Patriotisme économique: enfin une bonne mesure !

[Nombrilist]

Le décret de patriotisme économique a été mis en place par Villepin en 2005 pour les entreprises stratégiques. En gros, le gouvernement peut refuser leur acquisition par des investisseurs étrangers. Montebourg a décidé d'élargir le champ des entreprises qui tombent dans le giron du décret. Enfin une bonne nouvelle, même si je me demande si ça s'applique à l'Europe...

http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

[johanono]

C'est bien. De Villepin avait en son temps évoqué ce principe de patriotisme économique, et depuis, on n'en entendait plus guère parler. Il faut donc se féliciter de voir Montebourg remettre ce principe au goût du jour.

C'est d'autant plus surprenant que l'on avait guère entendu parler de ce projet de décret. J'ignorais l'existence de ce décret. Il est dommage que Montebourg n'ait pas davantage communiqué sur ce sujet.

Rappelons que les Américains eux-mêmes ont mis en place une réglementation similaire, pour empêcher la prise de contrôle d'entreprises américaines par des capitaux étrangers. Les Américains ont pu faire ça librement et depuis longtemps, car ils ne sont pas embarrassés par la Commission européenne...

Alors comme l'enfer se situe souvent dans les détails, il convient de se demander si ce décret est vraiment contraignant, ou bien s'il consiste simplement en une déclaration de principe. En effet, je crains qu'un décret vraiment contraignant soit contraire au droit européen : pour se conformer au droit européen, il faudrait un décret pas trop contraignant, qui ne servirait donc à rien.

[El Fredo]

Peu importe que ce soit conforme ou non au droit européen, si au final ça torpille les projets qu'on veut justement torpiller. icon_mrgreen

[mordred]

Il faudrait trainer en justice les actionnaires qui vendent aux étrangers. Dans le contexte actuel (et depuis pas mal d'années), c'est un désastre ces ventes aux étrangers. La boite ou je travaillais a été vendue à un groupe étranger resté inconnu. Ce qu'on savait, c'est que notre PDG-marionnette était belge. Et que ça sentait la langue de Chéque-spire à plein nez. Résultat : salaires bloqués, postes en moins et politique commerciale calamiteuse. Sur 70 personnes, il ne resterait plus ans la boite que 40 personnes.

[Jean]

Je vois mal comment on va assumer ce décret.

Si Alstom a des problèmes ce n'est pas en interdisant aux étrangers de l'aider qu'on va le sauver sauf à faire un montage français de substitution prévoyant pourquoi pas, comme 2004, une prise de participation de l'Etat. Si c'est stratégique il faut en payer le prix...

Général Electrique a un long passé industriel en France, il est depuis des années en partenariat avec Alstom (je crois même qu'il "habite" à côté).

Plus complémentaire que Siemens qui lui est plutôt redondant, on peut penser que les activités et donc les emplois actuels seront mieux protégés par GE que par Siemens.

GE est en France depuis des décennies et emploie 7500 français en France...


Je crois qu'il faut bien réfléchir avant d'interdire des solutions dont l'absence pourrait conduire à la fermeture d'Alstom ou a sa fonte drastique.


Pour en revenir au décret, il n'a d'intérêt que si l'Etat prend en charge l'assurance de la survie des entreprises qu'il pense stratégiques.


Affaire à suivre ainsi que toutes celles qui existeront dans les domaines repérés comme stratégiques.

[Jeff Van Planet]

encore une lois idéologique.

Qu'est-ce qui fait que Alstom soit plus "a nous" si elle à des actionnaires Français que si elle a des actionnaires américains?

[politicien]

Bonjour,

« La puissance publique doit avoir son mot à dire » sur des secteurs « stratégiques », a officiellement expliqué Matignon jeudi, vers 8H15 alors que le Journal Officiel publiait le nouveau décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, qui complète les dispositions antérieures en étendant son champ (voir le document intégral ci-dessous).

Depuis Bruxelles, la Commission européenne a immédiatement réagi, mettant Paris en garde contre la tentation protectionniste. « L’objectif de protéger les intérêts essentiels stratégiques dans chaque Etat membre est essentiel dès qu’il s’agit de sécurité ou ordre public. C’est clairement prévu dans le traité. Mais nous devons vérifier si (cet objectif) est appliqué de manière proportionnée sinon cela reviendrait à du protectionnisme », a indiqué le commissaire chargé du Marché intérieur, le Français Michel Barnier.

Sont désormais visées par le décret les "activités portant sur des matériels, des produits ou des prestations de services, y compris celles relatives à la sécurité et au bon fonctionnement des installations et équipements, essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d'ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale". On on pense évidemment à Alstom. Outre l'énergie (70 % du chiffres d'affaires d'Alstom), le texte vise aussi explicitement, mais pas uniquement; " l'Intégrité, sécurité et continuité d'exploitation des réseaux et des services de transport" (c'est-à-dire les 30 % restants).

(...)

Le gouvernement a élargi à cinq nouveaux secteurs le décret, adopté le 30 décembre 2005 par Dominique de Villepin, qui soumet un certain nombre d’investissements étrangers en France à l’autorisation du gouvernement. Jusqu’ici cantonné à onze activités liées à la défense et à la sécurité, il s’appliquera désormais aussi à « l’approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique », à « l’exploitation des réseaux et des services de transport », à « l’approvisionnement en eau », aux « communications électroniques » et à la « protection de la santé publique ».

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

[johanono]

encore une lois idéologique.

Qu'est-ce qui fait que Alstom soit plus "a nous" si elle à des actionnaires Français que si elle a des actionnaires américains?

Il y a pourtant un enjeu stratégique majeur. Si Alstom passe sous capitaux étrangers, alors ça veut dire que c'est le centre de décision qui part à l'étranger.

[Jeff Van Planet]

çà ne répond pas à ma question: et çà change quoi que des actionnaires décident?
Je veux dire que ces actionnaires décideurs soient Français ou américains ou Allemands, çà change quoi?^^

[El Fredo]

J'ai entendu le Commissaire européen tout à l'heure sur France Info, il ne voyait pas d'opposition de principe à ce décret conforme aux traités, d'autant plus que des systèmes similaires existent dans d'autres pays de l'UE (Allemagne et Italie notamment) ainsi qu'aux USA. Sa seule crainte était plutôt qu'on mette en place un système d'autorisation administrative qui contrevienne au principe de libre circulation des capitaux entre pays de l'Union.

[Nombrilist]

Jean, Alstom n'a aucun problème, c'est Bouygues qui en a. Si Alstom était un canard boiteux, personne n'en voudrait.

[johanono]

çà ne répond pas à ma question: et çà change quoi que des actionnaires décident?
Je veux dire que ces actionnaires décideurs soient Français ou américains ou Allemands, çà change quoi?^^

Ca change que si un arbitrage doit être fait entre les intérêts français et les intérêts d'un autre pays (par exemple, fermeture d'une usine en France ou bien dans un autre pays, implantation d'une usine en France ou bien dans un autre pays, relations contractuelles avec les Etats clients), alors si les actionnaires majoritaires ne sont plus français, l'arbitrage risque de se faire contre la France.

Ca change également que si une entreprise comme Alstom, qui a un beau savoir-faire dans le TGV ou le nucléaire, passe sous pavillon étranger, alors un transfert de compétence vers ces pays sera effectué : une entreprise comme GE ou Alstom pourra à son tour profiter du savoir-faire d'Alstom dans le TGV ou le nucléaire.

J'ai entendu le Commissaire européen tout à l'heure sur France Info, il ne voyait pas d'opposition de principe à ce décret conforme aux traités, d'autant plus que des systèmes similaires existent dans d'autres pays de l'UE (Allemagne et Italie notamment) ainsi qu'aux USA. Sa seule crainte était plutôt qu'on mette en place un système d'autorisation administrative qui contrevienne au principe de libre circulation des capitaux entre pays de l'Union.

Ce que tu écris est tout de même très ennuyeux. Le droit de veto est une forme d'autorisation administrative tacite. Si on ne veut pas d'un système d'autorisation administrative au motif que ça contreviendrait aux principes de l'UE, alors ça revient à dire que le droit de veto que le gouvernement veut mettre en place sera vidé de sa substance.

