Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

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politicien
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Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par politicien » 06 sept. 2013, 06:53:38

Bonjour,
François Hollande avait qualifié cette niche fiscale de « gâchis financier », et celle-ci pourrait bien faire les frais du prochain projet de loi de Finances. Le gouvernement envisage en effet de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé, souscrits par les salariés dans les entreprises. Ce qui devrait se traduire pour ces derniers par une augmentation de l’impôt sur le revenu de près de 1 milliard d’euros.
76 % des salariés

Le sujet, en apparence technique, met en jeu des sommes très importantes. Les contrats collectifs couvrent en effet 76 % des salariés, soit 13 millions de personnes. Ils bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux, que l’exécutif a en ligne de mire. « Ceux qui en profitent sont plutôt des cadres de grandes entreprises que des salariés à temps partiel, avait indiqué François Hollande fin 2012, annonçant une refonte des aides dans le budget 2014. Quant aux chômeurs et aux retraités, ils ont les plus grandes difficultés à s’offrir une complémentaire ». Un rapport sur le sujet, commandé au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, a été publié au début de l’été.

Les contrats collectifs bénéficient de deux types d’aides. D’une part, la participation de l’employeur au financement des contrats est partiellement exemptée de cotisations sociales, ce qui coûte 1,6 milliard d’euros par an. Ensuite, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable, même quand l’entreprise en prend en charge une partie. C’est cette seconde niche que l’exécutif entend raboter, en supprimant l’exonération fiscale qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par l’employeur. Montant économisé : près de 1 milliard d’euros.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr
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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par Nombrilist » 06 sept. 2013, 07:11:46

Enfin une mesure qui n'a pas l'air de taper sur les foyers modestes. Il en aura fallu du temps.

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politicien
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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par politicien » 06 sept. 2013, 07:18:22

Les foyers modestes n'ont pas de complémentaire santé obligatoire ?
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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par FIFE » 06 sept. 2013, 08:01:53

Bien sûr que si !

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Narbonne
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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par Narbonne » 06 sept. 2013, 08:10:25

Les salariés vont payer des impots sur les charges patronales (mutuelle, securite sociale, retraite, pole emploi ...?
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Athos
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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par Athos » 06 sept. 2013, 08:27:38

Mais est-ce que vous savez que sans complémentaire santé les plus modestes ne vont pas pouvoir se soigner correctement ? Que la Sécurité Sociale ne couvre pratiquement rien des frais d'optique et dentaires ? Que les Mutuelles concernent surtout les petits salariés ? Et qu'est-ce que c'est que cette histoire sur les salariés qui paieraient des impôts sur les charges patronales ? Ils paient déjà, et lourdement, leur contrepartie de ces charges. Comme les petits retraités qui paient la CSA et la CRDS !
Allons un peu de sèrieux ! Qu'on commence par supprimer ces CMU et autres AME automatiques couvrant les sans-papiers et les clandestins qui débarquent quotidiennement chez nous et ne parlons par de "niche fiscale" protégeant les foyers français, comme par exemple les abattements fiscaux concernant les familles de 3 enfants et plus !
Un gouvernement "socialiste" ? Allons donc !

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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par Nombrilist » 06 sept. 2013, 08:50:21

La complémentaire santé n'a rien d'obligatoire.

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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par germinal » 06 sept. 2013, 09:17:45

Nombrilist a écrit :La complémentaire santé n'a rien d'obligatoire.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0740.xhtml
et ça c'est quoi ?
si les singes savaient s'ennuyer ils pourraient devenir des hommes ( Goethe )

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Message non lu par Nombrilist » 06 sept. 2013, 09:20:21

Ah, ça a changé. Autant pour moi.

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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par El Fredo » 06 sept. 2013, 09:53:41

Les contrats collectifs bénéficient de deux types d’aides. D’une part, la participation de l’employeur au financement des contrats est partiellement exemptée de cotisations sociales, ce qui coûte 1,6 milliard d’euros par an. Ensuite, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable, même quand l’entreprise en prend en charge une partie. C’est cette seconde niche que l’exécutif entend raboter, en supprimant l’exonération fiscale qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par l’employeur. Montant économisé : près de 1 milliard d’euros.
Autrement dit, ceux qui seront touchés sont ceux qui bénéficient d'exonérations fiscales sur des sommes qui n'ont pas déboursées. Il n'est pas question de supprimer les exonérations de cotisations patronales, qui sont une incitation pour les employeurs à souscrire ces contrats bénéfiques pour leurs salariés (leur suppression pourrait priver de protection nombre de salariés modestes), ni de supprimer les exonérations fiscales sur la participation effectivement déboursée par les salariés (qui seraient alors imposés sur des revenus dont ils n'ont pas disposé).

