Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Venez discuter et débattre de l'actualité économique
Avatar du membre
johanono
Messages : 37487
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par johanono » 07 nov. 2013, 20:37:40

Je reprends mes calculs, avec une flat tax doublée d'une allocation universelle prenant la forme d'un impôt négatif.

L'impôt se calculerait de la façon suivante : un pourcentage théorique fixe de x % (que l'on va essayer de déterminer), dont on déduit une somme forfaitaire. Par hypothèse, on admettra que cette déduction est de 700 € pour chaque contribuable adulte, et 150 € par enfant. Si, après avoir appliqué la déduction forfaitaire, on a un solde négatif, alors c'est l'Etat qui verse le complément à la personne concernée, comme si c'était une allocation. C'est là qu'on parle d'impôt négatif.

Pour déterminer x :
- on rappelle que le nouvel impôt remplace divers impôts d'un produit global de 208,9 milliards d'€,
- le coût théorique de la déduction forfaitaire est de 436 milliards d'€,
- mais la somme versée par l'Etat au titre de l'impôt est compensée par la suppression d'environ 70 milliards d'€ de prestations sociales,
- le pourcentage théorique de x % doit donc couvrir : les 208,9 milliards d'impôts d'€ supprimés, les 436 milliards d'€ de la déduction forfaitaire, déduction faite des 70 milliards d'€ de prestations supprimées, soit 575 milliards d'€,
- on rappelle qu'un point de CSG = 12,3 milliards d'€,
- donc x = 575 / 12,3 = 46,75.

L'impôt présenterait donc la forme d'un prélèvement de 46,75 %, dont on déduirait 700 €/mois/adulte et 150 €/mois/enfant.

Une personne seule sans revenu percevrait donc 700 € par mois.
Une personne seule avec un revenu d'activité de 1000 € percevrait 232,5 € par mois.
Une mère célibataire, avec un salaire de 1500 € par mois et deux enfants à charge, percevrait 298,75 €.
Une personne seule avec un salaire de 3000 € par mois paierait 702,50 €.

Pour faire ce calcul, je me suis fondé sur les données chiffrées suivantes :

* Rappel des prélèvements existants à remplacer par une flat tax unique :
- CSG : 83 milliards d'€,
- IR : 46,9 milliards d'€,
- taxe foncière : 25 milliards d'€,
- droits de mutation : 17,7 milliards d'€,
- taxe d'habitation : 15,3 milliards d'€,
- taxe sur les salaires : 10,5 milliards d'€,
- CRDS : 6 milliards d'€,
- ISF : 4,5 milliards d'€,
- cotisations d'assurance-maladie : 138 milliards d'€,
Soit un total de 208,9 milliards d'€ (susceptible d'augmentation si on ajoute aussi les taxes accessoires perçues par l'Etat).

* Structure de la population française par classe d'âge : sur une population totale de 64,7 millions d'habitants, nous avons :
- moins de 20 ans : 25,1 % soit 16,23 millions d'habitants,
- 20 à 64 ans : 58,7 %, soit 37,98 millions d'habitants,
- plus de 65 ans : 16,2 % soit 10,48 millions d'habitants.

* Au titre de la déduction forfaitaire, on considère donc 700 €/mois/adulte et 150 €/mois/enfant. Pour le nombre d'adultes et d'enfants à charge, je n'ai pas trouvé de chiffre exact, donc on considérera que le nombre d'enfants à charge est égal au nombre de moins de 20 ans, soit 16,23 millions d'habitants. Le coût estimatif de cette déduction forfaitaire est donc :
700 x 12 x 48,46 millions d'habitants = 407 milliards d'€
150 x 12 x 16,23 millions d'habitants = 29 milliards d'€
Total : 436 milliards d'€

* Mais l'allocation universelle sera compensée par la suppression de nombreuses prestations sociales :
- allocations familiales d'un coût de 30 milliards d'€,
- RSA d'un coût de 9,75 milliards d'€,
- allocations logement d'un coût de 16 milliards d'€,
Total arrondi à 70 milliards d'€, en intégrant toutes les autres prestations sociales (AAH, API, ARS...) dont je n'ai pas eu le temps d'aller voir le coût exact.

46,75 %, ça peut paraître beaucoup de prime abord. Mais en fait, c'est un taux marginal. Le taux réel d'imposition est moindre, voire négatif, du fait de la déduction forfaitaire.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par Nombrilist » 07 nov. 2013, 20:41:35

Merci pour ce calcul détaillé. On parle donc d'une ponction sur le salaire brut ?

Avatar du membre
wesker
Messages : 32008
Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par wesker » 07 nov. 2013, 20:55:53

Jeff Van Planet, je vais essayer d'être clair....Pas d'activité, pas de croissance, stagnation salariale signifie moins de rentrées fiscales malgré des impôts plus nombreux ou plus élevé.

Le chômage est, aujourd'hui LA cause, principale des difficultés car les demandeurs d'emplois, hélàs pour eux, ne peuvent contribuer à l'effort budgétaire ne peuvent s'acquitter d'un impôt, faute de revenus suffisants et ne participent pas à la solidarité au travers leurs cotisations. Donc Jeff Van Planet, c'est bien sur le dynamisme, la confiance, la compétitivité des entreprises qui les incite à investir et à créer des emplois. Mais pour qu'elles soient compétitives elles ne doivent pas voir, mois après mois, leur carnet de commande se réduire au motif d'une demande insolvable et d'une difficulté évidente à exporter, faute de trésorerie et donc d'investissement suffisant, je te rappelle que la majorité des entreprises sont de petites ou moyennes tailles à la différence des entreprises d'Allemagne. Les solutions appliquées ne peuvent être similaires dans des situations trés différentes.

Avatar du membre
johanono
Messages : 37487
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par johanono » 07 nov. 2013, 21:54:17

Nombrilist » Jeu 7 Nov 2013 - 21:41 a écrit :Merci pour ce calcul détaillé. On parle donc d'une ponction sur le salaire brut ?
Oui, comme la CSG.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par Nombrilist » 07 nov. 2013, 22:15:42

Parcontre, ton système pénalise fortement les gens qui habitent loin de leur travail, puisque les frais de déplacement ne moduleraient plus leurs impôts. Et vu que les gens sont amenés à changer 10 fois de boulot dans leur vie de façon subie, on ne peut pas vraiment dire que c'est forcément leur choix.

Avatar du membre
johanono
Messages : 37487
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par johanono » 07 nov. 2013, 23:06:24

Ce système flat tax/impôt négatif va pénaliser d'une certaine façon tous les gens qui bénéficiaient jusqu'alors d'un abattement/crédit d'impôt et qui n'en bénéficieront plus. Mais il faut savoir ce qu'on veut. Si on veut tenir compte de toutes les spécificités de la vie quotidienne des contribuables, alors ça donne le système actuel, avec plein de niches, mais très complexe, et devenu très injuste, du fait de la multiplicité de ces niches. Avec le système flat tax/impôt négatif : pas de niches, on paye uniquement en fonction de ce qu'on gagne et de ses charges de familles, et c'est tout.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par Nombrilist » 08 nov. 2013, 07:34:56

Ah ? Avec ton système, pas d'aide pour payer une nounou et pas d'aide au transport ? Il faudra donc être très riche pour pouvoir se permettre d'avoir des enfants ou d'aller bosser. Tu imagines si déjà avec 4000 à 6000 euros de frais de bagnoles par an ce que ça représente dans le budget d'un smicard ?

Avatar du membre
johanono
Messages : 37487
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par johanono » 08 nov. 2013, 08:18:49

1000 * 46,75 / 100 - 700 = -232,50 €

Dans ce système, le smicard perçoit, au titre de l'impôt négatif, un complément de revenu de 232,50 € s'il est seul. Complément de revenu majoré de 150 € par enfant à charge. Cela fait donc un complément de revenu non négligeable, et qui fait office à la fois d'APL, d'API, d'ARS, de RSA, d'allocation familiale...

L'avantage de ce système est la simplicité et la suppression des effets de seuil. Mais c'est peut-être un peu trop simple, manifestement...

Par ailleurs, il faut ajouter que, dans la situation actuelle, le smicard qui habite à la campagne et qui doit faire 50 km par jour pour aller bosser n'a aucun avantage social à ce titre : la déduction fiscale pour frais de transports ne lui est d'aucune utilité vu qu'il n'est déjà pas imposable à la base.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par Nombrilist » 08 nov. 2013, 09:11:07

Il y a une erreur dans ce calcul. En effet, le SMIC brut est de 1400 euros. Donc, il paie 45.50 euros d'impôts par mois et doit vivre avec 1350 euros par mois.

Dans le système actuel, un smicard est légèrement imposable (environ 40 euros). Mais vu qu'il touche la PPE, il ne paie rien et reçoit environ 500 euros par an. De plus, il bénéficie d'environ 600 euros par an d'aide au logement et mettons un abattement de 100 euros sur la taxe d'habitation. Ce qui fait donc environ (500/12+600/12 + 100/12) = 100 euros de plus par mois. Son net est de 1120. Il touche donc 1220. Il est gagnant avec la flat taxe.

