Le gouvernement choisit d'abaisser le plafond du quotient familial

[politicien]

Bonjour,

Le gouvernement a finalement renoncé à moduler les allocations familiales en fonction du revenu, comme il l'avait un temps envisagé. C'est la solution d'un abaissement du plafond du quotient familial, cette niche fiscale qui permet aux ménages comptant un ou plusieurs enfants de réduire leur impôt sur le revenu, qui a été in fine retenue. Le plafond du quotient familial* passera ainsi de 2000 euros à 1500 euros par demi-part fiscale. Cette mesure devrait augmenter de 64 euros par mois en moyenne les impôts de 1,3 million de foyers, soit 12% des ménages avec enfant(s) à charge. Le gain pour les caisses de l'État est évalué à 1 milliard d'euros dès 2014. L'enjeu était «de sauver le modèle social français», a expliqué Jean-Marc Ayrault ce lundi, et de trouver une solution à la fois «plus juste dans sa mise en œuvre et plus solidaire dans son financement», c'est-à-dire sollicitant les ménages les plus aisés. Selon Matignon, les familles touchées par la réforme figurent quasiment toutes parmi les 20% des ménages français les plus riches.

L'option d'un abaissement du plafond du quotient familal tenait la corde depuis plusieurs jours déjà. Elle présente l'avantage de répartir l'effort sur un plus grand nombre de foyers car les ménages n'ayant qu'un enfant sont également mis à contribution. Elle offre aussi l'intérêt, comme l'a souligné le premier ministre, de ne pas remettre en cause le principe de l'universalité des prestations familiales, en vertu duquel chacun peut y prétendre quels que soient ses revenus, et donc de susciter une moindre opposition des associations familiales. L'addition semblera enfin moins douloureuse pour les Français, les ménages ne pouvant chiffrer précisément ce que leur rapporte le quotient familial, contrairement aux allocations.
(...)

La réduction d'impôt pour frais de scolarité sera supprimée, ce qui devrait augmenter les impôts de 12 euros par mois en moyenne pour 1,6 million de familles. La , qu'il était un temps question de raboter, est de son côté sauvegardée. Au total, l'ensemble de ces mesures devrait rapporter 1,1 milliard d'euros d'économies en 2014 et 1,7 milliard en 2016.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr[/align]

Qu'en pensez vous ?

[El Fredo]

C'est une solution préférable car beaucoup plus simple. Une modulation des allocs aurait conduit à une usine à gaz pour tenir compte des revenus, alors que le quotient familial en tient naturellement compte. Et puis c'est logique vu que la gauche avait envisagé de carrément supprimer le QF dans le cadre de la grande réforme fiscale (qu'on attend toujours...). Reste à s 'assurer que les recettes soient bien affectées à la branche famille.

[Nombrilist]

Les recettes seront affectées au déficit, comme tout le reste. Et au final, dans 3 ans, il faudra raboter ailleurs.

[johanono]

En effet, le plafonnement du quotient familial est plus simple à mettre en oeuvre qu'une modulation des allocations familiales.

Je suis tout de même assez surpris de constater que Fredo se rallie à cet argument de simplicité. Il y a là une contradiction de la part de Fredo : quand on débat, par exemple, du tarif social de l'énergie, il fait bien peu de cas du risque d'usine à gaz qu'engendre une modulation des tarifs... Mais bon, Fredo n'est pas à une contradiction près.

Il est bien évident que le surplus de recettes n'alimentera pas uniquement la politique familiale. Nombrilist a bien raison de dire qu'il servira à réduire le déficit de l'Etat. Rappelons que le budget de l'Etat est régi par un principe d'unité. Il n'est pas possible de dire que tel euro qui entre dans les caisses de l'Etat servira à telle politique en particulier.

A droite, ils disent déjà que cette mesure affectera les classes moyennes :

http://www.lefigaro.fr/politique/2013/0 ... milles.php

Toujours ces fameuses classes moyennes qui ont bon dos et qui justifient tous les refus possibles et imaginables. Pourtant, un plafonnement du quotient familial pénalisera d'abord les ménages dont le revenu fiscal est le plus élevé, donc les ménages les plus aisés.

Cela ne me gêne pas qu'on réduise le quotient familial pour renflouer les caisses de l'Etat. Mais qu'on dise clairement qu'il s'agit de renflouer les caisses de l'Etat. Quand Ayrault nous dit qu'il s'agit de "sauver le modèle social français", il se moque du monde.

[Nombrilist]

"Quand Ayrault nous dit qu'il s'agit de "sauver le modèle social français", il se moque du monde."

Et c'est peu de le dire. En tout cas, ceux qui n'ont qu'un seul gosse paieront plein pot sans encaisser d'allocation familiale ^^.

[merlin]

Oui ... la solution la moins pire, sans doute, mais aussi une hausse d’impôts de plus ...

Youpi Youp ... voila qui va relancer la croissance et inverser la courbe du chômage.

[Nombrilist]

Le problème, c'est que ce n'est la solution à rien. On grille nos cartouches les unes après les autres. Le déficit va continuer à se creuser et dans 3 ans, on sera toujours dans la même situation à essayer de grappiller des sous à gauche à droite. On se serre la ceinture pour que dalle. Comme les allemands dans les années 2000. Exactement pareil.

[El Fredo]

Je suis tout de même assez surpris de constater que Fredo se rallie à cet argument de simplicité. Il y a là une contradiction de la part de Fredo : quand on débat, par exemple, du tarif social de l'énergie, il fait bien peu de cas du risque d'usine à gaz qu'engendre une modulation des tarifs... Mais bon, Fredo n'est pas à une contradiction près.

Si tu es surpris et que tu trouves des contradictions (où donc ????), c'est que tu ne lis pas ce que j'écris. Depuis le début je dis que l'option fiscale est la plus simple, pour une raison elle-même très simple : parce que l'autre solution est plus complexe (et inefficace). Et comme il est bien évident qu'on ne peut appliquer cette solution à la tarification sociale de l'énergie, j'ai du mal à comprendre ta remarque sur ma supposée "contradiction". A moins que tu ne connaisses une alternative simple et juste à ce qui est proposé, auquel cas tu seras bien aimable d'éclairer nos lanternes.

Il est bien évident que le surplus de recettes n'alimentera pas uniquement la politique familiale. Nombrilist a bien raison de dire qu'il servira à réduire le déficit de l'Etat. Rappelons que le budget de l'Etat est régi par un principe d'unité. Il n'est pas possible de dire que tel euro qui entre dans les caisses de l'Etat servira à telle politique en particulier.

Du point de vue des comptes publics au sens de Maastricht et autres, c'est bien évidemment la somme des budgets qui compte (sinon il serait trop facile de balayer la poussière sous le tapis en créant des structures ad hoc pour y dissimuler la dette et le déficit). Mais unicité ou pas, le système social français est basé sur des caisses avec des comptes séparés, et pour en assurer l'équilibre l'Etat est libre d'effectuer des transferts le cas échéant. C'est d'ailleurs ce qu'il fait vu qu'une partie du déficit de la branche famille s'explique par des ponctions à destination d'autres caisses.

[El Fredo]

"Quand Ayrault nous dit qu'il s'agit de "sauver le modèle social français", il se moque du monde."

Et c'est peu de le dire. En tout cas, ceux qui n'ont qu'un seul gosse paieront plein pot sans encaisser d'allocation familiale ^^.

Oui, les pauvres familles à 60 k€ de revenu net imposable vont perdre 25 € par mois. Vite une quête.

[Nombrilist]

Ah oui, autant pour moi. Je pensais que le mécanisme était plus violent que ça. Néanmoins, il n'en demeure pas moins qu'on grille des cartouches. Et cette histoire de plafond, je n'y comprends rien, et il semble que les journalistes non plus. Je n'ai pas pu trouver d'explication claire. Le quotient familial, j'ai bien compris. Mais le plafond, c'est quoi très exactement ?

[El Fredo]

Pour faire simple, l'avantage fiscal du quotient familial est égal à l'impôt économisé par demi-part fiscale correspondant aux enfants à charge par rapport à un même foyer sans enfant. Et comme cet avantage fiscal est proportionnel aux revenus, il est plafonné pour éviter que les foyers très aisés n'obtiennent une trop grande réduction d'impôts.

Prenons l'exemple d'un foyer qui gagne 60k€ net. Pour un couple sans enfants le nombre de parts fiscales est de 2, ce qui donne un impôt de 6867.34 €. Pour un couple avec un enfant le nombre de parts fiscales est de 2.5, ce qui donne un impôt de 5052.17 € avant la réforme. L'avantage fiscal est donc de 6867.34-5052.17 = 1815.17 €. Ce montant est inférieur à l'ancien plafond de 2000 € par demi-part, mais supérieur au nouveau plafond de 1500 €. Après la réforme l'impôt est donc de 6867.34-1500 = 5367.34 €. Le couple perd 1815.17-1500 = 315.17 € par an avec le nouveau plafonnement, soit environ 26 € par mois.

Et comme ce plafonnement est par demi-part fiscale supplémentaire, les effets de cette réforme ne se feront sentir qu'au-delà d'un certain niveau de revenu croissant avec le nombre d'enfants.

Simulateur ici :
http://www.leblogpatrimoine.com/impot/r ... lusif.html

[Nombrilist]

OK merci, pigé. Il me manquait cette info-là: "par rapport à un même foyer sans enfant". Bon, effectivement, faut quand même déjà avoir pas mal de rond pour tomber sous le coup de la majoration d'impôt. Dans le Figaro, un journaliste explique que tous les foyers vont être touchés ^^.

[El Fredo]

Ils voulaient dire : tous les foyers disposant d'un abonnement premium au Figaro icon_mrgreen

[Florian]

Bref, avec Hollande c'est la Chute Finale: un impôt de plus sur les riches.

La dernière blague: le régime famille serait structurellement bénéficiaire ! What A Fuck, et pourquoi une réforme si ce n'était encore pour punir les riches à plus de 4000 €/mois ?

[FIFE]

Ne seront pas touchées, les familles allogènes avec 18 enfants et le père au RSA. Ils pourront continuer à profiter de l'argent braguette. :evil: