Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer

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Florian
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Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer

Message non lu par Florian » 22 juin 2013, 23:35:19

:arrow: Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer
La France compte aujourd’hui un réseau de 230 sous-préfectures sur le territoire métropolitain et 8 en outre-mer. Cette organisation administrative est basée sur une circonscription, l’arrondissement, dont le nombre initial, « napoléonien » était de 371 en 1800, ramené par une réforme en 1926 de « modernisation de l’État » à 279, mais qui a crû ensuite à nouveau par vagues successives pour atteindre aujourd’hui 330 unités. C’est dire qu’à l’origine, avec un sous-préfet par arrondissement le rapport se situe à environ 1,43 arrondissement/par sous-préfecture en métropole [1]. Après un premier rapport de la Cour des comptes en 2012 (insertion au sein du rapport annuel) sur le sujet, la rationalisation des sous-préfectures est aujourd’hui prise en charge par la MAP (modernisation de l’action publique). La réforme promet d’être ambitieuse [2] avec deux rapports commandés par le ministère de l’Intérieur et le Premier ministre sur la question, dont les attendus devraient être connus sans doute à l’automne pour le prochain CIMAP (conseil de modernisation de l’action publique). Notre analyse montre qu’il est possible de réduire de 28% le nombre de sous-préfectures sans désertifier les territoires les plus isolés.

Avec près de 25.814 fonctionnaires au sein des préfectures et des sous-préfectures, il importe de mieux préciser quelles pourraient être en la matière les marges de manœuvre, sachant que l’ambition des pouvoirs publics devrait être de favoriser une rétractation des services d’États décentralisés, afin de favoriser une mutualisation des guichets des services territoriaux et nationaux déconcentrés au niveau local. La Fondation iFRAP propose trois scénarii possibles afin de tracer ce que pourraient être les perspectives de la réforme.

1) Les deux premiers scénarii proposent de tenir compte de la population légale présente dans chaque département, afin de déterminer un nombre moyen de fonctionnaires pour 10.000 habitants, que l’on se propose de constituer en cible afin de réduire les éventuels écarts par rapport à cette moyenne nationale. La réflexion part donc du nombre de fonctionnaires et pas nécessairement du nombre de préfecture afin d’ajuster les effectifs sans toucher profondément aux structures. La représentation graphique de cet arbitrage est la suivante : elle permet de trier les préfectures et sous-préfectures par département en fonction de leur écart à la moyenne en fonction du taux d’administration.

Rapportés aux effectifs préfectoraux mobilisés sur le plan national et hors DOM, les territoires sont classés en fonction d’un taux d’administration croissant. La droite horizontale verte représente le taux d’administration moyen fixé à 4,7 agents préfectoraux pour 10.000 habitants.
La droite horizontale violette représente la moyenne en cas de retour de la première part à la précédente moyenne, cette seconde mesure s’établissant à hauteur de 3,7 agents/10.000 habitants.

Les deux ensembles de départements dont les services préfectoraux pourraient être ajustés, sont matérialisés par les ensembles en pointillés bleu et violets. Les sous-préfectures isolées hors DOM, représentent 4.808 agents, tandis que les préfectures rassemblent 19.900 agents environ.

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El Fredo
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Re: Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer

Message non lu par El Fredo » 23 juin 2013, 11:28:05

Les gars de l'iFRAP sont d'une naïveté confondante. Comme si la fusion de certains services permettait de faire des économies, alors que tout prouve le contraire. Rien qu'au niveau immobilier par exemple, on assiste la plupart du temps à l'acquisition de nouveaux locaux au prix fort (voire leur construction en PPP) tandis que les anciens sont bradés à vil prix avant d'être reconvertis lors d'opérations juteuses.

Ça ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire bien entendu, mais je doute fort que ça puisse constituer une source d'économie pour l'Etat.
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Florian
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Re: Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer

Message non lu par Florian » 23 juin 2013, 11:54:06

El Fredo a écrit :Les gars de l'iFRAP sont d'une naïveté confondante. Comme si la fusion de certains services permettait de faire des économies, alors que tout prouve le contraire. Rien qu'au niveau immobilier par exemple, on assiste la plupart du temps à l'acquisition de nouveaux locaux au prix fort (voire leur construction en PPP) tandis que les anciens sont bradés à vil prix avant d'être reconvertis lors d'opérations juteuses.

Ça ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire bien entendu, mais je doute fort que ça puisse constituer une source d'économie pour l'Etat.
Ben oui, à 80 milliard d'€ de déficit, il est urgent de ne rien faire ...

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Re: Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer

Message non lu par johanono » 26 juin 2013, 08:25:55

Avant de s'attaquer à l'organisation administrative du pays (fermer telle ou telle sous-préfecture ou tel ou tel tribunal), il convient de simplifier le droit. En effet, c'est la complexité du droit qui engendre la complexité administrative : plus le droit est complexe, plus il faut une administration importante pour l'appliquer. Par exemple, plus la fiscalité est complexe, plus il faudra des agents du Trésor public pour recouvrer l'impôt. Pour ce qui est des sous-préfectures, rappelons que la loi confère des compétences nombreuses aux préfectures et sous-préfectures (délivrance des cartes grises, des titres de séjour, contrôle de légalité, etc.). Il convient donc de rationaliser toutes ces compétences, de telles sortes qu'il y ait alors moins besoin de préfectures et de sous-préfectures, et qu'ainsi ces administrations puissent être fermées sans trop de soucis.

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Re: Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer

Message non lu par Ramdams » 26 juin 2013, 09:23:20

Encore plus en amont, il convient de simplifier les débats parlementaires et ralentir le rythme. Les lois sont mal écrites et donc, mal appliquées.

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karoline
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Re: Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer

Message non lu par karoline » 26 juin 2013, 13:14:02

Florian a écrit ::arrow: Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer
La France compte aujourd’hui un réseau de 230 sous-préfectures sur le territoire métropolitain et 8 en outre-mer. Cette organisation administrative est basée sur une circonscription, l’arrondissement, dont le nombre initial, « napoléonien » était de 371 en 1800, ramené par une réforme en 1926 de « modernisation de l’État » à 279, mais qui a crû ensuite à nouveau par vagues successives pour atteindre aujourd’hui 330 unités. C’est dire qu’à l’origine, avec un sous-préfet par arrondissement le rapport se situe à environ 1,43 arrondissement/par sous-préfecture en métropole [1]. Après un premier rapport de la Cour des comptes en 2012 (insertion au sein du rapport annuel) sur le sujet, la rationalisation des sous-préfectures est aujourd’hui prise en charge par la MAP (modernisation de l’action publique). La réforme promet d’être ambitieuse [2] avec deux rapports commandés par le ministère de l’Intérieur et le Premier ministre sur la question, dont les attendus devraient être connus sans doute à l’automne pour le prochain CIMAP (conseil de modernisation de l’action publique). Notre analyse montre qu’il est possible de réduire de 28% le nombre de sous-préfectures sans désertifier les territoires les plus isolés.

Avec près de 25.814 fonctionnaires au sein des préfectures et des sous-préfectures, il importe de mieux préciser quelles pourraient être en la matière les marges de manœuvre, sachant que l’ambition des pouvoirs publics devrait être de favoriser une rétractation des services d’États décentralisés, afin de favoriser une mutualisation des guichets des services territoriaux et nationaux déconcentrés au niveau local. La Fondation iFRAP propose trois scénarii possibles afin de tracer ce que pourraient être les perspectives de la réforme.

1) Les deux premiers scénarii proposent de tenir compte de la population légale présente dans chaque département, afin de déterminer un nombre moyen de fonctionnaires pour 10.000 habitants, que l’on se propose de constituer en cible afin de réduire les éventuels écarts par rapport à cette moyenne nationale. La réflexion part donc du nombre de fonctionnaires et pas nécessairement du nombre de préfecture afin d’ajuster les effectifs sans toucher profondément aux structures. La représentation graphique de cet arbitrage est la suivante : elle permet de trier les préfectures et sous-préfectures par département en fonction de leur écart à la moyenne en fonction du taux d’administration.

Rapportés aux effectifs préfectoraux mobilisés sur le plan national et hors DOM, les territoires sont classés en fonction d’un taux d’administration croissant. La droite horizontale verte représente le taux d’administration moyen fixé à 4,7 agents préfectoraux pour 10.000 habitants.
La droite horizontale violette représente la moyenne en cas de retour de la première part à la précédente moyenne, cette seconde mesure s’établissant à hauteur de 3,7 agents/10.000 habitants.

Les deux ensembles de départements dont les services préfectoraux pourraient être ajustés, sont matérialisés par les ensembles en pointillés bleu et violets. Les sous-préfectures isolées hors DOM, représentent 4.808 agents, tandis que les préfectures rassemblent 19.900 agents environ.

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Malheureusement cela est impossible en France, car ce qui compte en France c'est l'électorat droite/gauche. Aucun pouvoir en place oserait s'attaquer au problème de la sur-représentation bureaucratique et administrative, que ce soit communal, régional ou départemental. Le risque de perdre une grande partie de leurs électeurs ne serait pas pas envisageable.

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Re: Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer

Message non lu par johanono » 26 juin 2013, 13:15:28

Peut-être, cela doit renvoyer les Français à leurs propres ambiguïtés : les Français veulent des baisses d'impôts et de dépenses publiques, mais dès qu'il s'agit de fermer telle sous-préfecture ou telle perception ou telle classe d'école, cela provoque des protestations...

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Re: Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer

Message non lu par karoline » 26 juin 2013, 13:19:02

johanono a écrit :Peut-être, cela doit renvoyer les Français à leurs propres ambiguïtés : les Français veulent des baisses d'impôts et de dépenses publiques, mais dès qu'il s'agit de fermer telle sous-préfecture ou telle perception ou telle classe d'école, cela provoque des protestations...
C'est sûr.

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Florian
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Re: Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer

Message non lu par Florian » 26 juin 2013, 20:55:15

johanono a écrit :Peut-être, cela doit renvoyer les Français à leurs propres ambiguïtés : les Français veulent des baisses d'impôts et de dépenses publiques, mais dès qu'il s'agit de fermer telle sous-préfecture ou telle perception ou telle classe d'école, cela provoque des protestations...
D'ailleurs, tu es toi-même très négatif quand on parle de la diminution des dépenses publiques. :Fumeur1:

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johanono
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Re: Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer

Message non lu par johanono » 27 juin 2013, 19:11:46

Mon propos est plus nuancé. Je suis contre la suppression d'un certains services publics, si cela se traduit par une dégradation de la qualité du service rendu, par un renchérissement des prix ou par une inégalité d'accès accrue. Mais fermer certaines administrations moins utiles ne me dérange pas.

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karoline
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Re: Sous-préfectures : au moins 64 à supprimer

Message non lu par karoline » 28 juin 2013, 10:16:13

johanono a écrit : Mais fermer certaines administrations moins utiles ne me dérange pas.
Qu'on commence par simplifier la bureaucratie......., on pourrait diminuer le nombre de services administratif drastiquement.
Mais étant donné que tous ces petit-fonctionnaires sont des électeurs........

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