mordred » Mar 26 Nov 2013 - 18:53 a écrit :Les jours d'Ayrault sont comptés. Et celui qui reprendra le séculaire dossier de la Réforme Fiscale devra proposer quelque chose de simple et juste.
Voilà qui confirme que la fusion CSG/IRPP sera difficile à mettre en oeuvre, et que le prélèvement à la source est une fausse bonne idée.Le rapport de Bercy qui tue la fusion CSG-impôt sur le revenu
La fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, étudiée par le gouvernement dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault, a fait l'objet d'un rapport du ministère de l'Economie en 2011 : plus de 9 millions de Français paieraient davantage d'impôts. L'Express s'est procuré ce document dérangeant, destiné aux parlementaires, mais dont ni l'Assemblée, ni le Sénat n'ont retrouvé la trace.
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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault compte rendre les arbitrages avant l'été. Les mesures entreraient en vigueur en 2015.
La réforme fiscale, sans traîner. Jean-Marc Ayrault entend boucler la vaste "remise à plat" des impôts fin juin. Les décisions sur la fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG, le prélèvement à la source, le financement de la protection sociale, les entreprises et la fiscalité locale seraient arrêtées d'ici au printemps. Au lendemain de l'annonce du Premier ministre, François Hollande avait indiqué que la réforme prendrait "le temps du quinquennat". Dans l'entourage de Jean-Marc Ayrault, on précise que les premières mesures doivent être calées avant l'été pour pouvoir s'appliquer en 2015, d'autres suivant en 2016 et 2017. "On ne va pas rentrer dans un débat de trois ans. Si elle est d'ampleur, la réforme s'étalera sur plusieurs années", dit?on à Matignon.
Le Premier ministre doit annoncer d'ici à mercredi le calendrier des travaux préparatoires, avant de s'envoler pour un voyage officiel en Chine. Plusieurs étapes sont d'ores et déjà fixées. En janvier, Bercy organisera des assises de la fiscalité des entreprises. D'ici au printemps, le Haut Conseil de financement de la protection sociale remettra un rapport.
"Il faut éviter un concours Lépine de la fiscalité"
Ayrault achève lundi la série de consultations entamées avec les partenaires sociaux et les groupes politiques. L'UMP, reçue lundi matin, menace de claquer la porte de Matignon si le gouvernement ne promettait pas une baisse des impôts.
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Qu'en pensez vous ?Augmenter la progressivité de l'impôt a été érigé par la majorité en objectif majeur de la "remise à plat fiscale" promise par Jean-Marc Ayrault. Mais s'il veut enrayer le déclin de l'économie française, le Premier ministre ne pourra pas ignorer la concurrence fiscale à laquelle se livrent les pays européens. Telle est en substance la conclusion d'une étude Xerfi sur l'évolution de la fiscalité européenne ces dernières années*.
"La France est un cas à part en Europe : le gouvernement vient de porter à 38,1 % le taux légal maximal de l'impôt sur les sociétés, alors que ses voisins sont engagés dans la guérilla fiscale", souligne d'emblée son auteur, Olivier Passet. "La crise n'a pas freiné le mouvement, au contraire", et ce alors même que "la concurrence virulente de la première moitié des années 2000 est en partie responsable de la dérive de l'endettement public".
Depuis 2008, 13 pays de l'UE ont allégé l'impôt sur les sociétés (IS), selon les données compilées par l'économiste. Résultat, le taux moyen affiché est passé de 24,2 % fin 2007 à 22,3 % en 2014. Et le mouvement devrait continuer. En 2017, il ne devrait plus être que de 21,8 % avec des baisses de taux annoncées, comme au Portugal.
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Mais l'IS n'est pas le seul impôt concerné. Depuis 2006, au moins 14 pays de l'UE ont allégé ceux qui pèsent sur la production (capital ou travail), souvent pour en transférer le poids vers la consommation.
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Harmonisation fiscale nécessaire
Malgré la nécessité de consolider leurs finances publiques, nombreux sont donc les pays européens à avoir joué la "dévaluation fiscale compétitive", un jeu non coopératif destiné à remplacer les dévaluations monétaires classiques, rendues impossible pour les pays de la zone euro. Une stratégie non exempte de critiques. "On est sur une dynamique cumulative, cela devient donc extrêmement dangereux. Cela finit par donner des arguments à ceux qui pensent que cela nourrit le sous-investissement public, comme en Allemagne, où les infrastructures se dégradent. L'Allemagne a sans doute poussé le bouchon un peu loin. En 2007-2008, elle a lancé le jeu de surenchère alors qu'elle avait déjà un excédent courant de sa balance courante de 7 %. Elle s'est payé une dévaluation alors même qu'elle n'avait aucune raison pour le faire", estime Olivier Passet. L'économiste plaide donc pour une coopération et une harmonisation fiscale. "Mais cela ne veut pas dire que la France doive rester immobile."
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Qu'en pensez vous ?Attention, sujet explosif. Alors que Jean-Marc Ayrault prépare la "remise à plat" fiscale, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, plaide ouvertement pour une individualisation de l'impôt sur le revenu. Motif avancé : le quotient conjugal, tel qu'il existe aujourd'hui, dissuade les femmes de travailler. Dans une interview aux Échos (payant), la porte-parole du gouvernement, qui s'appuie sur la recommandation d'un rapport rédigé à sa demande sur l'accès à l'emploi des femmes*, explique que le système renforce la perception de l'emploi des femmes "comme un travail et un salaire d'appoint". Concrètement, les règles de calcul de l'impôt rendent "très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme".
Afin de calculer le montant de leur impôt, les couples mariés ou pacsés (mais pas les unions libres) additionnent en effet leurs revenus dans une seule déclaration. Le revenu global du foyer est alors divisé par deux, puis le barème s'applique à chacune des deux moitiés, avant l'addition finale. C'est ce que l'on appelle le quotient conjugal. Le fait d'avoir des enfants donne droit à des parts supplémentaires, c'est le fameux quotient familial, désormais plafonné à 1 500 euros par demi-part.
"Subvention de la femme au foyer"
Pour les couples dont les salaires sont équivalents, ce système d'imposition conjointe ne change rien au montant à payer (le revenu de chacun est égal à la moyenne des revenus du couple). En revanche, le quotient conjugal rend le taux marginal d'imposition du revenu d'appoint (l'imposition de chaque euro supplémentaire gagné) plus important que ce qu'il aurait été si les deux déclarations avaient été remplies séparément !
"Dans un cas extrême où il n'y aurait qu'un membre du couple qui travaille - souvent, c'est l'homme -, le quotient conjugal divise par deux le revenu imposable auquel on applique le barème de l'impôt. Cela consiste donc à subventionner les femmes au foyer et réduit l'intérêt pour le couple à la reprise de travail du conjoint puisqu'il doit intégrer dans son calcul le coût lié à la suppression de la réduction d'impôts", explique Noam Leandri, président de l'Observatoire des inégalités.
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Individualisation, plafonnement ou forfaitisation ?
Sans aller jusqu'à l'individualisation de l'impôt (qui permettrait au passage la retenue à la source), le quotient conjugal pourrait être plafonné (comme le quotient familial) ou, mieux, forfaitisé, sur le modèle des allocations familiales d'un montant identique quels que soient les revenus.
Mais la volonté politique est d'autant plus faible que nul ne connaît le coût exact du quotient familial pour les finances publiques. Cet été, le rapporteur général (PS) du Budget, Christian Eckert, avait poussé le gouvernement à classer le quotient familial - et, par la même occasion le quotient conjugal - comme niche fiscale afin d'obtenir un rapport annuel sur son coût pour les finances publiques. Une proposition qui avait suscité une forte opposition de la droite, effrayée à l'idée que cela n'aboutisse à un rabot. Le quotient familial a bien fini par être une nouvelle fois diminué, mais pas le quotient conjugal, toujours pas plafonné. Le gouvernement s'est toutefois engagé à rendre chaque année ce rapport d'évaluation sur son coût pour les finances publiques. De quoi alimenter le débat.
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C'est pas toi qui râlais parce que le gouvernement ne mettait pas en place le projet Piketty ? Pourtant c'est exactement ce qu'il proposait... (Avec la même justification féministe que Najat VB)Nombrilist » 12 Déc 2013, 21:16 a écrit :La famille, ce mal absolu pour le PS. Un vrai repère de fouines ce parti. Prendre un prétexte fallacieux pour augmenter encore plus les impôts, il fallait y penser.
Je ne suis pas "fan de Piketty". J'admire son travail sur les revenus et la fiscalité, mais je ne suis pas convaincu par son projet qui a tendance à négliger les aspects dynamiques d'une réforme fiscale (le coeur du problème). Son projet est statique, il permet de comparer les différents systèmes entre eux mais ne dit pas comment passer de l'un à l'autre en pratique (sans parler d'aspects plus méthodologiques, notamment l'évolution des revenus fiscaux sur la TVA, considérés comme identiques dans l'ancien et le nouveau système, alors qu'ils ont de fortes chances d'être impactés, et là on parle de dizaines de Md€). Sur le papier son projet paraît nettement meilleur que le système actuel, en plus d'être adaptatif en fonction des orientations politiques, mais c'est la transition qui coince. Piketty est un économiste, pas un politique, donc on ne peut pas lui demander de traiter cet aspect, mais lui et ses partisans devraient y penser avant de se répandre dans la presse sur l'incurie du gouvernement incapable de mener leur formidable réforme. J'avais lu sur le forum quelqu'un qui prétendait que pour mettre en place la réforme fiscale il n'y avait plus qu'à "pousser sur un bouton" et que le gouvernement n'avait aucune excuse pour l'avoir enterrée, je pensais que c'était toi, désolé si ma mémoire m'a fait défaut.Nombrilist » 13 Déc 2013, 07:32 a écrit :Non, ce n'est pas moi. Les fans de Piketty, c'est toi et Johanono. De plus, Piketty, c'est une réforme à part entière. Soit on applique tout, soit on n'applique rien. Ou alors, on ne fait pas référence à Piketty.
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