Albedo » Ven 11 Avr 2014 - 18:16 a écrit :Je sais bien qu'il faut déclarer le don, je tiens exactement la même logique sur le don que sur l'héritage. Je trouve cela tout autant inacceptable. Allons, ce plafond (100k€ sur 15ans par enfant pour chaque parent) n'a d'autre légitimité que celle d'avoir des rentrées fiscales sur le "grand capital". C'est un autre impôt sur la fortune déguisé, rien d'autre. Quel peut-être l'autre but de la réglementation de l'héritage?
Non, les droits de succession ne sont pas un impôt sur la fortune déguisé. Ils sont une forme d'impôt sur le revenu, en ce sens qu'ils ont vocation à taxer l'entrée d'une valeur dans le patrimoine du contribuable. De la même façon que tu es imposé à l'IR quand certaines sommes correspondant à des salaires ou des revenus fonciers entrent dans ton patrimoine, tu es également imposé quand certaines sommes correspondant à des héritages entrent dans ton patrimoine.
S'il fallait pousser la logique jusqu'au bout, il conviendrait que toute somme recueillie dans une succession soit intégré au calcul de l'IR dès le premier euro. Mais au lieu de ça, il y a de très larges abattements...
De plus, pourquoi une telle présomption d'incompétence sur les héritiers? Un héritier est-il forcément un incompétent? Sous prétexte qu'il n'est pas le plus compétent (avant d'avoir eu à prouver quoique ce soit d'ailleurs) on ampute le capital de ses ascendants? C'est le principe de précaution? J'avoue avoir du mal à comprendre la logique de cet argument. Il y a un risque qu'il ne soit pas compétent, il peut aussi l'être exactement de la même manière.
Nulle question d'égalité. Mais simplement une question de principes. Veut-on récompenser la rente ou la valeur travail ? Veut-on rétablir une forme d'égalité en faisant en sorte que ceux qui ont la chance de naître avec une cuiller dorée ou argentée dans la bouche reversent un peu de leur héritage sous forme d'impôts ?
Un héritage, ce n'est pas que matériel. Si on veut tellement redistribuer les cartes pour que chacun ait exactement la même chance, allons jusqu'au bout de la logique et enlevons les enfants à leurs parents? Ne lui donnons-surtout rien de plus que son voisin, et rien de moins bien évidemment. Pas question que ces parents lui donne les vêtements de ces grands frères et sœurs, tout le monde n'a pas la chance d'être un cadet! Égalitarisme un peu mou quand même.
Si on allait complètement au bout de la logique d'égalité, alors en effet, il faudrait enlever les enfants à leurs parents, et faire en sorte que les enfants soient éduqués dans des structures collectives. Mais personne ne parle d'aller jusque là. Il s'agit simplement de rétablir (légèrement) une forme d'égalité.
Quelle serait la motivation de tout les vivants pour travailler, avoir l'espoir que leurs enfants auront un meilleur départ qu'eux si ce qu'il transmettent est amputé à chaque succession? C'est de l'héritage de chacun, de la richesse de chacun qui se transmet de génération en génération en se mélangeant que la société progresse et évolue depuis les premiers ancêtres. N'est ce pas bâtir et poursuivre le travail des autres ce que l'on appelle le progrès?
Mais une fois de plus, tu te places du côté des parents, alors qu'il faut se placer du point de vue des enfants, puisque ce sont eux qui payent les droits de succession.
Si mes enfants ne pourront avoir entièrement ce que je possède, du résultat de mon travail au-delà d'un certain seuil, quel est mon intérêt si ce n'est mon propre égoïsme et ma jouissance personnelle? Pourquoi devrais-je me préoccuper des futurs hommes? Sans parler du lien social, si plus personne ne peut léguer et ainsi donner plus de chance à celui qu'il souhaite (enfant ou autre), il n'y aura plus rien à léguer.
Tout simplement parce que seul un pourcentage de ton patrimoine sera prélevé sous forme de droits de succession. Donc si ton patrimoine augmente, ce que tu laisseras à tes enfants augmentera aussi : le solde revenant à tes enfants augmentera un peu moins vite que ton patrimoine, mais il augmentera quand même.
Par exemple, si tes enfants sont dans la tranche d'imposition à 20% (la plus commune), ça veut dire que si ton patrimoine augmente de 100000 € de ton vivant, alors la part leur revenant augmentera de 80000 €. Cela reste très correct...
L'héritage n'est pas fixe et définitif mais il évolue. Tous les enfants sont-ils identiques à leurs parents? Font-ils exactement les même choix? Ont-ils les même capacités? Chacun fait sa vie, ses choix, ses erreurs, ses coups de maître, transforme ce qu'il acquit d'une manière ou d'une autre et redistribue de lui-même et librement, sans en être conscient, les cartes de l'héritage "commun" de la société. C'est de l'ensemble de ces choix libres, de ses erreurs, de ces échecs et réussites que l'humanité progresse entièrement.
Certes. Et alors ? Cela n'interdit pas de vouloir rétablir ne serait-ce qu'un peu d'égalité des chances et de mérite individuel en taxant l'héritage.