L'Etat et Ecomouv se sont mis d'accord pour un remboursement de 839 millions d'euros après l'abandon de l'écotaxe.
L'écotaxe n'a pas vu le jour, mais elle coûtera tout de même 839 millions d'euros à l'Etat. Deux mois après son abandon, Ecomouv' a passé un accord mardi avec l'Etat pour des compensations financières.
Au total, Ecomouv' a dépensé 850 millions d'euros, notamment pour mettre en place des portiques. Dans un premier temps, l'Etat va verser à l'entreprise un chèque de 403 millions d'euros.
(...)
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Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt
- politicien
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt
Bonjour,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
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- wesker
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt
Que voilà une bonne affaire....
Cette histoire aura, un impact en terme de budget sur les prélèvements que les citoyens assumeront. Et dire qu'ils envisageaient de transférer la responsabilité de prélever l'impôt à une entreprise privée qui aurait, au passage perçue une commission.
Désormais abandonné, cet impôt constitue une rupture de contrat et la société en question percevra un dédommagement !
A quand la responsabilité de ceux qui, aux responsabilités s'engagent sur ce type de contrats ?
Cette histoire aura, un impact en terme de budget sur les prélèvements que les citoyens assumeront. Et dire qu'ils envisageaient de transférer la responsabilité de prélever l'impôt à une entreprise privée qui aurait, au passage perçue une commission.
Désormais abandonné, cet impôt constitue une rupture de contrat et la société en question percevra un dédommagement !
A quand la responsabilité de ceux qui, aux responsabilités s'engagent sur ce type de contrats ?
- Arcanepunk
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