Ce sont pas moins de 70 taxes locales auxquelles sont soumises les entreprises, relève le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans son rapport remis, mardi 13 mai, à la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Une part de ces impositions sont réellement locales, pour un montant global de 43 milliards d'euros. D'autres sont, en fait, des impositions nationales allouées aux collectivités territoriales, à hauteur de 16 milliards d'euros.
Les plus importantes sont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (12,4 milliards d'euros), la taxe foncière sur les propriétés bâties (8 milliards), la cotisation foncière des entreprises (8 milliards), la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (1,6 milliard), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1,1 milliard). S'y ajoute la part d'impositions locales résultant d'opérations occasionnelles (festival, foires, marchés, expositions, etc.), dont le produit s'élève à 17 milliards d'euros.
Mais l’inventivité fiscale n’a pas de limites et d’autres taxes, de toutes natures, concernent les remontées mécaniques, les spectacles et les jeux, les eaux minérales, les casinos, les hippodromes, les installations nucléaires de base ou de stockage, les appareils automatiques, les friches commerciales, les éoliennes maritimes... Une dizaine d'entre elles ont un rendement annuel inférieur à 10 millions d'euros.
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