Professions réglementées, rentes, monopoles : à quoi Arnaud Montebourg s'attaque-t-il ?

[Jean]

Par principe je trouve anormal toute profession dont le revenu n'est pas lié à son travail.


Un notaire gagne plus à organiser la vente d'un F8 que d'un F2 pourquoi ? c'est le me travail ?

Un pharmacien gagne plus en vendant un médicament historique qu'un médicament générique pourquoi ? C'est le même travail ?

[fan2machiavel]

De fait aucune profession n'a un revenu lié à son travail car généralement techniquement c'est impossible à faire.

[johanono]

Pour les notaires, c'est une forme de solidarité : ça veut dire que les gros acquéreurs paieront plus que les petits acquéreurs. Si on part du principe que faire un acte de vente requiert le même travail quel que soit le prix, alors ça veut dire que les honoraires du notaire devront être forfaitaires, c'est-à-dire d'un montant identique quel que soit le prix. Cela veut dire que les plus riches acquéreurs pourront faire des économies, au détriment d'acquéreurs plus modestes. Est-ce cela, la justice sociale ?

[politicien]

Bonjour,

Le rapport du député PS Richard Ferrand a été remis lundi au gouvernement. Il s’inscrit dans le droit-fil des propositions de Bercy tout en ménageant les professionnels concernés.

Après le rapport choc de l’Inspection générale des finances, c’est la version « soft » de Richard Ferrand qui est sortie lundi. Le député PS du Finistère a remis à Emmanuel Macron et à Christiane Taubira une liste de 28 propositions visant à réformer les professions juridiques réglementées et une partie des professionnels de santé (pharmaciens notamment). Ce travail a été rapidement mené puisque le député a été chargé d’une mission par le Premier ministre il y a à peine un mois.

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+ DOCUMENT Le rapport du député PS Richard Ferrand a été remis lundi au gouvernement. Il s’inscrit dans le droit-fil des propositions de Bercy tout en ménageant les professionnels concernés.

Après le rapport choc de l’Inspection générale des finances, c’est la version « soft » de Richard Ferrand qui est sortie lundi. Le député PS du Finistère a remis à Emmanuel Macron et à Christiane Taubira une liste de 28 propositions visant à réformer les professions juridiques réglementées et une partie des professionnels de santé (pharmaciens notamment). Ce travail a été rapidement mené puisque le député a été chargé d’une mission par le Premier ministre il y a à peine un mois.

Son contenu se veut consensuel, car, s’il reprend l’ensemble des propositions formulées directement ou indirectement par Bercy ces dernières semaines, il reste souvent un cran en dessous des pistes les plus radicales, de manière à ménager les professionnels concernés. Par exemple, sur la libre installation de certaines professions juridiques. Sans aller jusqu’à une libéralisation totale, le rapport préconise « la création d’un nombre significatif de postes et d’offices pour les notaires, les commissaires-priseurs et les huissiers de justice ». Les notaires ont eux-mêmes formulé une proposition similaire il y a dix jours en suggérant l’ouverture de 300 offices supplémentaires dans les deux prochaines années (contre une vingtaine par an actuellement).

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L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

Qu'en pensez vous ?

[Narbonne]

Ces corporations se gavent sur le dos des citoyens (ce n'est pas pour rien que la révolution française les avait supprimées).

[politicien]

Bonjour,

La réforme des professions réglementées se dessine peu à peu. Selon le ministère de l'Économie, le gouvernement est enfin arrivé à un compromis interne sur les métiers du droit, qui viendra nourrir le projet de loi Macron sur la croissance.

Porté initialement par Arnaud Montebourg, ce texte emblématique, qui permettrait, entre autres, de libéraliser le travail dominical, devrait être présenté en conseil des ministres à la mi-décembre. Après des semaines de consultations, Bercy a semble-t-il arraché le principe de la liberté d'installation des professionnels du droit.

"Mur démographique"
Une libéralisation rendue nécessaire pour se préparer au choc de l'arrivée des baby-boomers à la retraite, plaide l'entourage d'Emmanuel Macron : "Quand vous regardez la démographie des professions réglementées, la vérité oblige à dire que d'ici 5 à 10 ans, un mur démographique arrive à toute vitesse."

