Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

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Nombrilist
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Re: Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

Message non lu par Nombrilist » 21 févr. 2014, 00:32:58

Là, on est entièrement d'accord.

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johanono
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Re: Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

Message non lu par johanono » 13 mars 2014, 19:16:40

politicien » Jeu 20 Fév 2014 - 20:47 a écrit :Mais comment peut-on simplifier la fiscalité ?
J'ai déjà évoqué ce sujet... Suppression de nombreuses niches fiscales, par exemple.

Et pour le sujet qui nous intéresse, suppression de toutes ces taxes qui génèrent des frais de recouvrement accrus pour un rendement faible, et qui accentuent le ressentiment anti-fiscal des Français. Quitte, le cas échéant, à augmenter légèrement le barème de l'IS ou de l'IR pour compenser le manque à gagner qui pourrait en résulter (éventuellement) pour les finances publiques.

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johanono
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Re: Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

Message non lu par johanono » 13 mars 2014, 19:19:12

Dans le même ordre d'idées, j'ai trouvé cet article :
Ces taxes ubuesques qui pèsent sur les entreprises


Taxe sur le balayage, les pavés ou les pylônes électriques... voici quelques-unes des 300 "taxes affectées" qui pèsent sur les entreprises, et que François Hollande et son gouvernement promettent de "simplifier". Explications.

Depuis 2004, le Medef s'intéresse à une liste de petits impôts, "les taxes affectées", que doivent acquitter les entreprises en plus des impôts sociaux (CSG, CRDS et forfait social). De recettes qui, compte tenu de leur faible ampleur,"se révèlent coûteuses pour les finances publiques" selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.

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Jeff Van Planet
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Re: Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

Message non lu par Jeff Van Planet » 13 mars 2014, 20:06:32

C'est vrai que, aussi loin que je puisse me souvenir, L'ensemble de la classe politique est d'accord pour dire qu'il faut simplifier des impôts, fusionner d'autres, mais aucun ne le fait...
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Papibilou
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Re: Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

Message non lu par Papibilou » 14 mars 2014, 13:00:21

Il est un usage bien établi qui veut que l'on prévoit quelque chose, on le met en oeuvre ... et on omet systématiquement de faire le bilan du projet, comme si faire un bilan était sans intérêt, 1) pour vérifier que le but du projet a été atteint, 2) pour éviter de recommencer la même erreur le cas échéant, 3) pour, inversement, accentuer les effets obtenus si le projet s'avère avoir été bien pensé et avoir obtenu des résultats très satisfaisants.
Il conviendrait dans cet ordre d'idée, que le parlement se saisisse systématiquement , disons, pour ne pas les épuiser, de 10 niches par an et en fasse le bilan, puis, le cas échéant, vote la suppression de celles qui ne présentent aucun intérêt.
Mais on préfère tellement en voter de nouvelles !


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johanono
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Re: Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

Message non lu par johanono » 09 avr. 2019, 11:00:30

Je reprends ce débat sur les fameuses "petites taxes" qui pullulent dans notre système fiscal, qui coûtent très cher à recouvrer par rapport à ce qu'elles rapportent, et qui contribuent au ras-le-bol fiscal de beaucoup de Français.

En effet, j'ai trouvé sur Wikipedia la liste des impôts et taxes existant en France.

Cette liste montre l'ampleur du travail de simplification qui reste à effectuer...

Dans ce souci de simplification et de réduction des frais de recouvrement, il faudrait bazarder l'immense majorité de toutes ces petites taxes, pour ne conserver au final que :
- trois impôts progressifs : l'impôt sur le revenu (à défaut de flat tax, et avec un volet local), droits de successions, TVA,
- deux prélèvements à taux fixe : l'IS, la CSG et des cotisations sociales réduites autant que possible (en raison d'une fiscalisation du financement de la protection sociale),
- quelques taxes fixes sur certains produits tels que les cigarettes, l'alcool, les carburants.

pierre30
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Re: Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

Message non lu par pierre30 » 26 juin 2019, 09:06:33

https://www.latribune.fr/economie/franc ... 21562.html
Le centre de recherches rattaché aux services du Premier ministre préconise de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour renforcer la compétitivité de l'appareil productif français.
Les leviers pour tenter d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises suscitent toujours autant de débats. Dans une note réalisée par le conseil d'analyse économique (CAE) publiée ce mardi 25 juin, le président du centre de réflexion, Philippe Martin, et l'économiste à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), Alain Trannoy, plaident pour la suppression totale de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) calculée sur le chiffre d'affaires des entreprises. Outre cette taxe, ils ont examiné l"impact de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le comportement des firmes. À eux seuls, ces trois prélèvements représentent 24,3 milliards d'euros recettes pour les finances publiques.

Dans le contexte actuel de relance de l'activité par des mesures en faveur du pouvoir d'achat, il se pourrait que le gouvernement fasse encore traîner ces dossiers. En effet, l'exécutif planche depuis longtemps sur ce vaste chantier réclamé par le patronat français. En mai 2018, lors d'une réunion du Conseil national de l'industrie (CNI), le Premier ministre Edouard Philippe avait écarté de nouvelles baisses d'impôts de production pour les entreprises avant 2020 en évoquant "un environnement contraint" au niveau budgétaire et la nécessité d'une concertation avec les collectivités territoriales.

Avec la crise des "gilets jaunes" et les mesures d'urgence économiques et sociales, l'exécutif pourrait une nouvelle fois revoir ses ambitions à la baisse. Par ailleurs, la baisse de la fiscalité sur les ménages de 5 milliards d'euros annoncée par Emmanuel Macron pourrait limiter les marges de manoeuvre du gouvernement sur les impôts de production.

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> Lire aussi : Fiscalité de production : le gouvernement revoit ses ambitions à la baisse

Des effets en "cascade" pour la C3S
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pèse environ 3,8 milliards d'euros en 2019. Pour l'organisme rattaché au Premier ministre, "la C3S est l'impôt le plus nocif à supprimer en priorité". Selon Philippe Martin, "c'est une aberration économique de taxer le chiffre d'affaires". Cette fiscalité, qui repose sur le chiffre d'affaires, entraîne des effets de "cascade" importants sur la chaîne de production, "parce qu'à chaque étape de production la taxe elle même est taxée". D'après les travaux menés par le CAE, cette taxe aurait des répercussions sur le choix des entreprises d'intégrer ou non des services en interne ou de procéder à des délocalisations. Outre ces risques, "elles mettent en danger l'existence même de certaines entreprises fragiles". Enfin, elles "représenteraient une taxe sur les exportations et une subvention à l'importation".

Sa suppression pourrait réduire le déficit manufacturier de 14% en augmentant les exportations et en réduisant les importations. Elle pourrait également accroître les gains de productivité d'après les calculs des auteurs. Pour tenter de compenser le manque à gagner pour l'administration fiscale, les économistes proposent, à partir d'une précédente note publiée en début d'année, de revenir sur les allègements de cotisations sociales pour les salaires intermédiaires qui n'ont pas fait leur preuve pour redynamiser la compétitivité des entreprises. "Ces baisses de charges au-dessus de 1,6 SMIC) pourraient être reconfigurées de telle sorte que l'impact de la suppression de la C3S soit neutre sur les finances publiques et pour les entreprises au niveau global", expliquent les experts.

> Lire aussi : La baisse des charges au-dessus de 1,6 SMIC critiquée par des économistes

La CVAE en ligne de mire
L'autre taxe sur laquelle ont insisté les universitaires est la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si en apparence, cette fiscalité est "moins nocive car elle ne taxe pas de façon asymétrique les différents facteurs de production et ne taxe par les consommations intermédiaires", elle peut générer des distorsions. "En taxant à la fois la masse salariale et l'excédent brut d'exploitation, il affecte directement les capacités d'investissement des entreprises, faute de pouvoir déduire de la base taxable des charges économiquement liées à leur production" résument les économistes. Pour favoriser la simplification des la fiscalité des entreprises, l'organisation propose même de privilégier la disparition de la CVAE plutôt que de prévoir de nouvelles baisses d'impôt sur les sociétés "au-delà de celles déjà programmées".

La suppression de cet instrument fiscal pourrait être risquée. En effet, les collectivités locales dépendent en bonne partie du produit de cette taxe qui rapporte environ 14 milliards d'euros en 2019. Déjà sous pression, les administrations locales ont eu des relations tendues avec le pouvoir central depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron même si ce dernier a affiché sa volonté de mieux prendre en compte les corps intermédiaires depuis la crise des "gilets jaunes".

Pour éviter un nouvel affront sur le sujet des ressources, les économistes préconisent de "ne pas créer un nouvel impôt local sur les entreprises mais d'affecter une fraction d'un impôt national tel que la TVA avec pour clé de répartition l'emploi et le foncier des entreprises". Alain Tranoy a par exemple évoqué la suppression de la niche sur la TVA appliquée dans la restauration qui n'a pas rempli ses objectifs en termes de réduction des prix aux consommateurs et d'emplois comme l'ont montré plusieurs études. Les experts proposent également d'élargir la base taxable de l'impôt sur les sociétés avec une taxation plus efficace des multinationales.
J'ai quand même quelques doutes. La mesure proposée n'est peut-être pas si miraculeuse.
La CVAE calculée en partie sur la masse salariale vient remplacer une autre taxe locale du même type. Ok c'est une aberration de punir l'entreprise qui emploie davantage que sa voisine.
La C3S calculée sur le chiffre d'affaire est également discutable puisqu'elle pèse sur les entreprises dont les marges sont faibles. C'est souvent celles qui emploient beaucoup de main d'œuvre.
Mais supprimer ces taxes est essentiellement cosmétique, puisqu'elles financent une dépense qui continue à exister ensuite et nécessitera d'autres prélèvements.
En supprimant la CVAE on accentue la dépendance des collectivités locales à l'état. Calculer ensuite une dotation sur la base nombre d'emplois sur la commune ne tiendra pas longtemps car on accusera l'état d'aider les commune riches.
Tout ça n'aurait d'effet que sur le commerce extérieur au final. Ce serait utile bien sur, mais n'oublions pas que les exportations sont une part assez faible du PIB. Alors avant de se lancer il faut bien peser les avantages et inconvénients.
YAKAFOCON ?

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Re: Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

Message non lu par politicien » 26 juin 2019, 21:41:55


Comment la France impose des droits de douane à ses propres entreprises

Une note du Conseil d'analyse économique pointe les effets "nocifs" de certains impôts de production, en particulier la C3S qui agirait comme un droit de douane sur les entreprises tricolores. Les auteurs recommandent de les supprimer et de compenser le manque à gagner pour le fisc en jouant sur la TVA et le CICE.

La France se tire-t-elle une balle dans le pied avec ses impôts de production? En 2016, ces taxes sur l'activité des entreprises représentaient une manne fiscale de 72 milliards d'euros pour l'État. Si on retire ceux prélevés sur la masse salariale, comme le forfait social ou le versement transport, ils grimpent à 2% du PIB.

Seule la Grèce en applique des plus élevés, atteignant 2,6% de son PIB, alors qu'ils représentent 1,6% au Royaume-Uni et 1,4% en Belgique, sans parler des pays très compétitifs sur le plan commercial comme l'Allemagne et les Pays-Bas où les niveaux sont encore plus bas.

Or, "l'analyse économique enseigne que les impôts sur la production sont les plus nocifs" car "contrairement à l’impôt sur les bénéfices ou la TVA, [ils] affectent directement les décisions des entreprises" en matière de stratégie et de prix "et peuvent donc pénaliser leur productivité et leur compétitivité", rappelle le Conseil d'analyse économique, dans une note publiée mardi.

