Le crédit impôt recherche est-il menacé ?

[politicien]

Bonjour,

Parce que l'heure est à l'austérité, que chaque euro dépensé par l'Etat - ou non récolté - est précieux, le crédit impôt recherche (CIR) est actuellement évalué. C'est devenu une habitude. Après le rapport de la Cour de comptes en 2008, le rapport de Gilles Carrez qui était alors le rapporteur du Budget à la commission des finances de l'Assemblée nationale en 2009, de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale en 2010, de l'Inspection générale des finances également en 2010, du sénateur Berson en 2012, le CIR est à nouveau dans le viseur.

Des propositions sont exigées

La commission des finances de l'Assemblée nationale a demandé un nouveau rapport à la Cour des comptes. Ce ne sera pas un simple rapport d'évaluation puisque les députés demandent à la Cour des Comptes de formuler des propositions pour réformer le principal dispositif public de soutien à la recherche.

Entamés en avril, les travaux des sages de la rue Cambon s'achèveront en juillet, le temps pour le gouvernement, autrement dit le ministère du Budget et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) d'intégrer d'éventuelles modifications dans le projet de loi de finances 2014.

En 2012, 19.000 entreprises ont bénéficié du CIR
Les 19.000 entreprises qui, selon nos informations, ont bénéficié du CIR en 2012, devraient être déçues. Le CIR ne devait-il pas être sanctuarisé ? La 26ème des 35 mesures du Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi est en effet très claire : les cinq dispositifs fiscaux essentiels pour l'investissement et la vie des entreprises, dont fait partie le CIR, doivent être stabilisés sur la durée du quinquennat.

Mais le CIR coûte cher. Très cher. C'est même la principale dépense fiscale de l'Etat. En 2012, le dispositif aurait coûté 6 milliards aux caisses de l'Etat.

(...)

« Le crédit d'impôt recherche ne doit pas être retouché, même à la marge. Le CIR est certes attractif mais il est concurrencé par des dispositifs plus ou moins similaires de nos voisins. Avec le CIR, la France n'a pas un avantage absolu par rapport à ses concurrents qui comme elle cherche à attirer les investissements directs étrangers. Quelques retouches, même à la marge comme peuvent les considérer les pouvoirs publics, peuvent réduire à néant les efforts de plusieurs années pour renforcer l'attractivité de l'Hexagone », avance Daniel Briquet, ingénieur associé chez Taj.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Je serais très surpris que Hollande touche au CIR. Peut-être pour recentrer sur certains bénéficiaires ? Et encore.

[El Fredo]

Il y a par contre beaucoup d'abus de la part des grosses boites qui siphonnent l'essentiel d'un dispositif qui s'adressait à la base aux PME.

[Jeff Van Planet]

Bonjour,

par principe déjà je suis contre toute niche fiscale ou crédit d'impôts, pour la simple raison que sa crée une fiscalité à plusieurs vitesse.

Sinon, ce CIR, est il vraiment efficace? on est en droit de se poser la question.

Cordialement

[Nombrilist]

Le CIR est un outil incitatif à la recherche, et donc à l'innovation. C'est donc un outil puissant de développement économique. Surtout que visiblement, tous les pays du monde le font.

[Jeff Van Planet]

L'argument de tous les pays du monde me fais sourire.

Mais mon propos était plutôt: le CIR Français, est-il vraiment efficace?

[Nombrilist]

"L'argument de tous les pays du monde me fais sourire."

Ben souris mon gars. On appelle ça du dumping fiscal.

"Le CIR Français, est-il vraiment efficace?"

Pas plus ou pas moins qu'un autre je pense. Il y a aussi énormément d'aides à la recherche de l'UE, avec les partenariats labo publi-privé.

[Papibilou]

Il y a par contre beaucoup d'abus de la part des grosses boites qui siphonnent l'essentiel d'un dispositif qui s'adressait à la base aux PME.

Vous avez tout à fait raison et j'ai cru comprendre que les retouches concerneraient le plafonnement pour les grand groupes.

[Narbonne]

+1

[Lucas]

Je ne suis pas très favorable aux niches fiscales, mais je pense que le crédit impôt recherche est une bonne niche fiscale, et qu'il doit perdurer maintenant comme souligné plus haut, est-ce que c'est vraiment les PME qui en profitent ? Il faudrait avoir des chiffres détaillés.

[Nombrilist]

Même si les grandes entreprises en profitent aussi, ça ne me pose pas de problème particulier.

[Papibilou]

Je ne suis pas très favorable aux niches fiscales, mais je pense que le crédit impôt recherche est une bonne niche fiscale, et qu'il doit perdurer maintenant comme souligné plus haut, est-ce que c'est vraiment les PME qui en profitent ? Il faudrait avoir des chiffres détaillés.

Je ne veux pas inventer mais j'ai vu des chiffres concernant 2010 ou , si mes souvenirs sont exacts, 85 entreprises sur plus de 10000 qui avaient demandé le CIR avaient représenté plus de la moitié du coût de ce dispositif, et que ces 85 entreprises étaient des entreprises de plus de 5000 personnes. Si je retrouve les chiffres précis je les communiquerai.

[Jeff Van Planet]

"L'argument de tous les pays du monde me fais sourire."

Ben souris mon gars. On appelle ça du dumping fiscal.

"Le CIR Français, est-il vraiment efficace?"

Pas plus ou pas moins qu'un autre je pense. Il y a aussi énormément d'aides à la recherche de l'UE, avec les partenariats labo publi-privé.

je note cette familiarité, sans savoir d'où elle sort.

je souris car l'argument "les autres le font" me fais penser à "les autres sautent dans le vide".
Regardons les Chinois qui taxent le vin Français, par ce que nous(les autres pour eux) taxons leurs panneaux solaires, après on continuera car "ils le font aussi"


Je vais expliquer mon propos d'une autre façon:
toute niche fiscale crée des vitesses différentes dans l'impôts, or l'égalité est une condition de justice, la justice étant elle même une condition de base pour la démocratie.
Si nous faisons un impôt inégal, comment pouvons nous parler de justice et de démocratie en France?

Respectueusement "mon gars"

[artragis]

A propos des bénéficiaires du CIR

Non, les banques et les assurances n’ont pas en 2007 capté 18.6 % du CIR, comme pourrait le laisser croire les chiffres. Explication écrites du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lui-même :

« Le récent rapport de Gilles Carrez sur le crédit impôt recherche critique l’augmentation prétendue du « secteur bancaire et assurances » dans les bénéficiaires du CIR. En réalité, cette répartition ne reflète pas de changement particulier, mais résulte d’un changement de traitement statistique : depuis 2008, l’INSEE a changé ses codes de nomenclatures d’activité, faisant passer les holdings dans les catégories « secteur bancaire et assurances » et « assistance et conseil ». Or, le plus souvent, ce sont les holdings (800 entreprises concernées environ) qui portent le crédit impôt recherche au niveau consolidé du groupe.[...]

http://blog.usinenouvelle.com/innovatio ... he-22-bis/

« Un dispositif tel que le CIR est d’autant plus efficace qu’il est stable ». C’est l’une des conclusions du
rapport du Sénateur Berson sur le CIR. En effet, les entreprises ont avant tout besoin de visibilité pour
planifier des investissements en R&D souvent lourds et programmés pour le moyen - long terme. Or
l’attractivité du dispositif est toujours limitée par l’instabilité fiscale française et le doute récurrent qui
plane sur sa pérennité.
Cette stabilité est d’autant plus importante que les vrais enjeux du CIR, au-delà de son effet
d’entraînement immédiat sur toutes les activités liées à la recherche, l’emploi et l’insertion des jeunes
chercheurs, sont l’investissement pour la croissance économique et la ré-industrialisation des territoires.
Compte tenu de ses enjeux sur l’emploi et l’économie, la modification du CIR déclencherait des effets
immédiats très négatifs sur l’économie française : moindre attractivité de la France, notamment pour les
investissements privés étrangers en R&D, réduction directe des crédits consacrés à la R&D dans une
industrie déjà en perte de vitesse sur les marchés internationaux, remise en cause de la pérennité de
laboratoires publics ou d’entreprises innovantes du fait de la réduction des investissements des
entreprises en R&D.
Le rapport présenté par le CSRT présente un effort significatif dans la présentation du dispositif, tant sur
le plan juridique que macro-économique. [...]

http://www.innover-en-france.com/file/130800/

[Nombrilist]

Jeff, tu es bien d'accord que l'innovation est le moteur numéro 1 de l'industrie partout dans le monde ? JE pose la question car si on n'est pas d'accord sur ce constat de base qui conditionne tout le reste du raisonnement, ce n'est pas la peine de continuer.