La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

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johanono
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La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par johanono » 12 févr. 2014, 08:07:14

La réforme des impôts locaux coûterait cher aux contribuables

La pause fiscale promise par François Hollande risque de se muer en une envolée des taxes foncières et d'habitation.

Bercy va déjà réviser les valeurs cadastrales, qui servent de base aux calculs des taxes foncières et d'habitation.

La réforme de la fiscalité locale pourrait réserver de très mauvaises surprises aux Français. Alors qu'ils espéraient la pause fiscale promise par François Hollande, ils risquent au contraire au cours des prochaines années d'assister à une envolée de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

Pour répondre au souhait du premier ministre de remettre à plat la fiscalité -ce qui implique aussi de revoir celle des communes, départements et régions-, les élus locaux ont été invités à faire des propositions au gouvernement. Ils vont y travailler dans les prochains mois, malgré les municipales, pour rendre leurs conclusions avant l'été. Le temps est compté, car au moins certaines de leurs réflexions pourraient être reprises dans la loi de finances qui sera présentée en septembre.

Mardi, le comité des finances locales (CFL), chargé de la défense des intérêts financiers des collectivités locales, a ainsi décidé la création d'un groupe de travail pour «poser ses conditions à la réforme de la fiscalité» selon son président, le maire PS d'Issoudun, André Laignel.

Le ton est sans équivoque. «Quand on parle de clarification de la fiscalité locale, on a le sentiment que le gouvernement veut la rétrécir. Cela suscite notre méfiance», a-t-il précisé, racontant qu'il n'avait entendu aucun élu, de droite ou de gauche, souhaiter une baisse des impôts locaux. «Nous sommes déjà à la limite de ne plus pouvoir financer les services locaux dont nous avons la charge», a-t-il expliqué.

La taxe d'habitation modulée selon les revenus

En septembre dernier, Bercy a déjà décidé de réviser les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des impôts locaux. Établies dans les années 1970, elles sont, malgré les revalorisations successives, largement inférieures à la valeur locative réelle des logements anciens. Si elles s'en rapprochent, sans que les taux des impôts locaux soient en contrepartie abaissés -et durablement-, la note serait très salée pour les contribuables. Mais les élus y sont favorables. «Toute réforme de la fiscalité locale doit bien entendu se faire sur des bases de calcul rénovées» a insisté le président du comité des finances locales.

Les mauvaises nouvelles, pour les contribuables, ne s'arrêtent pas là. Certains élus estiment aussi que la taxe d'habitation devrait être davantage modulée selon les revenus. Les foyers modestes en seraient exonérés. En contrepartie, elle serait majorée pour les ménages plus aisés. Ceux-ci étant plus nombreux dans les grandes villes, alors que les petites communes accueillent souvent des populations moins favorisées, des compensations financières pourraient être organisées entre elles.

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Nouveau choc fiscal et nouvelle usine à gaz en perspective... :evil:

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frunobulax
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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par frunobulax » 12 févr. 2014, 11:12:14

Les mauvaises nouvelles, pour les contribuables, ne s'arrêtent pas là: certains élus estiment aussi que la taxe d'habitation devrait être davantage modulée selon les revenus.
J'ai du mal à comprendre en quoi c'est une "mauvaise nouvelle" ?
Du moins pour une grande majorité de contribuables ...

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Ramdams
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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par Ramdams » 12 févr. 2014, 11:44:58

Parce qu'il y a déjà l'impôt sur les revenus et parce que ceux qui ont le plus de revenus (et qui, dans la logique de ces "certains élus", devraient s'acquitter de taxes locales plus importantes) sont certainement ceux qui ont le moins recours aux prestations de la municipalité.

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frunobulax
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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par frunobulax » 12 févr. 2014, 11:54:02

Tu considères donc que le montant de la taxe d'habitation devrait être calculé en fonction de la "consommation" de prestations ??
Donc, plus tu es pauvre, plus tu "consommes" des prestations, plus tu payes de taxe d'habitation ?
Original ...
:mrgreen:

Papibilou
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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par Papibilou » 12 févr. 2014, 12:07:26

frunobulax » Mer 12 Fév 2014 - 12:12 a écrit :
Les mauvaises nouvelles, pour les contribuables, ne s'arrêtent pas là: certains élus estiment aussi que la taxe d'habitation devrait être davantage modulée selon les revenus.
J'ai du mal à comprendre en quoi c'est une "mauvaise nouvelle" ?
Du moins pour une grande majorité de contribuables ...
Même remarque, d'autant que l'article rajoute c'est que les foyers les plus pauvres paieraient moins. Scandaleux vous dis-je !

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Ramdams
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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par Ramdams » 12 févr. 2014, 12:42:39

frunobulax » 12 Fév 2014, 11:54:02 a écrit :Tu considères donc que le montant de la taxe d'habitation devrait être calculé en fonction de la "consommation" de prestations ??
Donc, plus tu es pauvre, plus tu "consommes" des prestations, plus tu payes de taxe d'habitation ?
Original ...
:mrgreen:
Ce n'est pas ce que je dis. Relis-moi.

