Evadés fiscaux, la liste qui fait parler

[politicien]

Bonjour,
 La fraude fiscale est «un fléau» et «un délit». Invité ce dimanche du Grand Rendez-vous «le Parisien» - «Aujourd'hui en France» - Europe 1, Didier Migaud, président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a estimé ce matin que les banques devaient être «obligées à plus de transparence» et que la France devait se doter des moyens de suivi adéquats.       Interrogé sur la liste des 3 000 contribuables bénéficiant de comptes bancaires en Suisse, pour un montant total de 3 milliards d'euros, le député, seule personnalité politique à avoir vu la liste avec Eric Woerth et Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) de la commission des Finances, a une fois de plus refusé de citer des noms. Des noms surprenants, alors ? «Inévitablement, sur 3 000 noms, il y en a certains qui attirent le regard», a-t-il répondu. Y a-t-il des personnalités socialistes ? «Statistiquement sur 3000...», a-t-il glissé sans finir sa phrase. Mais de prévenir : «Attention, 3000 noms, ça ne veut pas dire qu'on a 3000 délinquants», a-t-il assuré, refusant de s'exprimer sur le problème de légalité de la liste, soulevé par le Parisien après un recours déposé devant la CNIL. Il n'empêche, Eric Woerth a lancé un ultimatum à ces évadés fiscaux : régulariser leur situation d'ici au 31 décembre prochain, ou assumer les conséquences d'un contrôle fiscal assorti de lourdes sanctions. «Je crois Eric Woerth sincère dans son combat contre la fraude fiscale, et je souhaite l'aider car je ne suis pas sûr que tout le monde autour de lui soit coinvaincu de cette nécessité», a dénoncé Didier Migaud, visant la difficulté du ministre à instaurer une forme de police fiscale, des agents de Bercy nantis de pouvoirs de police judiciaire. Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[politicien]

Bonjour,

Eric Woerth s'est peut-être un peu emballé en brandissant, en août dernier, une liste de 3000 fraudeurs fiscaux français, leur donnant quatre mois pour déclarer les sommes d'argent qu'ils ont placé sur un compte en Suisse. En effet, Le Parisien de mercredi révèle qu'une partie de la liste détenue par le ministère de l'Economie proviendrait pour partie d'un vol commis par un cadre de l'agence bancaire d'HSBC de Genève.

Dans une interview au Journal du dimanche, Eric Woerth invitait les 3000 contribuables français, dont les noms n'ont jamais été révélés, à régulariser avant le 31 décembre leur situation. Au-delà de cette limite, ils tomberaient sous le coup de la loi, avait prévenu le ministre du Budget. Quand il avait été interrogé sur la provenance de sa liste, le ministre avait seulement précisé que ces informations avaient été obtenues de manière anonyme et sans contrepartie financière, mais qu'elles avaient été vérifiées par Bercy.

Mercredi matin, il a réitéré sa position, affirmant que les données étaient "issues de plusieurs sources" et surtout étaient "légales". "Aucune d'entre elles n'a été payée", a insisté Eric Woerth avant d'ironiser: "Les services fiscaux français ne sont pas des gros naïfs."
Le corbeau serait en fait un ex-cadre du service informatique de la banque, qui aurait donc enregistré et transmis sans accord des données de la HSBC. Aujourd'hui, l'ancien employé, nommé "Antoine" par Le Parisien, serait en France. "La banque a porté plainte. La Suisse a ouvert une enquête. La France, qui fait la sourde oreille, refuse pour l'instant de rendre aux Helvètes leurs données bancaires", lit-on encore dans Le Parisien. Si la HSBC a confirmé le vol, la banque a toutefois indiqué qu'il ne s'agissait que de quelques noms, "pas plus de dix clients". L'agence de Genève est sans doute soucieuse de préserver sa clientèle qui pourrait s'inquiéter de fuites au sein de son système informatique.

Mercredi soir sur France 2, Eric Woerth a reconnu qu'Antoine était l'un des informateurs des services français. "Il est venu voir les services fiscaux et les services fiscaux ont vérifié que l'information était fiable", a-t-il expliqué. "Il n'a pas été rémunéré et nous ne reprenons des informations que lorsqu'elles ne sont pas anonymes", a-t-il encore précisé. Quelle serait alors les motivations de cet homme? "Les gens ont tous des intérêts personnels à un moment ou à un autre", a avancé prudemment le ministre.

A plus tard,

[mps]

Coïncidence, le jugement a été prononcé à Bruxelles contre une série de gens possèdant des comptes non déclarés à la KB-Lux, et dont l'exidtence aurait été révélée au fisc par un employé indélicat.

Le Tribunal a longuement énuméré les fautes dont s'était rendu coupable l'Etat, et a prononcé un non-lieu général contre les prévenus.


Entre-temps, le Ministre des Finances a récupéré les 3/4 des sommes, par aveu spontanné. C'est sans doute ce qu'à essayé à son tour de faire Woerth.

Pour les sommes placées actuellement au Luxembourg, il n'y a plus rien à déclarer. Les revenus y sont précomptés à 20 % (contre 15 % en Belgique) et les comptes issus de belges donnent lieu à un versement de 15 % du Luxembourg à la Belgique. Propre et net.