[El Fredo]

Non, un droit de veto et une autorisation administrative n'ont rien à voir. Le premier est exceptionnel, le second est une règle systématique. Et puis le premier est du fait du pouvoir exécutif, le second de l'administration comme son nom l'indique. On peut rapprocher ça du droit de préemption qui existe dans les transactions immobilières par exemple, l'immense majorité des transactions se font sans intervention de l'administration, par contre les municipalités se réservent le droit de préempter les biens dans le cadre de projets d'intérêt général.

Donc ce que le Commissaire dit c'est que ce droit de veto doit être exceptionnel et justifié par des impératifs conformes aux traités, et ne doit pas se muer en procédure administrative systématique qui serait contraire au principe de libre circulation des capitaux (sachant que les traités reconnaissent déjà des limites à ce principe). On a la même chose avec la libre circulation des personnes : elle est la règle, et ses restrictions sont l'exception (les contrôles aux frontières ou volants, les autorisations de sortie de territoire, les assignations à résidence etc).

[Cheshire cat]

çà ne répond pas à ma question: et çà change quoi que des actionnaires décident?
Je veux dire que ces actionnaires décideurs soient Français ou américains ou Allemands, çà change quoi?^^

Dans la pratique, quand elles licencient, les grandes sociétés choisissent plutôt de licencier dans leurs filiales étrangère.

A part ça, tout cela a un coté ligne Maginot.
Si on veut des investisseurs français, il faut qu'il y ait des capitaux français.
Du fait du déficit chronique du commerce extérieur de la France , comme on ne peut pas toujours vivre à crédit, on est forcément amené d'une façon ou d'une autre à vendre les bijoux de famille.

[johanono]

Non, un droit de veto et une autorisation administrative n'ont rien à voir. Le premier est exceptionnel, le second est une règle systématique. Et puis le premier est du fait du pouvoir exécutif, le second de l'administration comme son nom l'indique. On peut rapprocher ça du droit de préemption qui existe dans les transactions immobilières par exemple, l'immense majorité des transactions se font sans intervention de l'administration, par contre les municipalités se réservent le droit de préempter les biens dans le cadre de projets d'intérêt général.

Donc ce que le Commissaire dit c'est que ce droit de veto doit être exceptionnel et justifié par des impératifs conformes aux traités, et ne doit pas se muer en procédure administrative systématique qui serait contraire au principe de libre circulation des capitaux (sachant que les traités reconnaissent déjà des limites à ce principe). On a la même chose avec la libre circulation des personnes : elle est la règle, et ses restrictions sont l'exception (les contrôles aux frontières ou volants, les autorisations de sortie de territoire, les assignations à résidence etc).

Le pouvoir exécutif et l'administration, c'est la même chose : un ministre est en effet le chef de l'administration de son ministère. Quand l'administration doit prendre une décision importante, ça remonte en général jusqu'au ministre. C'est juste une question de hiérarchie, une question de savoir à quel niveau de la hiérarchie administrative la décision est prise.

Ton parallèle avec le droit de préemption urbain n'est pas approprié : quand on vend un bien situé dans le périmètre d'un droit de préemption urbain, alors il faut systématiquement notifier le projet de vente à la mairie, et attendre la réponse de la mairie. Si la mairie reste deux mois sans répondre, elle est considérée comme ayant tacitement renoncé à exercer son droit de préemption. Certaines mairies répondent sans attendre le délai de deux mois, d'autres laissent filer le délai de deux mois. Mais dans tous les cas, la formalité auprès de la mairie reste nécessaire.

Et la nécessité d'effectuer une formalité se comprend très bien : si on dit que le gouvernement a un droit de veto, encore faut-il qu'il soit informé du projet de vente pour pouvoir exercer son droit de veto. Donc si on dit que le gouvernement a un droit de veto, il faut mettre en place une procédure de communication du projet de vente auprès du gouvernement, pour permettre au gouvernement d'exercer (ou non) son droit de veto. Et si le gouvernement ne répond pas dans le délai prévu, alors il est considéré comme ayant tacitement renoncé à exercer son droit de veto.

Demander une autorisation à quelqu'un pour faire quelque chose, ou bien informer ce quelqu'un qu'on va faire quelque chose en lui disant qu'il a un certain délai pour opposer un veto, cela revient un peu à la même chose.