Jean-Marc Ayrault : «Le temps est venu d’une remise à plat de notre fiscalité»

[albert]

En revanche, si on met en place un système de flat tax, c'est-à-dire un IR d'un taux fixe identique pour tout le monde (comme la CSG actuellement), alors le prélèvement à la source trouve tout son intérêt.

Ce serait socialement inacceptable. Si l’IR est considéré comme l’impôt le plus juste, c’est justement parce qu’il est progressif.

[Jean]

Belle idée.

Après avoir poussé les curseurs de chaque impôt et taxe au maximum tolérable (raz le bol fiscal) on rebat les cartes, on regroupe... afin de définir de nouveaux curseurs qu'on pourra pousser plus loin.

[karoline]

je pense, hors mis le fait qu'il y à une claire anarchie en haut de l'état, qu'une remise à plat et une simplification de la fiscalité serait bienvenue.

Oui et au même temps de toute l'administration et formalités y adhérentes.

[johanono]

En revanche, si on met en place un système de flat tax, c'est-à-dire un IR d'un taux fixe identique pour tout le monde (comme la CSG actuellement), alors le prélèvement à la source trouve tout son intérêt.

Ce serait socialement inacceptable. Si l’IR est considéré comme l’impôt le plus juste, c’est justement parce qu’il est progressif.

Je ne me fais pas d'illusion, je sais bien qu'une telle flat tax sera considérée comme injuste. C'est dommage. Il ne faut pas oublier que l'IR, théoriquement progressif, fait l'objet de multiples niches fiscales, qui font que l'IR est en réalité beaucoup moins progressif qu'il n'y paraît. Dans la flat tax, il y a un taux fixe, mais aucune niche fiscale. Le plus injuste des deux n'est pas celui que l'on croit.

je pense, hors mis le fait qu'il y à une claire anarchie en haut de l'état, qu'une remise à plat et une simplification de la fiscalité serait bienvenue.

Oui et au même temps de toute l'administration et formalités y adhérentes.

Un système fiscal nécessite une administration complexe, pour recouvrer, contrôler, etc. La simplification administrative passera par une simplification de l'impôt.
La simplification

[albert]

Je ne me fais pas d'illusion, je sais bien qu'une telle flat tax sera considérée comme injuste. C'est dommage. Il ne faut pas oublier que l'IR, théoriquement progressif, fait l'objet de multiples niches fiscales, qui font que l'IR est en réalité beaucoup moins progressif qu'il n'y paraît. Dans la flat tax, il y a un taux fixe, mais aucune niche fiscale. Le plus injuste des deux n'est pas celui que l'on croit.

L'IR, même avec les niches fiscales, reste plus juste que la CSG. Il faut rendre l'IR plus juste en supprimant ou en réduisant les niches fiscales, mais certainement pas en supprimant la progressivité.

[karoline]

En revanche, si on met en place un système de flat tax, c'est-à-dire un IR d'un taux fixe identique pour tout le monde (comme la CSG actuellement), alors le prélèvement à la source trouve tout son intérêt.

Ce serait socialement inacceptable. Si l’IR est considéré comme l’impôt le plus juste, c’est justement parce qu’il est progressif.

Je ne me fais pas d'illusion, je sais bien qu'une telle flat tax sera considérée comme injuste. C'est dommage. Il ne faut pas oublier que l'IR, théoriquement progressif, fait l'objet de multiples niches fiscales, qui font que l'IR est en réalité beaucoup moins progressif qu'il n'y paraît. Dans la flat tax, il y a un taux fixe, mais aucune niche fiscale. Le plus injuste des deux n'est pas celui que l'on croit.

je pense, hors mis le fait qu'il y à une claire anarchie en haut de l'état, qu'une remise à plat et une simplification de la fiscalité serait bienvenue.

Oui et au même temps de toute l'administration et formalités y adhérentes.

