Sauve qui peut : pourquoi quitter (légalement) la Sécurité sociale devient un impératif pour les Français

[Nombrilist]

Adeline, la réponse est simple: tu paies pour l'ensemble des gens vivants en France qui eux font pour 99% d'entre eux la même chose. Je pense que si tu prends la peine de regarder ce que rembourse la sécu, tu auras la réponse à ton autre question. Il n'y a rien d'arbitraire et ça ne change pas en fonction de la tête du client. Parcontre, entre différentes sécu privées et leurs différentes formules et leurs différents prix, vas-y pour t'y retrouver.

[Florian]

Alors Florian, quand est-ce que VOUS quittez la sécurité sociale?

Lors de ma prochaine expatriation. C'est inutile de s'incruster en France, mieux vaut aller bosser ailleurs.

[Golgoth]

Il est évident que des actifs de 30-40 ans en bonne santé payent un max de Sécu pour pas grand chose en retour. Cela permet de soigner des gens en moins bonne santé, souvent plus âgés. Des cancéreux, des gens qui ont l'Alzheimer, des problèmes cardio-vasculaires...

Vous pouvez vous amuser à aller dans le privé intégral si ça vous chante, mais ne venait pas pleurer quand à 70-80 ans personne ne voudra payer vos soins et que vous serez exclu du système.

Quand aux lunettes, pas sûr que ce soit le rôle de la Sécu de les rembourser.

En Allemagne, à partir d'un certain niveau de salaire, on a le droit de ne pas cotiser au régime commun d'assurance-maladie, et de souscrire à une assurance privée. Je suis dans ce cas et j'ai une assurance maladie privée complète qui me coûte dans les 7000 € par an, dont la moitié à charge de mon entreprise.

Je savais que c'était un pays d'enc... mais pas à ce point quand même.

[johanono]

Alors Florian, quand est-ce que VOUS quittez la sécurité sociale?

Lors de ma prochaine expatriation. C'est inutile de s'incruster en France, mieux vaut aller bosser ailleurs.

Il paraît que beaucoup d'expatriés sont revenus en France, ces derniers temps, notamment pour profiter des avantages de la Sécurité sociale ? Es-tu dans ce cas, Florian ? Comme l'a souligné Golgoth, si tu veux partir, pars donc, personne ne te retiendra, mais il ne faudra pas venir pleurer dans quelques années quand tu seras malade et que tu auras des soins à payer.

[Incognito]

Alors Florian, quand est-ce que VOUS quittez la sécurité sociale?

Lors de ma prochaine expatriation. C'est inutile de s'incruster en France, mieux vaut aller bosser ailleurs.

Il paraît que beaucoup d'expatriés sont revenus en France, ces derniers temps, notamment pour profiter des avantages de la Sécurité sociale ? Es-tu dans ce cas, Florian ? Comme l'a souligné Golgoth, si tu veux partir, pars donc, personne ne te retiendra, mais il ne faudra pas venir pleurer dans quelques années quand tu seras malade et que tu auras des soins à payer.

Vous n'avez pas compris la réponse de Florian, Johanono. Sa réponse en substance, c'est qu'il n'a strictement aucune intention de quitter la sécurité sociale tant qu'il travaille en France.

En d'autres mots, 'Fais ce que je dis, ne fais pas ce que je fais'.

[Nico37]

Certes mais il a prévu une nouvelle expat' : manque la loi qui interdirait le retour à la Sécurité Sociale si pas de cotisations durant plus de 5 ans.

[Incognito]

N'exagérons pas. C'est normal qu'il y ait des règles spéciales pour les expatriations.

[Nico37]

N'exagérons pas. C'est normal qu'il y ait des règles spéciales pour les expatriations.

Non il n'y a aucun encadrement :!:

[Incognito]

Pas expert du tout en la matière, mais je suis quasi-certain qu'il y a pas mal de règles, par exemple en matière d'impôts, de charges sociales, etc.

[Nico37]

Pas expert du tout en la matière, mais je suis quasi-certain qu'il y a pas mal de règles, par exemple en matière d'impôts, de charges sociales, etc.

Oui c'est encadré de ce point de vue là comme toute cotisation sociale (ou tout avantage en nature ou en espèce) mais c'est tout. Et c'est là le problème...

[Incognito]

Je ne vois pas où est le problème.

[Florian]

Je ne vois pas où est le problème.

Il n'y a aucun problème. Le Nico37 dit n'importe quoi comme d'habitude.

En 2 lignes:
- l'expat français paie ses impôts là où il réside et travaille, y compris s'il demeure salarié d'une boite française et payé en France, comme c'était mon cas. C'est d'autant plus le cas bien sûr s'il est salarié localement sous contrat local payé localement, ou s'il est entrepreneur ou indépendant.
- la Sécurité Sociale n'est obligatoire que pour les salariés français travaillant en France. En allant dans le détail, je n'étais pas à la CPAM qui est un truc ingérable à l'international ( comment faire payer une facture en chinois, arabe, Hindi ou même allemand à une caisse française ... en plus les tarifs sont sensiblement plus élevés à l'étranger) , et j'étais donc complètement assuré par une assurance privée qui remboursait sur les ratios Sécu+Mutuelle (que nous avons ici) mais sur frais réels (c'est à dire au prix réel payé). Côté accident, j'étais à la CFE (Caisse des Français de l'Etranger) et idem pour la retraite, et dans les complémentaires retraite françaises normales où le groupe est contractualisé.
Il est bien évident que le gars qui est sous contrat local est assuré aux conditions locales, et que s'il est indépendant il paie ce qu'il peut/veut. Contrairement à ce que vous croyez, il y a des assurances maladie, des hopitaux et des médecins aussi bien qu'en France dans beaucoup de pays. Et l'hôpital St-Paul de Hong Kong à Causeway Bay géré d'une main de faire par la Mère Supérieure des Chartreuses est un modèle, où je me suis fait redresser d'un lumbago à minuit par l'urgentiste pour 28 €, et l'Hopital des Adentistes du 7ième Jour est aussi un modèle (plus cher, ces américains ...).

Quant au retour, et bien, il faut s'armer de patience et au bout de 4 mois et production de fiches de paie, on récupère la Carte Vitale. Pendant ce temps, c'est l'employeur qui couvre le désastre qui peut toujours arriver (tout en payant l'URSAF quand même) puisque le salarié n'est assuré qu'à l'émission de sa nouvelle carte Vitale. Escroquerie monstrueuse de la Sécu ... personnel ubuesque ... formulaires ubuesques ...

Si je repars en expat (c'est pas gagné), ce n'est pas pour çà. C'est pour gagner plus de fric, et pour l'intérêt de bosser dans un pays qui avance, et pas dans un pays qui recule, où on fait de l'égalitarisme forcené de partout, où on est écrasé par les impôts, où l'insécurité devient un fléau et où on est gouverné par un Ministre du Budget escroc.

[Nico37]

Je ne vois pas où est le problème.

Il n'y a aucun problème. Le Nico37 dit n'importe quoi comme d'habitude.

En 2 lignes:
- l'expat français paie ses impôts là où il réside et travaille, y compris s'il demeure salarié d'une boite française et payé en France, comme c'était mon cas. C'est d'autant plus le cas bien sûr s'il est salarié localement sous contrat local payé localement, ou s'il est entrepreneur ou indépendant.
- la Sécurité Sociale n'est obligatoire que pour les salariés français travaillant en France. En allant dans le détail, je n'étais pas à la CPAM qui est un truc ingérable à l'international ( comment faire payer une facture en chinois, arabe, Hindi ou même allemand à une caisse française ... en plus les tarifs sont sensiblement plus élevés à l'étranger) , et j'étais donc complètement assuré par une assurance privée qui remboursait sur les ratios Sécu+Mutuelle (que nous avons ici) mais sur frais réels (c'est à dire au prix réel payé). Côté accident, j'étais à la CFE (Caisse des Français de l'Etranger) et idem pour la retraite, et dans les complémentaires retraite françaises normales où le groupe est contractualisé.
Il est bien évident que le gars qui est sous contrat local est assuré aux conditions locales, et que s'il est indépendant il paie ce qu'il peut/veut. Contrairement à ce que vous croyez, il y a des assurances maladie, des hopitaux et des médecins aussi bien qu'en France dans beaucoup de pays. Et l'hôpital St-Paul de Hong Kong à Causeway Bay géré d'une main de faire par la Mère Supérieure des Chartreuses est un modèle, où je me suis fait redresser d'un lumbago à minuit par l'urgentiste pour 28 €, et l'Hopital des Adentistes du 7ième Jour est aussi un modèle (plus cher, ces américains ...).

Quant au retour, et bien, il faut s'armer de patience et au bout de 4 mois et production de fiches de paie, on récupère la Carte Vitale. Pendant ce temps, c'est l'employeur qui couvre le désastre qui peut toujours arriver (tout en payant l'URSAF quand même) puisque le salarié n'est assuré qu'à l'émission de sa nouvelle carte Vitale. Escroquerie monstrueuse de la Sécu ... personnel ubuesque ... formulaires ubuesques ...

Si je repars en expat (c'est pas gagné), ce n'est pas pour çà. C'est pour gagner plus de fric, et pour l'intérêt de bosser dans un pays qui avance, et pas dans un pays qui recule, où on fait de l'égalitarisme forcené de partout, où on est écrasé par les impôts, où l'insécurité devient un fléau et où on est gouverné par un Ministre du Budget escroc.

Le problème est que la Sécurité sociale en plus d'être émiettée en plusieurs régimes n'est pas en mesure de prendre en charge en dehors de l'UE... Les conventions bilatérales sont très rares et aucunement une solution.
Quant à confondre date d'émission de la carte Vitale et date d'affiliation

[Nombrilist]

"Quant au retour, et bien, il faut s'armer de patience et au bout de 4 mois et production de fiches de paie, on récupère la Carte Vitale. Pendant ce temps, c'est l'employeur qui couvre le désastre qui peut toujours arriver (tout en payant l'URSAF quand même) puisque le salarié n'est assuré qu'à l'émission de sa nouvelle carte Vitale."

Merci pour ces informations, mais ça j'ai un très gros doute. Comme le dit Nico, c'est la date d'affiliation qui compte. Et ça c'est très rapide. Si tu paies, tu es affilié, forcément.

[Nico37]

"Quant au retour, et bien, il faut s'armer de patience et au bout de 4 mois et production de fiches de paie, on récupère la Carte Vitale. Pendant ce temps, c'est l'employeur qui couvre le désastre qui peut toujours arriver (tout en payant l'URSAF quand même) puisque le salarié n'est assuré qu'à l'émission de sa nouvelle carte Vitale."

Merci pour ces informations, mais ça j'ai un très gros doute. Comme le dit Nico, c'est la date d'affiliation qui compte. Et ça c'est très rapide. Si tu paies, tu es affilié, forcément.

En plus la délivrance d'une carte vitale selon les standards CPAM se fait en 4 semaines maximum. Et cet indicateur de performance joue sur le financement (COG) et donc sur les salaires, il est certain qu'il ne doit pas être dépassé souvent...

La législation française ne permet pas de quitter la Sécurité sociale, et souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger

Ce que dit le droit français
Une obligation compatible avec le droit européen
Les sanctions encourues

Ce que dit le droit français

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime agricole, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG [1] et à la CRDS [2].
Bien entendu, pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d’entreprises d’assurance, de mutuelles ou d’institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d’organismes assureurs établis dans un autre État de l’Union européenne.
En France, ces couvertures professionnelles ou individuelles complètent la Sécurité sociale, elles ne peuvent s’y substituer. Ceci résulte de notre Constitution qui fixe un droit pour tous à une Sécurité sociale élevée et solidaire :
Préambule de 1946 à la Constitution :
« Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence. »
Ainsi le code de la Sécurité sociale rappelle le principe de solidarité sur lequel repose la Sécurité sociale et proclame l’obligation de s’affilier à un régime de Sécurité sociale pour les personnes qui travaillent en France (articles L.111-1 et L.111-2-2 du code de la Sécurité sociale)

Une obligation compatible avec le droit européen

L’obligation de cotiser en France est compatible avec :
la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale. En effet, les États membres sont libres d’organiser comme ils l’entendent leur système de Sécurité sociale et, notamment de fixer dans leurs législations nationales pour chacun des risques, le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens ;
les règles européennes de la concurrence car celles-ci ne sont pas applicables à la Sécurité sociale qui n’exerce pas des activité économiques au sens des règles européennes de la concurrence ;
les directives européennes sur l’assurance, notamment avec les dispositions de la directive 92/49 CEE sur l’abolition de monopoles qui visent non pas la Sécurité sociale mais certains domaines de l’assurance privée.

Les sanctions encourues

Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l’employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales
L’exercice d’une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 45000 € [articles L. 8221-3 et L. 8224-1 du code du travail].
Le non-respect des prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment le refus de cotiser à la Sécurité sociale, expose l’employeur et le travailleur indépendant à une amende [articles L. 244-1, R. 244-4 et R.244-5 du code de la Sécurité sociale].
Le travailleur indépendant et l’employeur sont redevables des cotisations (calculées sur une assiette taxée d’office en l’absence de déclaration des revenus), majorations de retard et pénalités pour non-respect des obligations déclaratives à l’égard de l’organisme de Sécurité sociale, lequel doit mettre en œuvre les actions de contrôle et de recouvrement dont il dispose.
Tout contrat d’assurance souscrit pour garantir des risques couverts par la Sécurité sociale par un travailleur indépendant qui n’est pas à jour de ses cotisations de sécurité sociale encourt une nullité d’ordre public [art. L.652-4 du code de la sécurité sociale].

L’aide et l’incitation à cesser de cotiser à la Sécurité sociale sont également sanctionnés :

De lourdes sanctions pénales (peine de 6 mois de prison et amende de 15 000 €) sont prévues à l’encontre de toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations dues [L. 114-18 du code de la Sécurité sociale]. Ces sanctions sont aggravées à l’encontre de toute personne qui, par voie de fait, menaces ou manœuvres concertées, organise ou tente d’organiser le refus des travailleurs indépendants à se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale [L. 652-7 du code de la Sécurité sociale].
En outre, toute personne ayant fait souscrire à une personne un contrat garantissant les risques couverts par la Sécurité sociale alors que celle-ci n’est pas à jour de ses cotisations de Sécurité sociale est tenue solidairement responsable des cotisations maladie et retraite qui auraient dû être versées [article L. 652-4 du code de la Sécurité sociale].