Le crédit impôt recherche est-il menacé ?

[Jeff Van Planet]

Tiens, le professeur Kuing Yamang, ça faisait longtemps icon_mrgreen


(pour ceux qui l'ignorent encore, c'est un gros fake)

Pourquoi un fake? ce n'est pas du zeitgeist icon_mrgreen

[Baltorupec]

J'ai regardé la première minute ça m'a suffit. Si tu viens pour insulter les gens Jeff, tu peux te casser.

Edit : cette vidéo ne contient aucun argument, purement de l'insulte. On est sur un forum politique sérieux ici, pas sur le fopo.

[El Fredo]

Tiens, le professeur Kuing Yamang, ça faisait longtemps icon_mrgreen


(pour ceux qui l'ignorent encore, c'est un gros fake)

Pourquoi un fake? ce n'est pas du zeitgeist icon_mrgreen

Le professeur Kuing Yamang (= Kouign Amann, une patisserie bretonne) est un français qui s'amuse à sous-titrer des vidéos d'un Chinois avec des textes ultralibéraux sans rapport avec le discours original.

[Jeff Van Planet]

Tiens, le professeur Kuing Yamang, ça faisait longtemps icon_mrgreen


(pour ceux qui l'ignorent encore, c'est un gros fake)

Pourquoi un fake? ce n'est pas du zeitgeist icon_mrgreen

Le professeur Kuing Yamang (= Kouign Amann, une patisserie bretonne) est un français qui s'amuse à sous-titrer des vidéos d'un Chinois avec des textes ultralibéraux sans rapport avec le discours original.

deux choses:
Parler d'ultras-libéraux est un non sens.
Les texte reste réaliste, et s'addapte très bien à beaucoup de gens qui son atteints du dit syndrome

[Nombrilist]

MDR. Revoilà Kouign Amann et son complice Shu Chen.

[Jeff Van Planet]

J'ai regardé la première minute ça m'a suffit. Si tu viens pour insulter les gens Jeff, tu peux te casser.

Edit : cette vidéo ne contient aucun argument, purement de l'insulte. On est sur un forum politique sérieux ici, pas sur le fopo.

insultes? j'ai vu çà comme une analyse psycho, mais passons.

[politicien]

Bonjour,

Qu'est-ce que la vidéo à avoir avec le crédit impôt recherche ? Il me semble que c'est la deuxième fois que j'interviens sur ce fil, c'est à dire deux fois de trop.

Merci de rester sur le sujet, et d'éviter ce genre de vidéo qui font dériver les sujets.

[politicien]

Bonjour,

C’est désormais la niche fiscale le plus coûteuse pour l’Etat. Et la Cour des Comptes trouve que la facture commence à être salée. Mercredi 11 septembre, un dirigeant de cette institution -probablement Didier Migaud, son premier président- va être auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, à qui il remettra un rapport sur le crédit d’impôt recherche (CIR).

Les magistrats y détaillent l’envolée du coût de cet avantage fiscal accordé aux entreprises, qui devrait atteindre 5,8 milliards d’euros en 2013, après avoir plus que triplé depuis 2006. Et la Cour des Comptes fait des propositions concrètes aux députés "sur les conditions de maîtrise de cette dépense fiscale". Au moment où l’Etat envisage une refonte des impôts des entreprises, lors du projet de loi de finances présenté le 25 septembre, ces préconisations seront étudiées à la loupe.

Une carotte fiscale dont on n'a jamais mesuré le retour sur investissement

La Cour des Comptes va d’abord passer au crible l’évolution du CIR depuis 2008. Une année clé : la réforme alors lancée par Nicolas Sarkozy a provoqué l’explosion du coût de cette niche. Le gouvernement avait alors décidé de calculer le crédit d’impôt recherche non pas sur la hausse des dépenses de R&D -le mode de calcul qui a prévalu depuis la création du dispositif en 1983- mais sur le volume des dépenses.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Challenges.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Et après ça, le MEDEF ose se plaindre, alors que les grandes entreprises doivent frauder à mort, en déclarant des salaires complets de gens qui font 10% de recherche et 90% autre.

[fan2machiavel]

Jeff, tu es bien d'accord que l'innovation est le moteur numéro 1 de l'industrie partout dans le monde ? JE pose la question car si on n'est pas d'accord sur ce constat de base qui conditionne tout le reste du raisonnement, ce n'est pas la peine de continuer.

Je suis d'accord avec vous pour dire que la recherche est une condition pour l'évolution de certains secteurs. Pas pour d'autres. En quoi un boulanger aurait-il besoins de CIR?
Trouvez vous normal que le boulanger paye plus d'impôts pour que le concepteur de sites internet puissent en payer moins?
autrement dit: trouvez vous normal que le boulanger paye la recherche pour le concepteur de sites internet?

Un boulanger bénéficie indirectement de la recherche notamment par des outils de production améliorés et une sécurisation de ses apports en farine (que ce soit en quantité qu'en qualité)
donc oui c'est normal

[El Fredo]

Et après ça, le MEDEF ose se plaindre, alors que les grandes entreprises doivent frauder à mort, en déclarant des salaires complets de gens qui font 10% de recherche et 90% autre.

Pire : quand une grosse boite sous-traite à une PME qui a l'agrément CIR, c'est la grosse boite qui le touche à la place de la PME. Merci Sarkozy. C'est pour cette raison que mon patron refuse de nous faire agréer. Pourvu que ça dure, vu que les grosses boites exigent de plus en plus souvent cet agrément chez leurs sous-traitants.

[Nico37]

La Cour des comptes fustige le Crédit impôt recherche avec AFP 11/09

La Cour des comptes a rendu mercredi un rapport dans lequel elle juge le Crédit Impôt Recherche (CIR) coûteuse et mal contrôlée. L'institution préconise notamment la dématérialisation de la déclaration du CIR.
La Cour des comptes a livré mercredi un jugement sévère sur le crédit impôt recherche (CIR), niche fiscale généreuse censée doper l'innovation en France, mais qui jusqu'ici apparaît surtout coûteuse et mal contrôlée.
"Le coût a été mal anticipé", et si le dispositif montre "une certaine efficacité", rien ne dit que celle-ci soit "substantielle", a asséné mercredi Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, devant la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. La Cour a été chargée par les députés d'examiner de près ce crédit d'impôt créé en 1983 et entièrement réévalué fin 2007.

(...)

[politicien]

Bonjour,

"Le coût du CIR reflète la montée en charge du dispositif. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 80 % entre 2007 et 2010", explique la Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et du Numérique.

Plusieurs députés veulent modifier le crédit d’impôt recherche. Etes-vous prête à des évolutions ?
Le coût du CIR reflète la montée en charge du dispositif. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 80 % entre 2007 et 2010. Bien sûr, les grandes entreprises en bénéficient elles aussi et certaines peuvent jouer avec la filialisation de leurs activités de recherche pour amé­liorer le subventionnement des dépenses de R & D. C’est un élément d’arbitrage quand les grands ­groupes décident d’implanter leurs centres de recherche en France ­plutôt qu’ailleurs. Car les grandes entreprises, ce sont des groupes comme Alcatel-Lucent, PSA, EADS, Thales… A-t-on envie aujourd’hui de fragiliser nos entreprises ? ­Voulons-nous que des postes d’ingénieur et des emplois qualifiés soient menacés ? Le CIR est un ­dispositif efficace et économiquement justifié.

La Cour des comptes a pointé son coût galopant pour une efficacité incertaine. N’y a-t-il pas trop d’effets d’aubaine ?
Non car ce ne sont pas des vases communicants. Notre politique d’innovation doit s’appuyer sur tous les leviers. En France, la recherche privée est notoirement insuffisante par rapport à notre R & D publique. Surtout, il faut inciter à la transformation des idées en produits, en aval de la recherche, particulièrement au niveau des PME innovantes. C’est pour cela que nous créerons une incitation fiscale au « corporate venture » dans la loi de Finances rectificative, pour pousser les grands groupes à investir dans des start-up, comme le font déjà Orange, Publicis ou Samsung.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

[politicien]

Bonjour,

Ce n’est pas un scoop : le Crédit d’impôt recherche (CIR), dispositif censé inciter les entreprises à accroître leurs dépenses en matière de recherche et développement (R & D), fait l’objet de fraudes et d’optimisation fiscale.

Mais de quel ordre exactement ? C’est ce qu’a cherché à savoir la sénatrice (PCF) Brigitte Gonthier-Maurin. Si elle a obtenu une réponse, celle-ci ne sera pas rendue publique : son rapport ne verra jamais le jour.

Comme le révélait Le Monde début juin, son enquête intitulée « La réalité du détournement du CIR » a été rejetée par les 21 membres de la commission d’enquête du Sénat, le mardi 9 juin. En prenant cette décision, ces sénateurs, qui appartiennent à plusieurs bords politiques (LR, UDI et PS), empêchent de facto la publication du rapport. Un fait que n’accepte pas Brigitte Gonthier-Maurin qui revient sur l’affaire ce lundi dans les colonnes du Parisien-Aujourd’hui en France.

L’Assemblée maintient en l’état le crédit d’impôt recherche

Des effets inférieurs aux attentes
Bien-sûr, la sénatrice savait le sujet délicat. « Le président de la République avait affirmé que le CIR serait sanctuarisé quoi qu’il arrive », explique-t-elle. Pas question donc de proposer sa suppression. Ce qui aurait aussi déplu à la droite. Car si le CIR a été créé en 1983 par le gouvernement de Pierre Mauroy, il a été remodelé en profondeur en 2008 sous le gouvernement de François Fillon.

C’est d’ailleurs depuis cette époque que son coût explose : en 2007, le gouvernement pensait que sa réforme allait doubler la dépense fiscale chaque année. Elle l’a en fait plus que tripler. Ainsi, en 2010, le CIR représentait une dépense fiscale de 5,5 milliards d’euros, contre 1,5 en 2008… Et la dépense atteindrait désormais 6 milliards d’euros.

(...)

L'intégralité de cet article à lire 20Minutes.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nico37]

Une bonne chose vu que toute la discussion ici montre que cela ne sert à rien :!: