Comment Matignon compte moderniser l'Etat

[politicien]

Bonjour,

Depuis qu'il a lancé, à la fin 2012, un programme de modernisation de l'action publique (MAP), le gouvernement s'est souvent vu reprocher de multiplier les rapports d'évaluation et de repousser à plus tard les décisions qui s'imposent. Aujourd'hui, il répond à ces critiques en présentant les premières grandes mesures significatives prises dans le cadre d'une politique qui vise à améliorer le fonctionnement de l'Etat, des collectivités locales et des organismes de protection sociale.

D'après un document que Le Monde s'est procuré, Jean-Marc Ayrault devrait rendre publiques, mercredi 17 juillet, à l'issue d'un comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap), une quarantaine de décisions. Certaines d'entre elles sont connues puisqu'elles avaient été dévoilées durant le printemps – réforme de la politique familiale, nouvelles règles en matière de défiscalisation pour l'outre-mer, etc. D'autres correspondent à des arbitrages rendus récemment et auront des conséquences importantes – par exemple sur les aides aux entreprises.

Enfin, plusieurs annonces, très "grand public", vont faire parler d'elles : prolongation de la durée de validité des cartes d'identité, paiement en ligne des cartes grises, expérimentation d'un dispositif pour verser une compensation aux personnes qui ne touchent pas la pension alimentaire à laquelle elles ont droit... Des mesures symboliques, certes, mais qui vont donner un large écho à ce troisième Cimap – à la différence des deux précédents, passés relativement inaperçus.

Coupes claires dans les aides aux entreprises
C'est sans doute dans ce champ que les annonces sont les plus spectaculaires, en termes budgétaires (abstraction faite de celles sur la politique familiale, qui remontent à début juin). S'inspirant d'un rapport coordonné par Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes, l'exécutif veut élaguer le maquis des interventions publiques au profit de l'économie, dont le montant est estimé à plus de 100 milliards d'euros.

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Le choc de simplification retentit
Le gouvernement confirme que lorsque les fonctionnaires ne répondront pas à une demande, celle-ci sera acceptée et non plus refusée, comme c'est – le plus souvent – le cas à l'heure actuelle. Cette idée avait été émise, le 16 mai, par François Hollande, lors d'une conférence de presse. Elle avait été précisée lors d'une communication en conseil des ministres, le 10 juillet. Cette nouvelle règle, dite de "l'accord tacite", deviendra le principe de droit commun, sauf disposition contraire ; les exceptions devront être justifiées "par des exigences constitutionnelles". Un délai est prévu pour que les services concernés se préparent à de telles transformations.

Les relations entre les administrations et les entreprises sont également visées : suppression de l'obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales, réduction du coût d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, dématérialisation des tickets restaurant, simplification du crédit impôt recherche, etc.

Pour alléger les démarches effectuées par les particuliers, l'exécutif prend plusieurs décisions qui auront un fort retentissement auprès de l'opinion : porter de dix à quinze ans la durée de validité de la carte nationale d'identité ; permettre le paiement en ligne de certains titres – en particulier la carte grise des véhicules ; faciliter l'accès au relevé de points du permis de conduire.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Narbonne]

C'est bien. Il faut voir ce qui sera réellement retenu.

[Jeff Van Planet]

çà me laisse perplexe.

surtout cette phrase:
<<expérimentation d'un dispositif pour verser une compensation aux personnes qui ne touchent pas la pension alimentaire à laquelle elles ont droit...>>
En faite çà déresponsabilise la personne qui doit payer, lui accordant une assurance payé par le contribuable.

Mais dans l'ensemble, je ne vois pas grand chose de révolutionnaire.

[El Fredo]

Ça ne déresponsabilise pas, l'Etat se substitue à l'ex-conjoint défaillant et se retourne contre lui avec les moyens de l'Etat qui sont beaucoup plus efficaces et radicaux que ceux dont dispose l'autre conjoint (saisies sur salaire par exemple).

[Nombrilist]

+1000. Plus d'un demi-siècle que le divorce existe. Il concerne un mariage sur 3. Incroyable que personne n'y ait pensé avant 2013.

[Caberlin]

Ça ne déresponsabilise pas, l'Etat se substitue à l'ex-conjoint défaillant et se retourne contre lui avec les moyens de l'Etat qui sont beaucoup plus efficaces et radicaux que ceux dont dispose l'autre conjoint (saisies sur salaire par exemple).

Mais ça existe déjà avec la CAF !

[Narbonne]

Pour le moment la Caf n'a pas l'air très efficace : l'article du Figaro

[Nombrilist]

Pas efficace et recours peu connu du grand public, à mon avis.

[Jeff Van Planet]

Je ne vois pas grand chose de révolutionnaire là dedans tout de même.

Ceci dit, le sujet des pensions, il s'agit bel et bien d'un substitution, que nous devront tous payer pour une poignet d'irresponsables.

[Nombrilist]

L'Etat se chargera du recouvrement, et là il est très efficace.

[mordred]

De la macédoine !

L'autre jour, nous allons à la mairie de la commune pour retirer deux extraits de naissance.

"Ah ! Mais vous êtes nés à Brest. Il faut aller à la Mairie de Brest !"
"Mais! Il y a 10 ans, on nous avait dit que les systèmes informatiques seraient reliés entre eux dans la Communauté Urbaine et qu'on pourrait avoir des certificats concernant Brest ici".
"Ah ! Je sais paaaaaaaas !"

MDR ! = Mort de Rage.

[El Fredo]

T'inquiète Planet, l'Etat obtient toujours son fric, sauf quand le client s'appelle Tapie.

[Jeff Van Planet]

toutes personne disant <<T'inquiète>> sais que l'autre à de vraies raisons légitimes de s'inquiéter mais ne veut pas de l'autre s'inquiète.

sauf qu'il ne faut pas perdre de vu que:
l'état va payer, puis payer des gens pour aller rechercher les sous.

Sauf si l'ont croit à l'effet multiplicateur, on se rend compte que c'est de la pure perte

[Nombrilist]

Si ça coûte à l'Etat d'aller chercher les sous, il le fera payer au contrevenant. Comme toujours. A moins que pour toi, les amendes soient un gouffre financier ?

[Jeff Van Planet]

Les amandes un gouffre financier, à vrai dire, je n'en ai aucune idées. peut être certaines, et d'autres non.

en illustration:
Le gars ne donne pas ses 150€ de pension. L'autorité va payer ces 150€, puis va monopoliser des heures de travail de ses fonctionnaires(police ou autre) qui ne feront pas autre chose, puis va demander ces 150€ plus les frais au méchant père qui ne paye pas.

çà tient debout en partant du principe que le gars qui ne paye pas sa pension le fait par pure mal honnêteté. s'il ne la paye pas pour la simple raison qu'il n'à pas les 150€, là on va droit dans la situation ubuesque de lui présenter une facture de 150€ plus les frais de l'état... cherchez l'erreur.