Bref, une niche inutile et injuste en moins. Courage, plus que 12576614 autres niches à supprimer !
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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par Nombrilist » 06 sept. 2013, 09:56:59

Merci El Fredo, comme ça c'est plus clair.

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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par Narbonne » 06 sept. 2013, 10:57:29

Actuellement on me retire 39€ pour la mutuelle santé. L'employeur verse, en plus, 71€ pour cette mutuelle.
Actuellement je paie des impots sur 39 €, est il prévu que je paie des impots sur 39+71= 110€ ?
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par Nombrilist » 06 sept. 2013, 11:04:16

Si j'ai bien compris, le calcul de l'IR n'inclut pas ces 39 euros dans ton revenu imposable. Apparemment, dans ton exemple, pour certaines personnes, on retranche actuellement 110 euros alors qu'il n'en ont déboursé que 39. Donc pour toi, ça ne changera rien. El Fredo peut confirmer ?

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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par Nico37 » 06 sept. 2013, 11:14:49

politicien a écrit :Les foyers modestes n'ont pas de complémentaire santé obligatoire ?
Cela dépend s'ils sont salarié-es ou pas, cela devient obligatoire au 01.01.2016
Narbonne a écrit :Les salariés vont payer des impots sur les charges patronales (mutuelle, securite sociale, retraite, pole emploi ...?
Non c'est l'employeur qui va enfin payer ce qu'il doit à l'Etat, il y a encore de nombreuses exonérations à supprimer qui équivalent au " déficit " de la protection sociale :!:
Athos a écrit :Mais est-ce que vous savez que sans complémentaire santé les plus modestes ne vont pas pouvoir se soigner correctement ? Que la Sécurité Sociale ne couvre pratiquement rien des frais d'optique et dentaires ? Que les Mutuelles concernent surtout les petits salariés ? Et qu'est-ce que c'est que cette histoire sur les salariés qui paieraient des impôts sur les charges patronales ? Ils paient déjà, et lourdement, leur contrepartie de ces charges. Comme les petits retraités qui paient la CSA et la CRDS !
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Un gouvernement "socialiste" ? Allons donc !
Quel rapport avec la complémentaire santé obligatoire :?: Les salarié-es des petites entreprises sont les moins couvert-es par les complémentaires santé collectives (facultatives ou obligatoires) qui ne sont pas toutes des mutuelles... Et il y a plein de salarié-es ayant la CMU(-C)...
Nombrilist a écrit :Si j'ai bien compris, le calcul de l'IR n'inclut pas ces 39 euros dans ton revenu imposable. Apparemment, dans ton exemple, pour certaines personnes, on retranche actuellement 110 euros alors qu'il n'en ont déboursé que 39. Donc pour toi, ça ne changera rien. El Fredo peut confirmer ?
Je confirme, ça ne concerne que l'employeur :!: Et c'est cohérent avec les Accords de Wagram : puisque ça devient obligatoire pour tous les salarié-es, plus de raisons d'exonération :!:

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Re: Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard devrait être supprimée

Message non lu par El Fredo » 06 sept. 2013, 11:41:43

Narbonne a écrit :Actuellement on me retire 39€ pour la mutuelle santé. L'employeur verse, en plus, 71€ pour cette mutuelle.
Actuellement je paie des impots sur 39 €, est il prévu que je paie des impots sur 39+71= 110€ ?
Déjà, tu ne devrais pas payer des impôts sur ces 39 € car ils sont déductibles. Ce qui se passe actuellement si j'ai bien compris, c'est que tu peux déduire 110 € de tes revenus même si tu n'en paies que 39 € et que ton employeur prend le reste en charge (71 €). Après suppression de cette niche, tu ne pourras déduire que ce que tu paies réellement, c.a.d. 39 €. Donc ton revenu imposable augmentera du même montant que la prise en charge par ton employeur. Ce qui est normal à plus d'un titre :

- il s'agit d'un revenu déguisé
- l'employeur bénéficie d'exonérations sur cette part versée à son employé

Ces sommes sont donc doublement aidées par l'Etat.
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