Maintenant, la mère seule au SMIC avec un enfant. La pauvre. Elle touche 1350 + 150 = 1500 euros par mois. Elle doit payer une nounou plein temps. Le net coûte 750 euros par mois pour 45 heures par semaine, en supposant que l'Etat continue à payer les parties brute et patronale du salaire. Sinon, c'est le double: tout le salaire y passe !!!
Si l'Etat aide, il reste 1500 - 750 = 750 euros par mois.

Actuellement, elle touche la PPE plein pot (650 euros par an), bénéficie d'un abattement de 100% sur la taxe d'habitation (600 euros par an), touche la prime d'enfant de - 3 ans (180 euros par mois), touche 480 euros par mois pour payer la nounou (CAF), bénéficie d'un crédit d'impôt de 50% sur le reste qu'elle paie à la nounou (135 euros par mois).

1120 + 650/12 + 600/12 + 180 + 480 +135 - 750 = 1270 euros par mois

On voit bien qu'il devient impossible de faire des enfants avec le système de la flat taxe comparé à l'actuel.

Avatar du membre
El Fredo
Messages : 26459
Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
Parti Politique : En Marche (EM)
Localisation : Roazhon
Contact :

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par El Fredo » 08 nov. 2013, 09:47:25

Formidable votre système, d'après mes calculs je vais perdre 450 € de revenus par mois alors que mon ménage est parmi les 20% les plus pauvres et que la classe moyenne dont je fais partie est le principal soutien de l'économie. Mais bon, c'est le prix à payer pour que le taux d'imposition des plus riches soit divisé par deux, ça paiera le 4x4 allemand, la nounou anglaise et les vacances à Courchevel. La justice fiscale est à ce prix.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par Nombrilist » 08 nov. 2013, 09:58:06

Toi aussi, ce sont les aides à l'enfance qui disparaissent qui te mettent dedans ?

Avatar du membre
El Fredo
Messages : 26459
Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
Parti Politique : En Marche (EM)
Localisation : Roazhon
Contact :

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par El Fredo » 08 nov. 2013, 10:51:08

Oui, en gros ma perte mensuelle correspond à peu près aux allocations familiales (3 gosses + complément familial). Et encore je n'ai même pas compté l'allocation rentrée scolaire qui est bien utile pour encaisser les frais d'équipements et payer les activités (740 € cette année et 1100 l'année prochaine quand la benjamine rentrera au CP).

Donc pour moi la flat tax ça sera : plus jamais de vacances (déjà qu'en temps normal c'est 1 semaine l'été une fois de temps en temps), plus d'activités extra-scolaires, courses chez Lidl, pâtes sans beurre à chaque repas, 3 douches par semaine et chauffage à 18° l'hiver. Justice et simplicité !

Je ne me suis pas tapé BAC+8 pour vivre comme un smicard jusqu'à la fin de mes jours. La flat tax c'est pour les pays sous-développés, si ce genre de truc arrive en France un jour je me tire dans un pays où on est payé à sa juste valeur. Je tenterais bien la Suisse, et pas pour des raisons fiscales (les gens comme moi y paient beaucoup plus d'impôts qu'en France), mais parce que c'est un beau pays et que c'est la porte à côté. En plus c'est hors de l'Union Soviétique Européenne alors que demande le peuple icon_mrgreen


Enfin bon, il y a zéro chance que ça arrive, regardez le bordel rien qu'avec l'écotaxe qui a un effet ridicule sur l'économie.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par Nombrilist » 08 nov. 2013, 10:57:47

C'est bien ce qu'il me semblait. Tu sais Johanono, les "niches" fiscales ne sont pas là pour rien. Elles sont là pour assouplir le système des impôts. Autrement dit, s'adapter aux conditions de vie du plus grand nombre. Certains ont des enfants et besoin d'une nounou. D'autres habitent loin de leur travail. D'autres ont de bas salaires. D'autres veulent pouvoir faire des travaux d'isolation (ce qui in fine bénéficie aussi doublement à la société). Et ainsi de suite.
Le système de la flat taxe est trop rigide. Mais en tout cas, merci d'avoir pris le temps de nous proposer un modèle mathématique avec lequel travailler et argumenter. Sinon, on aurait pu continuer longtemps à discuter dans le vide.

Avatar du membre
johanono
Messages : 37487
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par johanono » 08 nov. 2013, 11:00:32

Je nuance mon affirmation ci-dessus.

