8.000 ménages ont payé plus de 100% d’impôts l’an dernier

[politicien]

Bonjour,

Voilà un chiffre qui ne devrait pas passer inaperçu. D’après les données du ministère des finances, transmises à Gilles Carrez, président UMP de la Commission des finances de l’Assemblée, quelques 8.010 foyers fiscaux ont payé en impôts l’an dernier plus de 100% de leur revenu fiscal de référence de l’année 2011. La même année, ils étaient 11.960 foyers à être imposés à plus de 75% de leurs revenus, et 9.910 à l’être à plus de 85%.

L’effet du collectif budgétaire de l’été 2012 explique en partie cette situation. Dans cette loi de finances rectificative, le gouvernement Ayrault avait en effet fait voter une contribution exceptionnelle sur la fortune, surtaxe d’ISF devant compenser ponctuellement le coût du boucler fiscal, qui donnait encore lieu à des remboursements. Cette contribution, qui ne s’est appliquée que l’an dernier, ciblait les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros. Mais pour la première fois depuis 25 ans, elle ne faisait l’objet d’aucun plafonnement, ce qui a accru sensiblement son impact.

Les chiffres du ministère des finances révèlent par ailleurs quelques surprises. Ainsi, en 2011, 5.221 foyers étaient déjà imposés à plus de 100% de leurs revenus. Quelque 6.203 l’étaient à plus de 85% de leurs revenus, et 6.343 à plus de 75%. « Il y a toujours eu des gens payant plus de 100% d’impôts », explique un conseiller à Bercy.

Un bémol toutefois pour l’année 2011 : ces chiffres ne tiennent pas compte de l’effet du bouclier fiscal, encore en vigueur et qui permettait aux contribuables de ne pas payer plus de la moitié de leurs revenus en impôts (via un mécanisme de remboursement à la demande). « Curieusement, de nombreux contribuables qui auraient pu faire jouer le bouclier fiscal n’en faisaient pas la demande », explique ce conseiller. Des rapports parlementaires ont ainsi montré que moins de la moitié des contribuables qui pouvaient bénéficier du bouclier fiscal en demandaient l’application.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

J'en pense que rien qu'avec ces informations, on peut cibler les détenteurs potentiels d'un compte à l'étranger malencontreusement égaré.

[Florian]

J'en pense que rien qu'avec ces informations, on peut cibler les détenteurs potentiels d'un compte à l'étranger malencontreusement égaré.

Je dirais quant à moi qu'il y a moyen de juger les riches les moins rusés.

Nous ne sommes plus en République, nous sommes en ditacture Post Soviétique (PS)

[politicien]

Bonjour,

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a justifié mercredi à l'Assemblée nationale que quelque 8.000 contribuables français paient 100% de leur revenu fiscal de référence, affirmant qu'il s'agissait des "plus riches contribuables français" utilisant l'"optimisation".

"Ces privilégiés, au nombre de 8.000 sont parmi les plus riches des contribuables français et font l'objet de la mansuétude de quelques parlementaires de l'opposition", a ironisé le ministre, répondant à une question du député socialiste Dominique Lefèbvre.

"Il y a en France 37 millions de contribuables et parmi ces 37 millions, il y en a 300.000 qui paient l'impôt (de solidarité) sur la fortune et 8.000 qui paieraient un impôt supérieur à leur revenu juridique", a expliqué M. Cazeneuve.

"C'est dire que les 8.000 dont se préoccupe beaucoup l'opposition depuis quelques jours sont aux contribuables ce que les poissons volants sont aux espèces marines: ils ne constituent pas la majorité du genre", a-t-il lancé.

Il a ensuite expliqué que ceux-ci faisaient partie d'une "catégorie de contribuables" qui "décident" du montant de leurs revenus et font "le choix de l'optimisation" fiscale.

(...)

C'est à dire qu'ils ne déclarent qu'une partie de leurs revenus effectifs. En conséquence, le taux d'imposition sur le revenu fiscal de référence est certes supérieur à 100%, mais cela ne signifie pas que ces contribuables s'appauvrissent sur l'année du fait de l'impôt.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

J'en pense que Cazeneuve a parfaitement résumé la situation.

[Narbonne]

C'est encore l'histoire du gars de l'ile de ré !

[merlin]

Ouais puis accessoirement, les impots de 2012, basés sur l'année de référence de 2011, il s'agirait quand même de créditer sarko de cet exploit car c'est bien l'ump qui était au pouvoir à ce moment, n'est ce pas florian ?

[Florian]

Ouais puis accessoirement, les impots de 2012, basés sur l'année de référence de 2011, il s'agirait quand même de créditer sarko de cet exploit car c'est bien l'ump qui était au pouvoir à ce moment, n'est ce pas florian ?

P'tain, ce forum c'est pire que les Izvestia de 1937 ! Est ce Sarkozy qui a supprimé le bouclier fiscal ?

[merlin]

Ouais puis accessoirement, les impots de 2012, basés sur l'année de référence de 2011, il s'agirait quand même de créditer sarko de cet exploit car c'est bien l'ump qui était au pouvoir à ce moment, n'est ce pas florian ?

P'tain, ce forum c'est pire que les Izvestia de 1937 ! Est ce Sarkozy qui a supprimé le bouclier fiscal ?

Oui.

bouclier fiscal

meme france soir le dit ...

Arrêtes de fumer Florian ... cela te rend amnésique.