Un système fiscal nécessite une administration complexe, pour recouvrer, contrôler, etc. La simplification administrative passera par une simplification de l'impôt.
La simplification

Sûrement

[politicien]

Bonjour,

Le financement de la Sécurité sociale s'est imposé lundi comme l'une des pistes les plus consensuelles parmi les syndicats français pour la première étape de la remise à plat de la fiscalité que Jean-Marc Ayrault souhaite engager dès 2014. Reçus à tour de rôle à Matignon, ils ont en revanche rejeté l'idée d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu, qui s'imposerait en cas de fusion de celui-ci avec la CSG (contribution sociale généralisée).

Les quatre organisations syndicales consultées lundi matin (FO, CFDT, CFE-CGC et CGT) se sont déclarées ouvertes à l'idée de discuter du transfert d'une partie des cotisations sociales vers l'impôt pour financer certaines missions de la protection sociale. Le Premier ministre les a informées qu'il saisirait le Haut Conseil de financement de la protection sociale (HCFi-PS), mis en place fin 2012. "Il y aura une lettre de mission pour préciser les choses (...), je lui ai dit qu'on était prêt à regarder ce qui relève de la cotisation et ce qui doit relever de l'impôt", a déclaré le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, après son entretien avec Jean-Marc Ayrault.

La CFDT s'est aussi montrée favorable à une évolution. "Nous sommes favorables à ce qu'une partie des cotisations famille et une partie des cotisations maladie soient transférées vers la contribution sociale généralisée (CSG), cela permettrait d'ouvrir des marges de manoeuvre aux entreprises, notamment pour augmenter les salaires", a indiqué son secrétaire général Laurent Berger. "Nous souhaitons que le gouvernement ne renonce pas à une évolution du financement de la protection sociale, nous lui avons dit fermement", a-t-il ajouté.

Le patronat inquiet pour ses charges
La présidente de la CFE-CGC (cadres) Carole Couvert a de son côté plaidé pour mettre en oeuvre "une cotisation sociale sur la consommation" afin d'alléger les charges sociales des patrons comme des salariés sur l'assurance maladie. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait fait voter le basculement d'une partie du financement de la branche famille de la sécurité sociale sur la TVA et la CSG pour alléger le coût du travail, les socialistes annulant la hausse prévue de 1,6 point du taux de la première dès leur retour au pouvoir.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[El Fredo]

Un bon début. Intégrer la protection sociale au budget général de l'Etat permet de sortir enfin de ce débat permanent sur le "déficit de la Sécu" qui n'est en définitive qu'un artifice comptable.

Quant au patronat, il faudrait qu'ils se calment un peu. Ils ont déjà le CICE qui représente 6% de la masse salariale, qu'est-ce qu'ils veulent de plus ?

Par contre j'espère qu'il n'y aura pas de blocages constitutionnels comme la dernière fois qu'on a voulu rendre la CSG progressive. D'un autre côté, en cas de fusion avec l'IR elle aura changé de nature et donc le blocage devrait sauter.

[albert]

Etant donné la logique économique de ce gouvernement axée sur la compétitivité et l’offre, il faut craindre qu’à l’occasion de cette réforme, si elle a lieu, on réduise encore les charges patronales pour les transférer un peu plus sur celles des ménages.

[Nombrilist]

On ne pourra plus dire que la sécu est déficitaire ^^.

[Jeff Van Planet]

Un bon début. Intégrer la protection sociale au budget général de l'Etat permet de sortir enfin de ce débat permanent sur le "déficit de la Sécu" qui n'est en définitive qu'un artifice comptable.

Quant au patronat, il faudrait qu'ils se calment un peu. Ils ont déjà le CICE qui représente 6% de la masse salariale, qu'est-ce qu'ils veulent de plus ?

Par contre j'espère qu'il n'y aura pas de blocages constitutionnels comme la dernière fois qu'on a voulu rendre la CSG progressive. D'un autre côté, en cas de fusion avec l'IR elle aura changé de nature et donc le blocage devrait sauter.

par rapport au blocage constitutionnel, je n'en suis pas sûr. Car la taxe à 75% (la première) à été rejetée par ce qu'il s'agissait d'un impôt individuel.

[mordred]

Les jours d'Ayrault sont comptés. Et celui qui reprendra le séculaire dossier de la Réforme Fiscale devra proposer quelque chose de simple et juste.

[politicien]

Bonjour,

Le ministre du travail, Michel Sapin, s'est dit favorable mardi "sur le principe" que la Contribution sociale généralisée (CSG) devienne progressive, dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité annoncée par le gouvernement.

Actuellement, la CSG s'applique à taux fixe à tout le monde de la même façon. Une CSG progressive serait plus faible pour les bas salaires et plus élevée pour les hauts revenus.

Interrogé sur RTL sur le fait de savoir s'il était pour une éventuelle progressivité de la CSG, il a répondu: "Sur le principe +oui+, parce que vous avez aujourd'hui la CSG qui rapporte plus que l'impôt sur le revenu et vous avez un impôt sur le revenu qui est relativement juste parce qu'il est progressif: plus on gagne de l'argent et plus on va payer d'impôt tandis que s'agissant de la CSG (...) au premier euro chacun paye la même chose".

"On peut se dire que quand il n'y avait pas de CSG c'était pas grave, quand la CSG, c'était un tout petit peu, c'était pas grave. Aujourd'hui, la CSG c'est beaucoup plus que l'impôt sur le revenu, donc je comprends tout à fait que l'on veuille réfléchir dans ce sens-là", a ajouté le ministre.

La CSG, l'une des sources de financement de la protection sociale, a rapporté environ 90 milliards d'euros en 2013 et l'IR 60 milliards. A sa création, son taux était de 1,1%. Il a été augmenté par les gouvernements Balladur (+1,3 point) puis Juppé (+1 point) et porté à 7,5% (+4,1 points) pour les salaires par le gouvernement Jospin, qui a réduit simultanément les cotisations d'assurance maladie.

Elle est restée à 6,2% pour les allocations chômage.

Son taux s'élève à 6,6% maximum pour les pensions de retraites les plus élevées (impôt sur le revenu supérieur à 61 euros), 3,8% pour les autres. Certains retraités en sont exonérés.Pour les revenus du patrimoine et les placements, son taux est de 8,2%.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Noubel Obs.com

Qu'en pensez vous ?

[pierre30]

La CSG, c'est la flat tax. Elle se rapproche de la TVA. L'appliquer selon le barême de l'IR, ça va faire très mal à tous ceux qui payent l'IR, c'est à dire les classes moyennes.

Mais surtout, l'IR est la proie de toutes les niches fiscales existantes et on va renforcer encore le poids de ces niches qui sont une véritable plaie pour la justice fiscale.

J'ai l'impression que Ayrault se lance dans un chantier qu'il n'a pas préparé et qui aboutira à une guerre sociale.

[johanono]

La CSG, c'est la flat tax. Elle se rapproche de la TVA. L'appliquer selon le barême de l'IR, ça va faire très mal à tous ceux qui payent l'IR, c'est à dire les classes moyennes.

Mais surtout, l'IR est la proie de toutes les niches fiscales existantes et on va renforcer encore le poids de ces niches qui sont une véritable plaie pour la justice fiscale.

Si on fait la flat tax (en tout cas, la flat tax telle que je l'imagine), alors on instaure un impôt à taux unique, prélevé à la source, et sans aucune niche fiscale. Or ce sont ces niches fiscales qui rendent l'IR injuste, car elles permettent à de très riches contribuables d'échapper à l'impôt. Je répète donc : la flat tax type CSG n'est pas nécessairement plus injuste, malgré son taux unique, que l'IR avec ses multiples niches fiscales.

Il paraît qu'Ayrault veut mettre en place une CSG progressive. Techniquement, je ne vois pas comment on peut faire. Bon courage pour trouver une solution techniquement faisable.

J'ai l'impression que Ayrault se lance dans un chantier qu'il n'a pas préparé et qui aboutira à une guerre sociale.

Ta réaction est symptomatique des blocages de la société française. Une grande réforme fiscale, quelle que soit ses modalités, risque d'être incomprise, et donc impopulaire.