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Je reprends mes calculs, avec une flat tax doublée d'une allocation universelle prenant la forme d'un impôt négatif.
L'impôt se calculerait de la façon suivante : un pourcentage théorique fixe de x % (que l'on va essayer de déterminer), dont on déduit une somme forfaitaire. Par hypothèse, on admettra que cette déduction est de 700 € pour chaque contribuable adulte, et 150 € par enfant. Si, après avoir appliqué la déduction forfaitaire, on a un solde négatif, alors c'est l'Etat qui verse le complément à la personne concernée, comme si c'était une allocation. C'est là qu'on parle d'impôt négatif.
Pour déterminer x :
- on rappelle que le nouvel impôt remplace divers impôts d'un produit global de 208,9 milliards d'€,
- le coût théorique de la déduction forfaitaire est de 436 milliards d'€,
- mais la somme versée par l'Etat au titre de l'impôt est compensée par la suppression d'environ 70 milliards d'€ de prestations sociales,
- le pourcentage théorique de x % doit donc couvrir : les 208,9 milliards d'impôts d'€ supprimés, les 436 milliards d'€ de la déduction forfaitaire, déduction faite des 70 milliards d'€ de prestations supprimées, soit 575 milliards d'€,
- on rappelle qu'un point de CSG = 12,3 milliards d'€,
- donc x = 575 / 12,3 = 46,75.
L'impôt présenterait donc la forme d'un prélèvement de 46,75 %, dont on déduirait 700 €/mois/adulte et 150 €/mois/enfant.
Une personne seule sans revenu percevrait donc 700 € par mois.
Une personne seule avec un revenu d'activité de 1000 € percevrait 232,5 € par mois.
Une mère célibataire, avec un salaire de 1500 € par mois et deux enfants à charge, percevrait 298,75 €.
Une personne seule avec un salaire de 3000 € par mois paierait 702,50 €.
Pour faire ce calcul, je me suis fondé sur les données chiffrées suivantes :
* Rappel des prélèvements existants à remplacer par une flat tax unique :
- CSG : 83 milliards d'€,
- IR : 46,9 milliards d'€,
- taxe foncière : 25 milliards d'€,
- droits de mutation : 17,7 milliards d'€,
- taxe d'habitation : 15,3 milliards d'€,
- taxe sur les salaires : 10,5 milliards d'€,
- CRDS : 6 milliards d'€,
- ISF : 4,5 milliards d'€,
- cotisations d'assurance-maladie : 138 milliards d'€,
Soit un total de 208,9 milliards d'€ (susceptible d'augmentation si on ajoute aussi les taxes accessoires perçues par l'Etat).
* Structure de la population française par classe d'âge : sur une population totale de 64,7 millions d'habitants, nous avons :
- moins de 20 ans : 25,1 % soit 16,23 millions d'habitants,
- 20 à 64 ans : 58,7 %, soit 37,98 millions d'habitants,
- plus de 65 ans : 16,2 % soit 10,48 millions d'habitants.
* Au titre de la déduction forfaitaire, on considère donc 700 €/mois/adulte et 150 €/mois/enfant. Pour le nombre d'adultes et d'enfants à charge, je n'ai pas trouvé de chiffre exact, donc on considérera que le nombre d'enfants à charge est égal au nombre de moins de 20 ans, soit 16,23 millions d'habitants. Le coût estimatif de cette déduction forfaitaire est donc :
700 x 12 x 48,46 millions d'habitants = 407 milliards d'€
150 x 12 x 16,23 millions d'habitants = 29 milliards d'€
Total : 436 milliards d'€
* Mais l'allocation universelle sera compensée par la suppression de nombreuses prestations sociales :
- allocations familiales d'un coût de 30 milliards d'€,
- RSA d'un coût de 9,75 milliards d'€,
- allocations logement d'un coût de 16 milliards d'€,
Total arrondi à 70 milliards d'€, en intégrant toutes les autres prestations sociales (AAH, API, ARS...) dont je n'ai pas eu le temps d'aller voir le coût exact.
46,75 %, ça peut paraître beaucoup de prime abord. Mais en fait, c'est un taux marginal. Le taux réel d'imposition est moindre, voire négatif, du fait de la déduction forfaitaire.