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johanono
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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par johanono » 12 févr. 2014, 13:11:38

Le problème vient de l'annonce d'une révision des valeurs locatives. En effet, les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, sont très anciennes et très sous-évaluées. Si on décide de réactualiser, donc de réévaluer ces valeurs locatives, sans modifier le barème, cela entraînera mécaniquement une hausse de ces impôts, et pour tous les contribuables concernés.

La question de savoir si la taxe d'habitation doit être modulée selon les revenus n'est pas neuve. Cette modulation existe déjà dans les faits, puisqu'une partie des ménages est déjà exonérée de taxe d'habitation. S'il fallait généraliser et développer cette modulation, cela engendrerait une grande complexité. Et à une époque où tout le monde admet que notre système fiscal est trop complexe, il n'est peut-être pas opportun de créer de nouvelles modulations ou exonérations qui ne feront que complexifier le calcul de l'impôt. Si l'on vaut vraiment que la taxe d'habitation soit fonction des revenus, alors autant la supprimer, et créer une part de l'IR affectée aux collectivités locales.

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Adeline
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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par Adeline » 12 févr. 2014, 14:14:16

frunobulax » Mer 12 Fév 2014 - 11:54 a écrit :Tu considères donc que le montant de la taxe d'habitation devrait être calculé en fonction de la "consommation" de prestations ??
Donc, plus tu es pauvre, plus tu "consommes" des prestations, plus tu payes de taxe d'habitation ?
Original ...
:mrgreen:
ceux qui consomment le plus de prestations sociales ne paient presque pas ou pas d’impôts locaux, donc le sous-entendu "oh les pauvres qu'on veut appauvrir encore plus", n'est pas un argument qui tient la route ! Je pense qu'à un moment, ils faut cesser de la jouer pleureuse de comptoir et admettre la réalité des choses. C'est vrai que plus tu as de revenus, plus tu payes des impôts, alors que moins tu perçois de prestations. Or percevoir un peu plus que le smic entraîne le paiement d'impôts... ces riches la en ont assez d'être taxés sans cesse, coupables de travailler pour gagner leur vie !

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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par Ramdams » 12 févr. 2014, 14:40:54

johanono » 12 Fév 2014, 13:11:38 a écrit :La question de savoir si la taxe d'habitation doit être modulée selon les revenus n'est pas neuve. Cette modulation existe déjà dans les faits, puisqu'une partie des ménages est déjà exonérée de taxe d'habitation. S'il fallait généraliser et développer cette modulation, cela engendrerait une grande complexité. Et à une époque où tout le monde admet que notre système fiscal est trop complexe, il n'est peut-être pas opportun de créer de nouvelles modulations ou exonérations qui ne feront que complexifier le calcul de l'impôt. Si l'on vaut vraiment que la taxe d'habitation soit fonction des revenus, alors autant la supprimer, et créer une part de l'IR affectée aux collectivités locales.
Exactement. Il ne me paraît très juste que l'assiette des taxes locales soit (une fois de plus) le revenu, tant les disparités peuvent être grandes d'une région à une autre. Surtout, pour éviter une injustice fiscale, il faut varier les assiettes.

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mordred
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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par mordred » 12 févr. 2014, 16:51:57

Moi, je suis pour que les gens payent le moins d'impôts et taxes possible. Donc, qu'ils réorganisent leur merdier avant de regarder le c..-tribuable.
Ca racle les fonds de tiroir ! Il y a un gros trou et Bruxelles fait la g...... Je trouve qu'avec 2 millions de fonctionnaires en moins, ça devrait aller mieux. On commencera par les hauts-fonctionnaires qu'on recasera au balayage des rues. Comme disait ma grand-mère : "Il n'y a pas de sots métiers; il n'y a que de sottes gens".
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par Jeff Van Planet » 12 févr. 2014, 17:38:24

Oui encore une belle façon de faire rentrer des sous sur la base d'une taxe illégitime.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par Nombrilist » 12 févr. 2014, 18:02:20

Je rappelle aux membres du forum qu'un pauvre pour un socialiste, c'est un RMIste. Les autres sont suffisamment riches pour payer.

Papibilou
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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par Papibilou » 14 févr. 2014, 18:52:32

Nombrilist » Mer 12 Fév 2014 - 19:02 a écrit :Je rappelle aux membres du forum qu'un pauvre pour un socialiste, c'est un RMIste. Les autres sont suffisamment riches pour payer.
Mais le RMI n'existe plus ! Il a été, je vous le rappelle, remplacé par le RSA qui vient aider, pour le RSA activité, des gens qui gagnent trop peu. Et puis, vous exagérez, la moitié des contribuables français ne payent pas l'impôt sur le revenu.

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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par Nombrilist » 14 févr. 2014, 19:14:40

Le salaire médian est à 1600 euros. En théorie, au delà de 1000 euros de revenus mensuels, tu paies des impôts. Simplement, si tu as des frais de voiture, tes impôts diminuent drastiquement. Je pense que c'est surtout pour ça que 50% (50% tu es sur ?) des français ne paient pas d'impôts.

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Jeff Van Planet
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Re: La réforme des impôts locaux risque de coûter cher aux contribuables

Message non lu par Jeff Van Planet » 14 févr. 2014, 20:04:30

le salaire médian est de 1712€ par mois pour être exacte(mais çà c'est un détail)

C'est bien connu: l'impôt sur le revenu ne touche qu'un Français sur deux.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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