La Cour des comptes fustige les dérives budgétaires

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politicien
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La Cour des comptes fustige les dérives budgétaires

Message non lu par politicien » 11 févr. 2014, 18:55:09

Bonjour,
Dans son rapport annuel dévoilée mardi 11 février, la Cour des comptes envoie un signal d'alarme au gouvernement et l'engage à réduire les dépenses sociales. Son premier président, Didier Migaud, estime que la France est « dans une zone dangereuse, en raison du poids croissant de la dette ».

Lirel'entretien avec Didier Migaud : « La France est dans une zone dangereuse »

Dans son document le plus important de l'année, la Cour souligne les efforts engagés par le gouvernement, mais critique son « excès d'optimisme. Elle pointe « un risque significatif » que le déficit public excède la dernière prévision du gouvernement, 4,1% du produit intérieur brut en 2013. Non seulement l'effort sur la dépense doit être poursuivi et amplifié sur les trois prochaines années, mais « il faut changer de méthode pour obtenir les économies programmées ». La Cour insiste pour que l'effort soit mieux partagé entre l'ensemble des acteurs publics, « particulièrement ceux qui ont le moins contribué jusqu'ici ». Sont visés principalement le secteur de la protection sociale et les collectivités territoriales.

La désindexation, arme discrète mais massive
Sous ce vocable barbare, se cache une mesure d'une redoutable simplicité, qui a séduit la Cour : il s'agit de décrocher les prestations sociales (allocations logement, chômage, famille, etc.) de l'évolution de l'inflation. Ainsi, chaque année, toutes les allocations sont revalorisées selon l'évolution des prix. Une revalorisation qui coûte plusieurs milliards à l'Etat et à la Sécurité sociale. Et autant d'économies si vous optez pour ne pas les augmenter du tout, ce que Bercy appelle « désindexation ». Mais vous pouvez aussi opter pour augmenter ces prestations moins vite que l'inflation, ce qu'on appelle « sous-indexation ». Ça rapporte moins, mais c'est plus discret. Il existe même une troisième solution particulièrement sournoise, le « décalage d'indexation » : au lieu de revaloriser vos prestations le 1er avril, il vous suffit de les revaloriser, par exemple, le 1er octobre. Ce qui fait autant de mois de gagnés pour l'Etat.

(...)


La fin des voyages gratuits pour les agents SNCF ?
La juridiction critique les voyages gratuits ou à très bas prix accordés aux employés de la SNCF et à leurs familles, qui concerneraient 800 000 personnes. Ce n'est pas la première fois que la juridiction s'en prend aux « privilèges » des cheminots.


La caisse de retraite des professions libérales en accusation
« Gestion désordonnée », « service déplorable » : le jugement de la Cour des comptes est particulièrement sévère sur la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav), qui regroupe 540 000 affiliés architectes, géomètres ou certains auto-entrepreneurs. Selon la Cour, cette caisse de retraite, la plus importante des professions libérales, doit « faire l'objet d'un plan de redressement immédiat ».

(...)


PPP à l'hôpital, une procédure « mal maîtrisée »
La Cour ne dénonce pas le principe des partenariats publics privés (PPP), mais l'utilisation qu'en ont faite les pouvoirs publics dans les années 2000, et leur aveuglement. Ceux-ci avaient fortement incité les hôpitaux à recourir aux PPP, qui permettent à des structures publiques de faire financer leur modernisation par un constructeur privé auquel elles payent par la suite un loyer.

Quatorze projets s'inscrivant dans le cadre du plan Hôpital 2007 ont été analysés. Les critiques sont nombreuses : précipitation dans les décisions, insuffisance d'accompagnement par les tutelles dans la négociation, surdimensionnement des projets, programmation insuffisante des besoins, entre autres.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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johanono
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Re: La Cour des comptes fustige les dérives budgétaires

Message non lu par johanono » 12 févr. 2014, 08:05:08

Rien de neuf : la Cour des comptes peut suggérer ce qu'elle veut, ses recommandations sont rarement suivies d'effets.

Papibilou
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Re: La Cour des comptes fustige les dérives budgétaires

Message non lu par Papibilou » 12 févr. 2014, 12:15:14

Il appartient à la presse de faire un suivi régulier des recommandations de la CC. Généralement, elle sont sensées et ne devraient pas être mises au rencart dès lors que le rapport est paru.
Mais on oublie encore plus les remarques des cours des comptes régionales qui épinglent nos communes. Ce serait pourtant le moment avec les municipales en toile de fond(s).

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Jean
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Re: La Cour des comptes fustige les dérives budgétaires

Message non lu par Jean » 12 févr. 2014, 12:46:11

Ai entendu une vieillard cacochyme, présenté comme le rapporteur de la commission des finances de l'assemblée nationale, dire que la cour pouvait dire ce qu'elle veut, c'était au parlement de décider.

Que ne le fait-il avant de mourir ?

Entre la cour qui voit clair mais qui n'a pas de pouvoir et les décideurs plus dotés en prostate qu'en C... il est fort à parier que dans dix ans on en soit au même point sauf à ce que nous aillons avant un terrible clash nous conduisant à réagir très durement.

D'ailleurs il semble que certains économistes vantent les mérites du clash en prétextant qu'en France on est incapable de se reformer en dehors des crises et de citer 1940, 1946, 1958...

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Ramdams
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Re: La Cour des comptes fustige les dérives budgétaires

Message non lu par Ramdams » 12 févr. 2014, 12:51:16

Ce n'est pas grave, si le gouvernement ne suit pas ses suggestions, ses opposants se les approprieront (sans pour autant les appliquer une fois au pouvoir).

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