Bruxelles fait vaciller les fondations de la RATP et de la SNCF

[politicien]

Bonjour,

La Cour de justice de l'UE a confirmé jeudi l'interdiction faite à Paris d'accorder une garantie illimitée à La Poste, en l'assimilant à une aide d'Etat illicite.

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché. Elle a en effet confirmé un arrêt du Tribunal de l'UE qui, en 2012, avait validé une décision de la Commission selon laquelle la garantie étatique accordée à La Poste, du fait de son statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), constituait une aide incompatible avec le droit européen.
Un avantage par rapport aux concurrents

Bruxelles avait estimé en 2010 que le statut d'Epic conférait à La Poste l'équivalent d'une "garantie financière implicite et illimitée" de l'Etat, qui la protégeait donc de la faillite et lui procurait donc un avantage sur ses concurrents. Au nom de la libre concurrence, la Commission avait alors réclamé la suppression de cette garantie.

La transformation de La Poste en société anonyme, le 1er mars 2010, a de fait mis fin au différend.

(...)

Reste que selon Paris, cette décision pourrait remettre en cause le financement de tous les autres Epic, qui, d'après cette juridiction, bénéficient donc d'une garantie indue liée à leur statut.

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[Nombrilist]

Prévisible. Quand est-ce qu'on s'en va ?