Les pistes pour faire baisser les tarifs des notaires dans l’immobilier

[Adeline]

Parmi les recommandations du rapport de l’Inspection générale des finances, dont « Les Echos » ont eu accès à une nouvelle partie du contenu, une recommandation pourrait avoir un effet immédiat sur le pouvoir d’achat des ménages. Il s’agit du calcul des tarifs des notaires pour l’achat d’un bien immobilier. Ce tarif est proportionnel à la valeur mentionnée dans l’acte, « sans lien direct avec la complexité du dossier ou avec le temps effectivement passé », souligne cette partie du rapport, qui fait une cinquantaine de pages. Dans le domaine de l’immobilier, le renchérissement du prix des biens ces dernières années s’est traduit par une forte augmentation du coût d’intervention du notaire, supporté par les parties.

intégralité de l'article ...

Qu'en pensez vous ?

[mordred]

Je pense que mon jeune et fringant notaire; avec ses jolies toiles au mur; son petit cabriolet Mercedes rigolo; ses chaussures en peau de serpent, va faire plusieurs tours dans son slip.
Les notaires sont les commerçants indépendants qui sont de loin les numéros un question revenus. Loin devant les chirurgiens, les médecins spécialistes, les agents immobiliers...

[wesker]

Il est paradoxal de demander des réductions de tarifs auprès des notaires alors que, récemment, on autorisait les départements à relever les droits de mutation, dans le cas des transactions immobilières. Rappelons que la majeure partie des frais de notaires sont composés de diverses taxes qui alimentent le budget des collectivités. Reste à savoir si, avec la réforme territoriale, le montant de ces derniers seront revus.

Pour le reste, que les notaires participent, comme les autres, à l'effort du pays ne me dérange pas, chacun devant contribuer, à moins de croire à des lendemains qui chantent.

[johanono]

En cas de vente immobilière, l'essentiel de ce que l'on appelle "frais de notaire" est constitué de droits d'enregistrement que le notaire reverse au Trésor public... Ces droits d'enregistrement ont récemment augmenté à la faveur d'une loi permettant aux départements d'augmenter le pourcentage qui leur revient sur une vente immobilière. En effet, il est paradoxal de prétendre réduire les frais de notaire tout en augmentant les droits d'enregistrement.

[johanono]

Professions réglementées : la riposte des notaires

EXCLUSIF + DOCUMENT - Le Conseil supérieur du notariat publie son contre-rapport. Un rassemblement de tous les notaires de France est prévu le 17 septembre à Paris pour protester contre les projets de libéralisation de la profession.

Après la campagne de publicité lancée en catastrophe cet été, les notaires sont passés à la phase 2 de leur riposte au rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et aux projets de réforme de l’exécutif, perçus comme une sérieuse menace pour leur profession. Le Conseil supérieur du notariat appelle les 9.500 notaires de France à venir manifester le 17 septembre à Paris. Le nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a dit dès sa prise de fonction qu’il souhaitait poursuivre le travail de réforme annoncé par son prédécesseur sur les professions réglementées. Et les notaires savent qu’ils figurent en bonne place parmi les 37 professions ciblées par l’IGF.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/ ... bQlfsJK.99

[Papibilou]

Ces professions ultra protégées sont une survivance qui aurait du disparaître dans la nuit du 4 août. Même s'il est vrai que les "frais de notaire" sont en grande partie des taxes qu'ils sont chargés de collecter.

[El Fredo]

On devrait supprimer les notaires. A la place il faudrait mettre en place un réseau de professionnels assermentés, formés spécialement aux questions de patrimoine. On pourrait appeler ça des notaires icon_mrgreen.

[wesker]

Nombre de ces professions règlementées se disent par leurs votes favorables aux libéraux mais refusent la libre concurrence pour leurs secteurs, pourtant, il faut être cohérent.

Concernant les tarifs dans l'immobilier, il faut y distinguer le coût de la construction des diverses charges, taxes et du manque de foncier dans certaines zones urbaines pour y remédier, favoriser l'extension des territoires constructibles, encourager l'investissement et les primo accédants, et mettre en place des mécanismes d'accession sociale à la propriété pour investir sur de nouvelles surfaces semblent être propices à une détente tarifaire. Autre solution, affecter les recettes des cotisations retraites, conséquences sur ce type de produits stables, sûr, et rentables dans la durée ce qui aura, pour effet direct de lutter contre la spéculation immobilière d'investisseurs de court terme qui sont contraire à l'intérêt et au fonctionnement du marché immobilier, si différent et spécifique selon les types de biens et les zones géographiques.

[johanono]

Bon, on ne va pas pleurer sur les notaires qui, dans l'ensemble, gagnent bien leur vie. Il convient d'élever un peu le débat. Supposons que les notaires coûtent trop cher (ce qui reste à vérifier), supposons donc qu'il faille les supprimer : par quoi remplacer les notaires ?

Le rôle des notaires est de faire en sorte que certains actes importants de la vie soient établis dans les règles. Ce faisant, les notaires assurent une forme de sécurité juridique. Rappelons aussi qu'ils rendent d'importants services à l'Etat, en assurant gratuitement pour l'Etat la collecte de certains impôts.

Qu'est-ce qui se passe si, demain, on supprime les notaires ?

Préfère-t-on que la signature d'un acte de vente immobilière se fasse dans une banque ? Ou bien dans une agence immobilière ? Il y aurait alors de graves conflits d'intérêts, on pourrait douter de la qualité des actes ainsi rédigés...

Pire : peut-être que le système sera complètement libéralisé, et qu'on permettra aux Français de faire eux-mêmes leur acte de vente, à l'aide de vagues modèles téléchargés sur Internet ou achetés pour quelques euros au supermarché du coin. C'est alors la certitude que de nombreuses ventes seront passées par des Français qui ignoreront les obligations juridiques les plus élémentaires, telles que la fourniture de diagnostics immobiliers, le respect du droit de préemption de la mairie, etc. C'est alors la garantie d'un contentieux abondant qui fera le bonheur des avocats.

Il paraît qu'aux Etats-Unis, 30% des ventes immobilières se terminent par un procès. Si on transpose en France le système anglo-saxon, ça veut dire que les quelques promesses d'économies pour les Français seront très largement compensées par un contentieux beaucoup plus abondant.

[wesker]

Voilà des citoyens, des professions, pour des raisons fiscales, encouragent le vote libéral et les valeurs de la concurrence, mais refusent d'y être eux même soumis, pour quelles raisons ? Quelles seraient donc la cohérence de ce refus ?

Objectivement, ces professions bénéficient d'une régulation, par l'Etat et la refuse aux autres, cette régulation a pour avantage de préserver les revenus de ces professions monopolistiques, peu compatible avec l'économie moderne et mondialisée dont les libéraux vantent pourtant les vertus !

[johanono]

Le gouvernement révise à la baisse les frais de notaire

VIDÉO - Les particuliers paieront un peu moins cher. Mais les taxes comprises dans ces tarifs augmentent.

Après un an et demi de bras de fer entre les notaires, huissiers, greffiers et le gouvernement, la réforme des professions réglementées prévue par la loi Macron va bel et bien entrer en vigueur. Le décret et plusieurs arrêtés portants sur leurs tarifs - le cœur de la bataille! - ont finalement été publiés hier au Journal officiel, après avoir été retoqués deux fois au Conseil d'État et réécris. Les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce baissent globalement de 5 %, et ceux des notaires et des huissiers de justice de 2,5 %. Ces tarifs seront à nouveau révisés dans deux ans.

suite

Donc le gouvernement baisse d'autorité les tarifs des notaires (qui n'ont manifestement pas la même chance que les médecins), mais dans le même temps, il augmente les taxes liées aux frais de notaires, si bien qu'en fin de compte, lesdites frais de notaire ne baisseront nullement...

[johanono]

Baisse de 2,5% des frais de notaires : la profession s’insurge

VIDÉO - Les professionnels voient d’un très mauvais œil la baisse des frais de notaires décidée par le gouvernement. Certains offices pourraient mettre la clef sous la porte.

suite

Chouette, encore des licenciements à venir... C'est beau, le libéralisme !

[Narbonne]

Sur un terrain de 3 000 €, un notaire prenait 900€ maintenant ils ne peuvent pas dépasser 10% de la valeur du bien (soit 300€). Je trouve cela tout à fait normal.

[Papibilou]

Est-ce un erreur ? J'ai vu que les notaires déclaraient, en moyenne, à peu près des revenus de 30 000€ ... mensuels ! Ce qui en ferait la profession la mieux rémunérée de France. Ces messieurs dames seraient bien inspirés de la boucler sous prétexte que l'on va un peu baisser leurs revenus. Si vous rajoutez que les ventes repartent semble-t-il ...

[wesker]

Voir les notaires s'insurger d'une modération de leurs tarifs alors que, par ailleurs ils se disent favorables, par leurs bulletins de vote en tout cas, à une famille politique qui s'engage sur un libéralisme débridée et promeut l'austérité, a de quoi faire réagir. La France devrait sortir de ce climat de lutte des classes qui, prolongé, ne peut que conduire à des tensions, à des blocages et à l'attentisme qui pénalise tant notre économie.

Les notaires, se disent favorable à l'austérité, n'est il pas légitime, au vu de leurs niveaux de revenus, qu'ils contribuent à l'effort ? Il ne s'agit pas, en l'occurrence de remettre en cause la profession ni la sécurité, le suivi administratif qu'elle représente, mais simplement de faire peser la charge sur l'ensemble des citoyens et pas uniquement sur les mêmes.