Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

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Nombrilist
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Nombrilist » 05 nov. 2013, 10:08:45

Mais c'est quoi cette lubie anti-fonx ? Tu préfères des chômeurs ?

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Jean
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Jean » 05 nov. 2013, 10:18:18

Nombrilist » 05 Nov 2013, 11:08:45 a écrit :Mais c'est quoi cette lubie anti-fonx ? Tu préfères des chômeurs ?


Ils sont moins chers. biggrin;


Et cette quoi cette volonté de caser tout le monde dans des planques à l'abri de tout. Ca fait un peu "tous aux abris"

Ce n'est pas comme cela que notre pays pourra conserver son rang et sa capacité à résister à la mondialisation.

La Grèce en meure... Nous en souffrons

Je trouve anormal que l'on favorise à ce point ceux qui sont censés aider les autres à se battre.

Cela dit il faut des fonctionnaires mais en faut-il autant ? faut-il qu'il soit à vie quelque soit leur activité ?

freeze
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par freeze » 05 nov. 2013, 12:39:36

ben c'est le contrat
en échange d'un salaire modeste notre contrat de travail est relativement protégé ^^

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Nombrilist » 05 nov. 2013, 14:01:56

Je te rassure Jean: il y a 1 million d'intermittents de la fonction publique sur toute la France. Ceux-là, quand on n'en a plus besoin on les jette. Je suis bien placé pour le savoir. Donc tu vois: il y a un gros réservoir tampon qui grossit ou diminue selon les besoins locaux pour ajuster à la demande de travail.

Nico37
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Nico37 » 05 nov. 2013, 14:30:38

Le contrat signé avec Ecomouv' amène la droite à se déchirer Matthieu Deprieck 05/11

Après avoir critiqué le recul de François Hollande et la suspension sine die de l'écotaxe, l'UMP se retrouve contrainte de répondre à des attaques sur un contrat signé à ce sujet lorsqu'elle était au pouvoir.

En une semaine, la gauche a totalement retourné la situation: moquée pour la suspension sine die de l'écotaxe, elle pousse aujourd'hui l'UMP à régler ses comptes en public. C'est ce qu'on appelle une attaque boomerang, sauf que, dans ce cas-là, le boomerang cognera quelques têtes avant de revenir au visage de l'expéditeur.

(...)

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par politicien » 06 nov. 2013, 18:43:54

Bonjour,
Le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, a décidé, mercredi 6 novembre, de rouvrir l'enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'Etat à la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe.

"Cette enquête avait été classée sans suite il y a quelques semaines. Mais, au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de la rouvrir. Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics", a expliqué M. Gelli, alors que la polémique enfle dans la classe politique au sujet de ce dossier. L'enquête a été de nouveau confiée à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

L'Etat est lié avec Ecomouv' par un partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par le gouvernement Fillon, qu'il ne peut abandonner sous peine de devoir verser 1 milliard d'euros à la société.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par wesker » 07 nov. 2013, 20:58:34

Que l'impôt soit recouvré par une société privée est...aberrant, inique, en particulier lorsque le coût de gestion de ce recouvrement est réellement prohibitif.

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par politicien » 17 oct. 2014, 08:57:26

Bonjour,
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, a déclaré jeudi 16 octobre qu'elle pourrait remettre en cause le contrat avec Ecomouv', la société chargée de la mise en place du dispositif et de la collecte de l'écotaxe, aujourd'hui abandonnée.

Alors qu'un journaliste de Canal+ lui demandait si elle pourrait remettre en cause ce contrat, elle a répondu: "absolument". "Je regarde le détail du contrat signé, les conditions exorbitantes de ce contrat", a-t-elle dit.

"Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde, cette taxe n'avait rien d'écologique",

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Challenges.fr
Qu'en pensez vous ?
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Nombrilist » 17 oct. 2014, 18:01:08

Je doute que l'argument "taxe pas écologique" nous permette de nous en sortir vis à vis des pénalités de 800 millions d'euros qu'il faudra verser.

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par wesker » 18 oct. 2014, 14:27:56

Historiquement, il appartient à la puissance publique, Etat ou collectivité territoriale de lever l'impôt..Or, cette taxe aurait été collecté par une société privée....n'y a t-il là de questionnements à avoir concernant les éventuels conflits d'intérêts ou la constitutionnalité de ce contrat ? Je crois qu'au delà des polémiques sur la pertinence, la légitimité de cet impôt, c'est sur la nature du contrat que portent les interrogations.

Sur le fonds du dossier, que l'on taxe les camions étrangers qui traversent nos routes sans jamais avoir contribuer à leurs constructions peut s'entendre, l'Allemagne le pratique sans honte sur son territoire...mais que l'on substitue cette taxe par un prélèvement sur les carburants de tous constituent, une fois encore une facilité dans laquelle le Gouvernement, accusé de pratiquer un destructeur matraquage fiscal n'aurait dû aller dans cette option !

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Nico37 » 10 déc. 2014, 02:34:55

Ecomouv': 'suppression de tous les emplois existants' (direction) avec AFP 09/12

La direction de la société Ecomouv' a annoncé en milieu d'après-midi avoir présenté un projet de cessation de ses activités et de "suppression de tous les emplois existants pour motif économique" après l'abandon de l'écotaxe.

Quelque 200 salariés sont concernés par ce plan social, qui fait suite à l'annonce par l'Etat fin octobre de la résiliation du contrat d'Ecomouv' sur la collecte de l'écotaxe, entraînant des "conséquences irrémédiables" pour l'avenir de l'entreprise, a précisé la direction dans un communiqué.

(...)

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par wesker » 11 déc. 2014, 20:34:55

Les libéraux n'appelleraient ils pas cela la destruction créatrice, chère à Schumpeter ?

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Jean » 13 déc. 2014, 12:36:44

Nombrilist » 05 Nov 2013, 15:01:56 a écrit :Je te rassure Jean: il y a 1 million d'intermittents de la fonction publique sur toute la France. Ceux-là, quand on n'en a plus besoin on les jette. Je suis bien placé pour le savoir. Donc tu vois: il y a un gros réservoir tampon qui grossit ou diminue selon les besoins locaux pour ajuster à la demande de travail.


D'accord c'est sûrement la solution qu'a trouvé le système depuis qu'il est contraint.

Mais je trouve injuste que certains ait une situation privilégiée et d'autres une situation précaire pour un même travail... d’autant que j’imagine que les vacataires ne travaillent pas beaucoup moins.... :)

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Nombrilist » 13 déc. 2014, 12:44:28

En recherche, les vacataires sont tous en compétition les uns les autres pour les rares places en CDI. Donc il n'est pas rare de voir les vacataires travailler plus que les titulaires. Ce qu'il y a d'inepte à ce système, c'est:

1 - on a l'impression que le droit du travail ne s'applique pas à eux (on peut leur demander de travailler un dimanche à 3 heures du matin, de faire plus de 10 heures consécutives, plus de 48 heures par semaine et moins de 11 heures de repos consécutifs entre deux prises de travail).
2 - à travail identique, ils sont beaucoup moins bien payés.

Si on appliquait 1 et inversait 2, ça serait déjà plus acceptable.

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par wesker » 13 déc. 2014, 16:40:09

Objectivement, la collecte de l'impôt doit elle dépendre d'une société privée ? Je crois qu'une démocratie moderne doit se poser la question, le soumettre au débat démocratique. Pour ma part, cette question pose, aussi celle de la nature, de la pertinence, de l'efficacité d'un impôt.

En l'occurrence la taxation des transports a, effectivement une cohérence, une légitimité mais pénaliser les producteurs du territoire en ne permettant pas aux transporteurs étrangers d'y être contraints semble, quand même relever d'une logique qui est contestable. Au lieu de cet impôt ils pratiqueront une hausse généralisés qui n'est pas adaptée, mais refusent toujours d'instaurer une taxe kilométrique aux frontières afin de pénaliser précisément ceux qui favorisent la délocalisation lointaine.

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