L'exemple des notaires est particulièrement frappant. Selon les chiffres avancés par Bercy, le nombre d'études a diminué de près de 600 entre 1980 et 2002 avant de se stabiliser ensuite à 4 550, alors que le nombre de ménages (et donc de transactions) a progressé d'un million durant la même période, notamment du fait de la décohabitation (divorce...).

Vers la liberté d'installation
Au terme du projet de loi, tout titulaire du diplôme supérieur du notariat devrait donc pouvoir installer une étude où bon lui semble. Jusqu'à présent, le seul moyen pour devenir notaire consistait à s'entendre avec un professionnel déjà en place pour devenir son successeur ou son associé, après agrément du ministère de la Justice. Si ce "droit de présentation" est maintenu, il ne sera plus le seul moyen de créer son étude.

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Pour moderniser les professions du droit, le gouvernement va également les encourager à travailler ensemble en ouvrant la voie à l'ouverture de leur capital entre elles. Concrètement, des avocats, huissiers, notaires, ou encore des experts-comptables (dans la limite de 33 % du capital pour ces derniers) pourront s'installer ensemble, y compris sous forme de société commerciale, pour créer des synergies et améliorer le service rendu aux clients. Actuellement, ce type d'association est totalement interdit. "Lorsque vous avez besoin de la copie d'un jugement, vous allez voir votre avocat, votre avocat vous donne le jugement, vous allez voir l'huissier, et c'est lui qui va faire la notification. Juridiquement, ils ne se parlent pas entre eux. Le client doit aller les voir un par un et payer un acte différent à chaque fois", illustre-t-on à Bercy. Le gouvernement espère déclencher ainsi un mouvement de fond de modernisation des pratiques de chaque profession, notamment par le recours aux nouvelles technologies, comme Internet.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nico37]

Le changement c'est pas pour maintenant...

[politicien]

Bonjour,

"La loi Macron a eu au moins le mérite de réunir toutes les professions juridiques pour la défense de notre système de droit." La petite phrase est signée Pierre-Luc Vogel, le président du Conseil supérieur du notariat, flanqué de cinq autres représentants des professions réglementées, lors d'une conférence de presse organisée vendredi matin. Pour la première fois dans leur histoire, notaires, avocats, huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, mandataires et administrateurs judiciaires vont défiler main dans la main le 10 décembre pour démolir le projet de loi du nouveau ministre de l'Économie présenté au même moment en conseil des ministres.

"Vous comprenez bien que l'heure est grave", insiste le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu : "Nous taisons nos différences pour lutter contre ce projet de loi Macron." L'entente cordiale entre les deux hommes est revendiquée : Pierre-Luc donne au second du "Jean-Marie". Pour qui connaît la rivalité entre notaires et avocats, les retrouver à la même table en train de haranguer les journalistes est effectivement un bon thermomètre de leur opposition à la réforme de Bercy.

"Une méthode brutale"
L'"exaspération" et même la "colère" transparaissent à chaque prise de parole. Si les griefs sont propres à chaque profession, les mêmes reproches reviennent systématiquement dans la bouche de chaque représentant. "La concertation annoncée par le ministre n'a pas eu lieu, nous avons eu droit à une mascarade, aucune de nos propositions n'a été reprise", attaque le président du Conseil supérieur du notariat, qui dénonce "un texte mal écrit, qui méconnaît (leur) profession". "La méthode est brutale", abonde Burguburu, pour qui la concertation s'est résumée à "entendre comment (ils seraient) maltraités".

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La "territorialité de la postulation", qui veut qu'un avocat puisse plaider uniquement dans le ressort de son tribunal de grande instance ? Indispensable pour protéger les petits cabinets, qui risquent d'être avalés par ceux des métropoles, répond le tribun. En cas de suppression, "les petits seront mangés par les moyens et les moyens, par les gros". Et d'agiter le risque pour les justiciables : "Quand vous avez besoin d'un avocat en garde à vue à 2 heures du matin, il faut qu'il soit proche, pas à plus de 100 kilomètres." Peu importe que le barreau de Paris soit favorable à cet aspect de la réforme, comme à l'instauration d'un "avocat d'entreprise". Même en l'absence des avocats parisiens, ceux de province battront massivement le pavé de République à Opéra, annonce Burguburu.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr