Vers une réforme du financement de la protection sociale ?

[politicien]

Bonjour,

Faire évoluer le financement de la protection sociale. Le sujet est sur la table depuis que Jean-Marc Ayrault a chargé un haut conseil, en novembre dernier, de lui remettre un rapport sur le sujet. Mercredi Les Échos publient la version "quasi définitive" de ce travailqui devrait être remis bientôt au gouvernement.

Dans sa lettre de mission, Jean-Marc Ayrault avait demandé à ses membres (syndicalistes, représentants patronaux, experts) d'examiner "les différentes pistes qui permettraient de mieux asseoir et de diversifier les financements de la protection sociale afin de rééquilibrer la part des contributions pesant exclusivement sur les revenus salariaux". En clair, sur l'emploi. Le rapport se penche donc sur des alternatives aux cotisations sociales assises sur les salaires.

Une nouvelle baisse du coût du travail évoquée
Il s'est tout particulièrement intéressé au cas de la branche famille de la Sécurité sociale, dont les prestations ne sont pas versées uniquement aux actifs cotisants, mais à tous ceux qui répondent aux critères, acquérant de ce fait un caractère largement universel. Ce qui, aux yeux des experts, pourrait justifier un financement par l'impôt.

Prudemment, le Haut Conseil à la protection sociale s'est essentiellement penché sur des scénarios de simples transferts de prélèvements existants, sans impact sur les charges respectives des ménages et des entreprises, conformément aux voeux du Premier ministre. Cette réforme pourrait par exemple prendre la forme d'une migration des cotisations employeurs de la branche famille vers la branche vieillesse, en échange d'impôts et taxes qui financent aujourd'hui cette dernière. Un simple jeu de vases communicants, en somme, uniquement destiné à clarifier le financement de la protection sociale sans toucher au coût du travail. Mais il n'a pas pu s'empêcher d'"évoquer", sans doute sous la pression du patronat, une baisse pure et simple des charges sociales des entreprises compensée par un impôt "à la charge des ménages", comme la TVA ou la CSG. En clair, une CSG ou une TVA sociale destinées à faire baisser le coût du travail !

Fiscalité verte et sur le patrimoine
Après la création du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) de 20 milliards, en partie financé par une hausse de la TVA à partir du 1er janvier 2014, le gouvernement clame pourtant qu'il n'est pas intéressé par un nouvel allègement du coût du travail. Pour preuve, il a supprimé la TVA sociale décidée par Nicolas Sarkozy avant même son entrée en application, dès son arrivée aux manettes, un dispositif qui visait justement à financer la branche famille de la Sécu par une hausse du taux normal de la TVA de 19,6 % à 21,2 %.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Oui enfin le gouvernement a quand même augmenté la TVA, contrairement à ce que laisse croire le journaliste. Pour le reste, rien de neuf.

[El Fredo]

J'ai toujours été partisan de l'élargissement des sources de financement de la protection sociale (sutrout celle à vocation universelle) donc j'attends les détails avec impatience.

[Lucas]

Le problème une fois de plus c'est que si on augmente les impôts sur les ménages, ils vont moins consommer et donc il va y avoir moins de recettes fiscales, et si on fait reposer davantage d'impôt sur les entreprises elles vont moins être compétitives, et vont perdre des parts de marché.

[El Fredo]

Ça dépend où se situe la ponction fiscale supplémentaire. Ici c'est sur le dernier décile des revenus (le top 10%), or les études à ce sujet montrent que cette catégorie de la population tend à maintenir son niveau de vie (= sa consommation) au détriment de ses capacités d'épargne, très supérieures à la moyenne. A contrario les mesures qui touchent les 9 déciles précédents impactent directement la consommation : leurs dépenses contraintes recouvrent une large part de leurs revenus et leurs capacités d'épargne sont trop faibles pour servir d'amortisseur.

[mordred]

Qu'est ce qu'ils vont nous pondre encore ?
Zéro chômeur = plus de rentrées d'argent. Zéro chômeur = impossible pas français (Bonaparte).
Un allemand de l'Est avec son chien et sa mitraillette derrière chaque conseil d'administration de laboratoire pharmaceutique.
Et comme disait la tante de ma femme à son docteur-amant en parlant des visiteuses médicales : "T'as encore reçu tes pétasses aujourd'hui ?!!!"

[wesker]

La protection sociale a un coût important, c'est ce qui explique effectivement que l'on cherche de nouveaux financements qui, actuellement ne repose que sur les cotisations payées par les travailleurs et les entreprises (qui bénéficient de régimes dérogatoires et de sérieux allègements pour certaines d'entres elles)

Réduire le coût en redéfinissant les contours d'une protection sociale, qui reste néanmoins efficace devrait constituer la première réflexion. De ce point de vue, exiger des contreparties aux prestations me semble indispensable, ce qui éviterait que des personnes qui ont, par leur choix de vie, refusé de participer au financement des régimes sociaux puissent se prévaloir d'une prestation. A la retraite, certaines professions "nomades" venant réclamer la retraite serait déboutée par la réponse de "comment avez vous vécu jusqu'à présent au vu des faibles cotisations qui sont enregistrées ? Et bien poursuivez"

Ensuite, effectivement, de nouvelles sources de financement, qui prennent en compte l'augmentation du chômage complèteront les régimes sociaux et permettront d'équilibrer les comptes, ce sera, par exemple une cotisation pratiquée sur les produits d'importations qui proviennent de pays qui pratiquent le dumping social ce qui incite nombre d'entreprises à la délocalisation. Une cotisation modeste permettrait de résorber le déficit actuel.