Le "choc de simplification", ça commence mardi

[politicien]

Bonjour,

Le député socialiste Thierry Mandon a présenté au gouvernement un train de mesures pour supprimer, d'ici fin 2016, 80% des coûts des entreprises liés à la complexité administrative, au coeur du "choc de simplification" promis par François Hollande.

Dans son rapport sur "la simplification collaborative", remis aux ministres de l'Economie et de la Réforme de l'Etat, Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, ainsi qu'à la ministre déléguée aux PME Fleur Pellerin, le parlementaire a identifié "onze moments de la vie de l'entreprise" dans lesquels il propose de "concentrer l'effort" via des "frappes chirurgicales".

Lors d'une conférence de presse à Bercy, Thierry Mandon a précisé avoir "auditionné plus de 200 entreprises" et "disséqué les expériences étrangères". Pour chacun de ces "moments" (créer ou reprendre une entreprise, répondre aux marchés publics, répondre aux obligations comptables ou fiscales, importer et exporter, etc.), son rapport liste des mesures précises et fixe un échéancier sur trois ans pour leur réalisation entre 2014 et 2016.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur L'expansion.fr

Qu'en pensez vous ?

[pierre30]

C'est sûr qu'il est anormal que l'administration ne paie pas ses factures dans les mêmes délais qu'une boite privée. Et pourtant la boite privée fait aussi très attention à ne pas se faire avoir et vérifie les factures présentées.

[freeze]

en général les entreprises aiment travailler avec l'état car lui paie tout le temps
pas de risques d'impayés comme ailleurs ^^

[El Fredo]

Excellente chose, de la paperasse en moins c'est du dynamisme en plus.

[johanono]

«Silence vaut accord» : une simplification plus complexe que prévu

L'application de cette mesure du choc de simplification se révèle être un véritable casse-tête.

Censé faciliter la vie des Français, le principe «silence vaut accord» de l'administration entre en application ce mercredi. À une question, une non-réponse dans un délai de deux mois vaut désormais acceptation. Las. Cette mesure du choc de simplification, porté par Thierry Mandon, se révèle un véritable un casse-tête. Un tiers des 3600 procédures existantes sont certes concernées: l'inscription dans une école en dehors du secteur scolaire, l'agrément des associations sportives, l'inscription à l'université, l'augmentation de la durée du contrat d'apprentissage… Mais pour les autres, il faut se plonger dans les 42 décrets publiés au Journal officiel et lire les 130 pages détaillant les procédures concernées, suivies des dérogations et autres exceptions, qui visent surtout les questions sanitaires ou de sécurité.

suite

Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement propose des mesures dites de simplification administrative. Mais une fois encore, on s'aperçoit que, malgré des efforts louables, ces mesures sont sources complexité et d'insécurité juridique.

[Nombrilist]

Je ne suis pas certain que ce soit une simplification. Au lieu d'approuver par papier rapidement, les administrations vont simplement laisser filer les dossiers jusqu'à la date butoir sans répondre. C'est couru d'avance.

[johanono]

Et ça créera une insécurité juridique. Comment prouver qu'on a obtenu une autorisation administrative "tacite", sous forme d'absence de réponse ?

[Nombrilist]

En effet. L'AR me paraît un peu léger comme preuve. En plus, ça coûte des ronds.

[Papibilou]

Combien de pages supplémentaires de décrets pour cette simplification ?

[politicien]

Bonjour,

Le gouvernement dévoilera lundi 92 nouvelles mesures de simplification, visant à faciliter l'activité des entreprises et les démarches administratives des particuliers, en particulier les personnes handicapées. Parmi les mesures présentées par le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, Thierry Mandon, 40 sont destinées aux particuliers, dont une dizaine concernent les adultes handicapés, comme la carte unique qui remplacera en 2017 celles pour le stationnement et pour la priorité dans les transports et lieux publics. Par ailleurs, il sera possible de s'inscrire à Pôle emploi en ligne dès septembre 2015, ou encore de contester en ligne une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur à partir de 2016.

Quant aux 52 mesures concernant les entreprises, elles visent notamment l'agriculture et l'industrie. Pour les exploitations agricoles, les contrôles sur place seront remplacés "quand cela est possible" par des contrôles sur pièce à partir de janvier 2016. Dans l'industrie, la fréquence des mesures de rejets dans l'eau et l'air "pourrait être réduite sur la base d'une justification de l'exploitant" dès le second semestre 2015.

(...)

http://www.lepoint.fr/politique/simplif ... 554_20.php

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

"Dans l'industrie, la fréquence des mesures de rejets dans l'eau et l'air "pourrait être réduite sur la base d'une justification de l'exploitant" dès le second semestre 2015."

Ce n'est pas de la simplification ça, c'est de l'ouverture de droits à polluer.

[johanono]

Une fois encore, on prend le problème à l'envers. Il faut rappeler encore une fois que la complexité administrative n'est que la conséquence directe du trop grand nombre de normes et de la complexité du droit. Plus il y a de normes à respecter, plus le droit est complexe, plus cela nécessite de démarches administratives pour les Français, et plus il y a besoin de fonctionnaires pour contrôler tout ça. On ne pourra mettre en place une vraie simplification administrative que si on simplifie le droit et que si on réduit le nombre de normes.

Or le choc de simplification de Thierry Mandon ne porte que sur des modalités annexes : telle démarche administrative pourra désormais être faite par internet, tel délai pour obtenir une autorisation sera réduit, etc. C'est mieux que rien, certes. Mais fondamentalement, cela ne change rien à la complexité du droit, ou au grand nombre de normes.

C'est logique : la simplification du droit et la réduction des normes est une question transversale, qui implique de nombreux ministères. Or Mr Mandon, malgré ses mérites et ses bonnes intentions, n'est qu'un simple secrétaire d'Etat. Il n'est pas ministre des finances, ni ministre de l'environnement, ni ministre de l'agriculture.

[Ramdams]

Oui, tu as bien résumé la situation, johanono. C'est pourquoi je plaide autant pour un renouveau institutionnel.

[El Fredo]

Sauf que le renouveau institutionnel ne fera pas table rase du droit existant, de la jurisprudence et de la hiérarchie des normes. Si le but est de simplifier les procédures alors c'est une fausse piste.

[Nombrilist]

Je crois surtout que la "simplification administrative" n'est pas le but premier de ces mesures...