredo a écrit :Aucune chance que ça passe à la CEDH. Cette règle existe pour éviter les doubles mandats parlementaires.
Laisse donc faire, çà ne changera pas la face du monde.

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merlin
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Re: Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par merlin » 18 oct. 2012, 23:13:12

Florian a écrit :
El Fredo a écrit :Aucune chance que ça passe à la CEDH. Cette règle existe pour éviter les doubles mandats parlementaires.
Laisse donc faire, çà ne changera pas la face du monde.
non, mais c'est une preuve de plus de l'incurie de devedjan .... ce type ne comprend vraiment rien à rien ... hallucinant.
Devedjian est avocat, pourtant, mais c'était un pénaliste, pas un spécialiste du droit électoral. Il ne faut pas lui en demander trop.
tu veux dire qu'il ne faut rien lui demander ... car faire appel à la CEDH, est ridicule ....

Bon, enfin, deux élections partielles que l'ump va gagner sur lui même ... Ils font en faire un triomphe .... :mdr:

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Florian
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Re: Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par Florian » 18 oct. 2012, 23:51:29

Un triomphe, sans aucun doute. 30% de participation et Devedjian et Plagnol élus aux 2nd tour à 70% des suffrages.

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merlin
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Re: Législatives: les élections des députés Devedjian et Plagnol annulées

Message non lu par merlin » 18 oct. 2012, 23:57:23

C'est bien ce que je disais ...

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