[politicien]

Bonjour,

Mardi 22 mai, l'ex-procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier, était auditionné par la Commission du Sénat sur l'évasion fiscale. Au cœur des interrogations des sénateurs : où en est-on dans l'affaire des fichiers HSBC ? Pour rappel, le procureur avait récupéré en 2009 une liste de 127.000 comptes bancaires appartenant à 79.000 clients de HSBC à Genève dont 8.231 Français, volée par un employé et récupérée par la justice en 2009. Ces fichiers ont révélé une fraude fiscale massive et ont déclenché deux enquêtes, de l'administration fiscale et de la justice pénale.

Pour autant, aujourd'hui côté fiscal, seuls 800 contrôles ont été engagés et 350 achevés d’après une note du ministère du Budget de novembre dernier, permettant au fisc de recouvrer 160 millions d’euros. Côté judiciaire, des enquêtes pour blanchiment ont été ouvertes concernant seulement une trentaine de titulaires de comptes. Eric de Montgolfier a été dessaisi du dossier en janvier 2011, désormais conduit par le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin.

"Pourquoi Woerth parlait-il de 3000 noms alors qu'il y en avait plus de 8000 ?"
"Placardisé" désormais à Bourges, de Montgolfier n'a pas hésité à faire part aux sénateurs de ses "désillusions" quant au traitement de ce dossier. Ainsi, il a relaté que la ministre de la Justice, à l'époque Michèle Alliot-Marie a, en 2009, failli céder aux pressions de la Suisse qui exigeait de se faire restituer ces données informatiques sans qu'aucune suite ne soit donnée. "J'avais reçu du ministère l'ordre de les rendre aux Helvètes, puis, le lendemain un article fort opportun sur les fichiers HSBC est paru dans le Canard Enchaîné -dont je tiens à dire que je n'étais pas l'instigateur- et, dans l'après-midi, un ordre contraire est arrivé du ministère, disant qu'on pouvait garder et exploiter ces données".

Ensuite, Eric de Montgolfier est revenu sur le jeu du ministre du Budget Eric Woerth qui a organisé un vaste battage à l'été 2009 autour d'une liste de 3.000 fraudeurs français. "J'ai été étonné de ce chiffre donné par Woerth, au point que je me suis dit : 'tiens, les services fiscaux ont également récupéré une liste ?' Je n'avais pas compris qu'il parlait des fichiers HSBC ! Pourquoi a-t-il parlé de 3000 alors qu'il y a plus de 8000 noms ? Parlait-il juste des fichiers qui lui avaient paru exploitables, des comptes sur lesquels ses services s'étaient déjà penché ?

(...)

Dans l'affaire HSBC, de Montgolfier indique ainsi qu'il avait préféré délibérément confier le traitement et décryptage des données concernant les particuliers à la gendarmerie (Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale) plutôt qu'à la police. "Les gendarmes sont des militaires. Je les ai souvent considérés moins sensibles aux pressions, car ils ont cette ossature qui fait qu'on ose moins souvent leur demander d'intercéder. Mais on peut toujours se poser des questions".

"Pas certain que tout le monde a la même volonté de faire aboutir les dossiers HSBC"
Pour ce qui concernait les données de comptes détenus par des entreprises, Eric de Montgolfier s'était adressé à la Douane judiciaire : "je travaillais en bonne entente avec son directeur mais un autre a été nommé pour des raisons que l'on n'a pas compris.

(...)
Mais, pour conclure, il regrette qu'une affaire d'une telle ampleur n'ait pas fait l'objet d'un traitement exceptionnel, d'une cellule d'enquête avec des procureurs spécialisés, des équipes du fisc et de police dédiées... "En fait, le mieux, pour éviter tout soupçon d'intervention du pouvoir et vu que la liste des fraudeurs concerne plusieurs nationalités, aurait été de confier le traitement de ce dossier à Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne". L'intégralité de cet article sur Challenges.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Golgoth]

Combien de généreux donateurs UMP dans cette liste ? 8000 - 3000 = 5000

[politicien]

Bonjour,

Parmi les quelque 3.000 Français dont le nom figure sur les listings HSBC, remis au Fisc français par un ancien employé de HSBC, "Le Monde" a déniché plusieurs personnalités. La plupart seraient en train de régulariser leur situation.

Il y a plusieurs catégories de détenteurs de comptes en Suisse. C'est ce qu'explique le quotidien Le Monde, qui publie dans son édition datée du 28 janvier une longue enquête consacrée aux listings HSBC.

En 2008, Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque suisse, avait révélé des fichiers permettant de découvrir des milliers d'évadés fiscaux dans le monde, ce qui lui a valu des poursuites judiciaires en Suisse.

3.000 Français
Parmi eux, quelque 3.000 Français qui ont pour point commun, pour ceux qui ont accepté de témoigner dans les colonnes du Monde, d'être en situation régularisée, ou en voie de régularisation.

Le quotidien distingue d'abord les titulaires de comptes en règle : ceux qui résident en Suisse, comme Christian Karembeu, les fondateurs de la chaîne de restauration Buffalo Grill ou l'opticien Alain Afflelou. "J'ai vécu à Genève de 1987 à 2006, j'y ai ouvert un compte dans une banque, rachetée ensuite par HSBC, et l'ai fermé en quittant la Suisse", explique-t-il.
Un joueur de la Coupe du Monde 1998

En revanche, écrivent les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, "les enquêteurs s'interrogent sur un ancien coéquipier de Christian Karembeu en équipe de France, lui aussi champion du monde en 1998, qui avait placé 1,6 million d'euros chez HSBC, et sur deux monstres sacrés du cinéma français, un humoriste star, une vedette de la chanson, une ancienne Miss France. Et un sénateur (UDI)."

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?