Logement : la loi ALUR continue ses ravages

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Nico37
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Re: Logement : la loi ALUR continue ses ravages

Message non lu par Nico37 » 06 févr. 2015, 21:55:19

victoriaHL » Ven 6 Fév 2015 - 14:26 a écrit :Après je veux pas les défendre ceux qui ont vendu une fortune leur vieilles demeures aux étrangers. Mais en me faisant l'avocate du diable, nous même si on avait le choix entre vendre au prix du marché 200.000€ une maison à un couple de français ou 250.000€ à un investisseur anglais ... on ferait certainement le même choix.
Non sûrement pas :!:

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Re: Logement : la loi ALUR continue ses ravages

Message non lu par politicien » 23 févr. 2015, 07:39:48

Bonjour,
Nos simulations le montrent : le dispositif d’investissement locatif Pinel dope les rendements bruts de 1 à 2 points par rapport à son prédécesseur.

C’est l’heureuse surprise de ce début d’année. A peine voté, le dispositif d’investissement locatif Pinel, du nom de la nouvelle ministre du Logement, semble déjà trouver un écho favorable auprès des particuliers désirant acheter pour louer.

Il faut dire que ce bonus fiscal ne manque pas d’atouts par rapport à son prédécesseur. Contrairement au Duflot, qui obligeait à louer sur une durée minimum de 9 ans, le Pinel permet de limiter sa location à 6 ans, puis de se réengager sur 9 ans et sur 12 ans. La réduction d’impôt augmente alors en fonction de ces trois durées de mise en location, passant de 12% à 18%, puis 21% (plafonnée dans la double limite d’un investissement de 300.000 euros et d’un prix de 5.500 euros le mètre carré).

(...)

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Re: Logement : la loi ALUR continue ses ravages

Message non lu par politicien » 23 mars 2015, 19:50:13

Bonjour,
Un an après son adoption, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014, voulue par Cécile Duflot, alors ministre du logement, tarde à être mise en œuvre. Le texte est touffu : il compte 177 articles qui touchent à la location, la copropriété, la vente, la réglementation des professionnels de l’immobilier ou encore l’urbanisme. Il nécessite, pour être pleinement applicable de multiples mesures réglementaires que le ministère avait réuni en 80 futurs décrets.
Or, un an après l’adoption de la loi Alur, seuls 13 ont été publiés. Et seuls six textes sont en cours d’examen par le Conseil d’Etat – passablement embouteillé – et devraient paraître avant l’été… « Nous avons donné la priorité aux mesures qui ont un impact sur le quotidien des ménages, sur la location ou sur la copropriété », explique un conseiller au ministère.

L’encadrement des loyers retardé
A ainsi été publié, le 1er août 2014, le décret qui plafonne les honoraires que les agents immobiliers peuvent facturer lors de la signature d’un contrat de location, une mesure entrée en vigueur le 15 septembre 2014. La caution locative pour les étudiants qui n’ont pas de garant fonctionne aussi depuis la rentrée 2014.
En revanche, l’une des mesures phares de la loi Duflot, l’encadrement des loyers – limité dans un premier temps à Paris –, attend toujours son texte d’application. Le projet, dont la rédaction a été particulièrement laborieuse, a été transmis au Conseil d’Etat pour une publication espérée à l’été.

(...)

A aussi été créé, le 25 juillet 2014, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, consulté sur tout ce qui concerne les professions immobilières. Cette instance paritaire travaille d’arrache-pied, sous la présidence de Bernard Vorms, l’ancien directeur de l’Agence nationale pour l’information sur le logement, sur un code de déontologie. Les agents immobiliers devront le respecter sous peine de sanctions administrées par une future commission de contrôle qui sera présidée par un magistrat – mais là encore, le décret doit venir très bientôt…

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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Re: Logement : la loi ALUR continue ses ravages

Message non lu par El Fredo » 23 mars 2015, 20:44:40

Le processus législatif français est vraiment inefficace.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Re: Logement : la loi ALUR continue ses ravages

Message non lu par politicien » 23 mars 2016, 07:30:07

Bonjour,
Près d'un tiers des agences immobilières française ne respectent pas la "loi sur le logement et l'urbanisme renforcé" (Alur). Deux ans après l'adoption de la loi, dite "Duflot", censée réguler le marché et protéger les locataires, comme les propriétaires, de professionnels indélicats, le bilan que dresse l'association UFC-Que Choisir est sévère. En France, près de 400 agences ne respectent pas cette réglementation.

Lors d'un point presse, ce lundi 21 mars, Alain Bazot, président de l'association de consommateurs, a annoncé qu'il met en demeure ces professionnels de se conformer à la loi. "S'ils ne le font pas, nous envisagerons très sérieusement de saisir les tribunaux", indique-t-il.

Au terme d'un audit de 1 246 agences immobilières, réparties dans 76 départements, effectué entre le 7 novembre 2015 et le 21 novembre 2015, UFC-Que Choisir relève que 35 % des agences n'affichent pas systématiquement l'information sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), contre 28 % en 2011. Et ce, "alors même qu'en raison de la flambée des prix de l'énergie, cette information est particulièrement importante pour le locataire qui ne peut pas intervenir sur l'isolation du logement", relèvent les auteurs de cette étude.

Manque de transparence
L'information détaillée sur les honoraires distinguant les frais d'agence de l'état des lieux qui peut être réalisé par un tiers n'est respectée que dans seulement 18 % des cas. "26 % des agences n'affichent toujours aucune information sur les honoraires en vitrine (21 % en 2011), alors que cette obligation légale date de 25 ans !"

(...)

http://www.lepoint.fr/immobilier/loi-al ... 861_31.php
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