50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

[johanono]

Cinquante nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

VIDÉO - Thierry Mandon, porte-parole des députés socialistes. Le Conseil de simplification va dévoiler ce lundi des nouvelles mesures pour redonner de l'air aux entreprises. Elles concerneront essentiellement la fiscalité. Objectif: libérer les petits patrons d'obligations administratives contraignantes et peu utiles.

Épurer pour plus de visibilité. Tel est l'objectif du Conseil de simplification, qui doit annoncer ce lundi 50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises. Ce deuxième acte du pacte de responsabilité a pour vocation de redonner de l'air aux entreprises asphyxiées par la paperasserie et portera essentiellement sur la fiscalité et le contrôle de production de normes.

À l'origine de ce «choc de simplification» voulu par François Hollande: Thierry Mandon, porte-parole des députés socialistes et Guillaume Poitrinal, chef d'entreprise, qui coprésident le Conseil de simplification. Chargés d'une mission sur la simplication de la vie des entreprises, ils avaient rendu une première copie fin 2013, qui avait orienté le premier train de mesures décidées en janvier. Ils ont achevé le 8 avril un second rapport dont les préconisations devraient être quasi intégralement reprises dans les mesures annoncées aujourd'hui.

Simplifier la fiche de paie

Si ces mesures ne devraient rien coûter à l'État, elles pourraient constituer une manne financière source de croissance pour les entreprises. L'OCDE estime en effet que le système administratif français, trop complexe, leur coûte presque 60 milliards d'euros par an. Les nouvelles mesures annoncées aujourd'hui devraient permettre de récupérer et réinjecter cet argent dans l'écosystème. Une promesse de Manuel Valls qui avait évoqué dans son discours de politique générale la nécessité de «simplifier les procédures» des entreprises pour «libérer les énergies et embaucher».

Parmi les nouvelles mesures qui devraient être annoncées: la simplification des appels d'offres publics, la réduction du nombre de statuts des entreprises individuelles mais surtout la tant attendue simplification de la fiche de paie. Un projet auquel les gouvernements précédents avaient renoncé à s'attaquer tant ce serpent de mer vieux de plusieurs décennies apparaît complexe. Cette mesure sera pourtant complémentaire de la simplification comptable annoncée en janvier. Les entreprises de moins de 10 salariés avaient ainsi été exonérées de l'obligation d'établir une annexe comptable et de publier leurs comptes, tandis que celles de 50 salariés avaient obtenu un bilan simplifié. De premières expérimentations pour simplifier les déclarations de salaires avaient également été décidées. L'ensemble des mesures devrait être mis en oeuvre au 1er janvier 2015.

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Voilà qui semble aller dans le bon sens. Il convient toutefois de rester vigilant quant à la mise en œuvre effective des propositions formulées dans ce rapport. En effet, la question de la simplification administrative n'est pas neuve, et par le passé, nous avons déjà eu des lois dites de simplification mais qui n'ont fait que complexifier la vie des entreprises.

[mordred]

Entre les bons sentiments et les réalités, il y a souvent un gouffre.

[mordred]

Le Gouvernement veut simplifier le bulletin de paie. Moins de lignes.
Je suis ancien gestionnaire de paie. Quand j'ai commencé à m'occuper de ce domaine dans la boite qui m'employait, il y avait 5 lignes de cotisations. C'était en 1981. Puis est venu se greffer la CSG-RDS, sous Rocard (1988-1991). La CET pour les cadres etc...
Un jour, un gouvernement a dit qu'il fallait faire figurer sur les bulletins les cotisations patronales; afin que les salariés voient ce que l'Etat ponctionnait aux chefs d'entreprises. C'est surtout cette mesure qui a rallongé le bulletin de paie.
Entre nous; sur dix salariés, huit n'y comprennent rien ! La seule chose qui intéresse, c'est le Net à Payer.
Gadget ! cheesygrin!

[Jeff Van Planet]

Ce que je crains c'est que ce soit en faite une nouvelle complexité qui arrive.

[mordred]

Ce que je crains c'est que ce soit en faite une nouvelle complexité qui arrive.

albironz; :lol:

[Jean]

Je n'ai pas bien compris le truc de la simplification d ela feuiile de paye.

Certes il y aura moins de lignes sur la feuille mais le calcul restera toujours aussi complexe, les prélèvements resteront toujours aussi nombreux et les taux toujours aussi divers.
Ce ne sera plus simple que pour le lecteur... qui ne se pose pas de question...

S'il s'en pose il n'a plus aucune information....

C'est de la simplification par l'opacité.

[freeze]

pas faux
elle sera simplement plus "lisible", il faudrait simplifier l'administratif au sens large

[wesker]

Qu'il soit nécessaire, utile de simplifier les démarches administratives des entreprises est nécessaires, effectivement, si nous voulons que les entrepreneurs aient, moins d'hésitations avant de se lancer. Cette simplification soulagera aussi les petites entreprises qui pourront donc mieux appréhender et donc mieux défendre les droits de chacun, prospecter leur marché etc...

En revanche, une mesure en faveur de la simplification et d'une meilleure lisibilité des droits des salariés aurait pu, également compléter le dispositif tels que l'apparition des DIFS etc...ce qui éviterait nombre de procédures prud'hommales.

[Nico37]

http://www.acteurspublics.com/2014/06/2 ... evaluation

[mordred]

Il faudra d'abord que les fonctionnaires retrouvent un petit peu de cervelle à se mettre dans le crâne.

Je suis allé avec une copine en difficulté à Pôle Emploi (démissionnaire contre son gré - merci patron d'abuser d'une nana plongée dans l'alcool).
Pour remplir sa demande d'inscription, c'est soi l'ordinateur, soi le téléphone. Une jeunette est là pour vous aider à entrer les fiches dans le système. Heureusement que j'étais là; je ne sais pas comment elle se serait débrouillé avec la copine. De toute façon, sans importance. Le système de Pôle Emploi est tombé en rade ! icon_mrgreen J'ai fait le boulot de chez moi.

A l'accueil, une nana tenait le crachoir à l'hôtesse. Et derrière, une queue de dix personnes !

C'est ça le dynamisme !

Fonction Publique = sclérose.

[wesker]

mordred, ne confond pas la légèreté d'un agent avec l'efficacité ou l'implication de l'ensemble d'une administration. Que ces dernières, qui préservent leur statut n'oublient pas, que leur financement reste à la charge de ceux qui, dans le privé sont mis à rude épreuve, particulièrement en ces temps de crise où leurs moyens de défense restent inférieur à ceux qui ont, précisément un statut, ainsi qu'à la charge d'entreprises qui ont, malgré tout besoin de perspectives, de confiance et non de charges ou d'impôts qui les démotivent.

[Gis]

Les députés examinent, mardi 22 juillet, le projet de loi sur la simplification administrative. Le texte, composé de 37 articles, vise à simplifier la vie des entreprises, dans leurs déclarations et leurs démarches.

L'article en entier sur Le Nouvel Obs.fr

[johanono]

Je répète ce que j'ai déjà dit par ailleurs : pour vraiment alléger les tracasseries administratives des entreprises (et aussi des ménages), il faut simplifier la loi. Par exemple, on peut bien réduire le nombre de lignes sur un bulletin de paye, mais si, à côté de ça, il y a toujours autant de cotisations à calculer pour le chef d'entreprise, avec, pour chaque cotisation, des modes de calcul et des cas différents d'exonérations et de dégrèvements, alors les tracasseries administratives persisteront.

Et les récents dispositifs tels que le CICE n'arrangent rien. Car d'un côté, le gouvernement annonce son souci de simplifier la vie des entreprises, mais de l'autre, il continue à faire voter des lois qui sont source de complexité...

[Nico37]

L'informatique permet d'automatiser les feuilles de paye ce qui ne veut pas dire qu'elle peut tout faire...

[Papibilou]

Pour simplifier la fiche de paye il faut:
1) un seul organisme d'encaissement
2) une seule ligne de prélèvement sur la fiche de paye
2) une recap annuelle détaillée pour les salariés en CDI.