Cet organisme indépendant, rattaché à Matignon, a passé au crible les effets sur l'économie de trois de ces impôts sur la production. Le premier, la Cotisation foncières des entreprises (CFE), sorte de taxe d'habitation pour les sociétés, ne génère pas d'effets notables. En revanche, les deux autres s'avèrent "nocifs", selon les auteurs de la note. Explications.

(...)

Plus généralement, la CVAE représente 14 milliards d'euros de recettes fiscales et la C3S 3,8 milliards. Difficile pour l'État de s'asseoir sur une telle manne, alors que beaucoup lui reprochent de ne pas faire assez d'efforts pour réduire la dette publique.

(...)

https://www.bfmtv.com/economie/comment- ... tion/index
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Re: Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

Message non lu par Papibilou » 27 juin 2019, 08:11:21

A force de faire le procès de tous les prélèvements on va bien arriver à ne plus du tout pouvoir financer notre modèle social.

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johanono
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Re: Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

Message non lu par johanono » 27 juin 2019, 08:18:23

Non, pas forcément. Il s'agit surtout de faire le procès de la structure de notre fiscalité. On peut envisager de conserver un même niveau général de prélèvements obligatoires (pour financer nos services publics et notre protection sociale) mais avec une autre structure.

En l'occurrence, le rapport du CAE dénonce les prélèvements qui frappent l'appareil de production des entreprises. Ce rapport a donné quelques exemples (CFE, CVAE, etc.), mais on pourrait aussi mentionner toutes les charges sociales. Tous ces prélèvements fonctionnent comme des droits de douane à rebours, car ils touchent uniquement les entreprises françaises, parce qu'elles sont en France, parce qu'elles emploient de la main d’œuvre en France. D'où la nécessité de reporter tous ces prélèvements vers la TVA. Cela fait des années que je m'évertue à le dire. Je suis heureux de constater que le CAE est de mon avis.

pierre30
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Re: Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

Message non lu par pierre30 » 27 juin 2019, 11:07:34

Ben oui, mais si on prélève sur la TVA, ce sont les français qui payent. Et pour ça il faut que les entreprises versent une rémunération. Au final, si on ne réduit pas la dépense, c'est en grande partie cosmétique.

Papibilou
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Re: Ces taxes qui coûtent plus qu'elles ne rapportent

Message non lu par Papibilou » 27 juin 2019, 11:41:23

johanono a écrit :
27 juin 2019, 08:18:23
Non, pas forcément. Il s'agit surtout de faire le procès de la structure de notre fiscalité. On peut envisager de conserver un même niveau général de prélèvements obligatoires (pour financer nos services publics et notre protection sociale) mais avec une autre structure.

En l'occurrence, le rapport du CAE dénonce les prélèvements qui frappent l'appareil de production des entreprises. Ce rapport a donné quelques exemples (CFE, CVAE, etc.), mais on pourrait aussi mentionner toutes les charges sociales. Tous ces prélèvements fonctionnent comme des droits de douane à rebours, car ils touchent uniquement les entreprises françaises, parce qu'elles sont en France, parce qu'elles emploient de la main d’œuvre en France. D'où la nécessité de reporter tous ces prélèvements vers la TVA. Cela fait des années que je m'évertue à le dire. Je suis heureux de constater que le CAE est de mon avis.
Il n'y a que 3 acteurs majeurs: les familles les entreprises et l'état. L'état peut certes être productif mais imposer l'état c'est renchérir les coûts du service public. Faire payer les entreprises c'est les rendre moins compétitives, et faire payer les familles c'est enlever du pouvoir d'achat. Si l'on ne peut toucher que ces acteurs mais qu'il ne faudrait pas les imposer ou trouve-t-on l'argent nécessaire à notre modèle social ?

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