La flat tax englobe les cotisations d'assurance maladie et famille, qui seraient désormais financées par l'impôt. Mais les retraites et l'assurance-chômage resteraient financées par des cotisations. Donc la base de taxation serait le salaire net, après déduction des cotisations chômage et retraite, mais sans déduction des cotisations maladie et famille (qui n'existeraient plus). Je n'ai pas tous les chiffres, mais pour un smicard, ça ferait peut-être un salaire net d'environ 1200 €.

Pour un smicard seul. 1200 x 46,75 / 100 - 700 = -139 €. Il a un impôt négatif de 139 €, donc il perçoit 139 € en plus de son salaire, donc son revenu après impôt négatif est de 1200 + 139 = 1339 €.

Pour la mère smicarde seule avec un enfant. 1200 x 46,75 / 100 - 700 - 150 = - 289 €. Elle a un impôt négatif de 289 €, donc elle perçoit 289 € en plus de son salaire, donc son revenu après impôt négatif est de 1200 + 289 = 1489 €. Avec ton calcul (que je n'ai pas vérifié, tellement il y a d'aides à prendre en compte actuellement), elle culmine à 1270 €/mois. Et tu trouves qu'elle est perdante avec mon système ?

Je rappelle aussi qu'actuellement, il n'y a pas d'allocations familiales pour un seul enfant. Avec mon système, on profitera d'une déduction de 150 € par enfant dès le premier enfant...

46,75 %, ça veut dire un taux marginal de 46,75 %. Pour les hauts revenus, la déduction de 700 € + 150 € par enfant représente un pourcentage faible, donc plus le revenu augmente, plus le taux moyen d'imposition approche les 46,75 %. La déduction forfaitaire par personne engendre justement une forte progressivité de l'impôt. Dans le système actuel, avec toutes les niches fiscales, les hauts revenus ne sont pas imposés à 46,75 %, loin s'en faut.

Donc je le répète : entre la flat tax et le système actuel, le plus injuste n'est pas celui que l'on croit.

Après, on peut moduler les chiffres. J'ai donné ces chiffres-là à titre d'exemple. Si on veut une déduction de 250 €/mois/enfant au lieu de 150 €, pourquoi pas, ça me va aussi. Le pourcentage théorique de l'impôt augmentera légèrement en conséquence. On peut discuter des chiffres. Je veux simplement montrer que ce système serait beaucoup plus simple et transparent que le système actuel, dans lequel personne ne sait vraiment à quoi il a droit, et dans lequel il y a des effets de seuil qui peuvent dissuader des gens de reprendre du boulot. Avec mon système, aucun effet de seuil, c'est linéaire.

Alors avec ce système, il y aura des gagnants et des perdants. Les vrais gagnants seront tous ces travailleurs pauvres qui perdent le bénéfices d'avantages sociaux en reprenant du boulot ou en trouvant des heures en plus. Les perdants seront les familles aisées, comme Fredo, qui touchent des allocations familiales sans conditions de ressources, qui bénéficient à plein du quotient familial, et pour lesquelles la déduction forfaitaire de 150 € par enfant sera inférieure à l'avantage actuellement procuré par les allocations familiales sans conditions de ressources et par le quotient familial.

Bien sûr, chacun fera une simulation chiffrée sur son propre cas personnel, regardera s'il est gagnant ou perdant : s'il est gagnant, il sera d'accord avec la réforme, s'il est perdant, il gueulera. Il est probable que la somme des mécontentements rende un tel projet impopulaire, incompris, donc infaisable politiquement. Je ne me fais pas d'illusions. Mais ça reste pour moi la meilleure solution, le meilleur gage de simplicité, de transparence et de justice.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Les Français et l'impôt : le grand désarroi

Message non lu par Nombrilist » 08 nov. 2013, 11:08:02

"Pour la mère smicarde seule avec un enfant. 1200 x 46,75 / 100 - 700 - 150 = - 289 €. Elle a un impôt négatif de 289 €, donc elle perçoit 289 € en plus de son salaire, donc son revenu après impôt négatif est de 1200 + 289 = 1489 €. Avec ton calcul (que je n'ai pas vérifié, tellement il y a d'aides à prendre en compte actuellement), elle culmine à 1270 €/mois. Et tu trouves qu'elle est perdante avec mon système ?"

Oui, parce que de tes 1489 euros, il faut déduire les frais de nounou, soit 750 euros par mois sans aide de la CAF et même 1500 euros par mois si le brut et le patronal est à sa charge. On voit bien que c'est intenable car il lui reste donc environ 750 euros, voire zéro euros selon le cas de figure.

Pour le cas actuel, c'est 1270 euros par mois après avoir payé la nounou.

Répondre

Retourner vers « Economie »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré