En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

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politicien
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En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par politicien » 10 oct. 2014, 17:40:11

Bonjour,
Le montant des niches, hors Cice, approchera 72 milliards d’euros en 2015. Plusieurs mesures du budget 2015 renchérissent la facture.

Mauvaise nouvelle pour les finances publiques. L’année prochaine, selon les documents annexés au projet de budget pour 2015 , le coût des niches fiscales atteindra presque 82 milliards d’euros (près de 72 milliards hors Cice), soit près de 2 milliards de plus qu’en 2014. Une augmentation en rupture avec les deux dernières années, au cours desquelles la maîtrise de ce que les experts appellent la « dépense fiscale » était une priorité. En 2014, Bercy était même parvenu à réduire le coût des niches de 500 millions d’euros, hors crédit d'impôt compétitivité (CICE).

L’an prochain, la facture progressera d’un peu plus de 2 %, le poids du CICE restant stable. Pourtant, la loi de programmation 2015-2017 prévoit qu’« à compter du 1er janvier 2015, le montant annuel des dépenses fiscales (hors CICE) ne peut excéder 70,6 milliards d’euros courants ».

(...)

Le coût de l’exonération pour les agriculteurs, qui avoisine 1,8 milliard d’euros par an, va ainsi augmenter de 100 millions d’euros en 2015. Et l’exonération en faveur des routiers coûtera 75 millions de plus (150 millions en 2016), pour un coût qui atteint déjà aujourd’hui 560 millions d'euros par an.

(...)

Le classement des niches les plus coûteuses évolue peu en revanche. Après le Cice, le crédit d’impôt recherche (CIR) reste le plus onéreux (5,3 milliards en 2015) devant le taux de TVA à 7 % sur les travaux de rénovation.

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr
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Nombrilist
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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par Nombrilist » 10 oct. 2014, 18:52:09

Et la taxe Copé, elle n'existe plus ?

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Ramdams
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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par Ramdams » 10 oct. 2014, 19:17:44

Toutes les niches fiscales ne sont heureusement pas à supprimer. Certaines visent la réhabilitation des logements anciens.

D'autres, comme la Niche Copé (qui existe toujours... on a parlé de la plafonner mais je ne sais pas si c'est effectif), sont clairement à supprimer. Par le passé, des niches n'auraient jamais du voir le jour, comme la réduction de TVA pour les restaurateurs.

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Nombrilist
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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par Nombrilist » 10 oct. 2014, 19:28:41

Tout à fait. Même si je paie 10% de TVA sur la restauration à mon boulot et que ça m'arrange, j'aurais préféré que cette TVA reste à 20.6%.

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johanono
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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par johanono » 10 oct. 2014, 19:29:20

Toujours cette même bêtise qui consiste à croire que les niches fiscales ont un coût. :evil:

Je répète donc ce que j'ai déjà dit : le coût supposé des niches fiscales n'est qu'une question d'écriture, les niches fiscales n'ont en réalité aucun coût.

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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par Nombrilist » 10 oct. 2014, 19:31:08

Il y en a dont la société bénéficie (les bonnes) et il y en a dont seulement quelques uns (même pas forcément français) profitent (les mauvaises).

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johanono
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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par johanono » 10 oct. 2014, 19:33:31

On peut reprocher aux niches fiscales de nuire à la progressivité de l'impôt. On peut leur reprocher aussi d'ajouter de la complexité au système fiscal. Mais parler de coût n'a aucun sens.

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Ramdams
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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par Ramdams » 10 oct. 2014, 19:34:48

Coût ou manque à gagner.

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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par johanono » 10 oct. 2014, 19:35:35

Coût ou manque à gagner, peu importe, ça n'a aucun sens. Tout n'est que question de présentation.

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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par Nombrilist » 10 oct. 2014, 19:40:54

Bien sur qu'on peut parler de coût. Si une niche fiscale permet à l'Etat de faire rentrer plus ou autant que ça ne lui coûte, de façon plus ou moins directe, c'est bon. Sinon, c'est pas bon. Toute la difficulté est dans l'estimation. C'est très compliqué.

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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par Narbonne » 10 oct. 2014, 19:44:58

Une niche fiscale est un impôt/taxe que la personne/entreprise aurait du normalement payer et qu'il n'a pas payé. C'est border line.
Certaines sont justifiées d'autres non et le montant maximum est aussi à regarder.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par Jeff Van Planet » 10 oct. 2014, 19:57:51

Je suis d'accird avec ce qui à été dit plus haut: les niches n'ont pas de coûts. on devrait parler de manque à gagner, ce qui est totalement différent. Un coût est une dépense, un manque à gagner est une somme qui ne rentre pas.

Dans le cas d'une niche, c'est une somme normalement imposable qui ne l'est pas dû à un tour de passe-passe.

Par soucis d'équité, je propose de supprimer toutes les niches et de baisser les impôts de tous, de 72 Milliards.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par johanono » 10 oct. 2014, 20:02:29

Les notions de coût ou de manque à gagner sont aussi idiotes l'une que l'autre. Je vais prendre un exemple chiffré pour me faire comprendre.

Hypothèse n° 1
Voici un particulier qui gagne 50000 € par mois. Il subit un impôt à la française, avec des taux théoriques très élevés et plein de niches fiscales. On va dire que, compte tenu du barème, son taux théorique d'imposition est de 30 %. Il devrait donc payer 15000 € d'impôt. Sauf qu'il bénéficie de niches fiscales pour un montant de 10000 €. Finalement, il paye 5000 € d'impôt. Si on regarde la différence entre l'impôt qu'il aurait dû payer sans les niches (15000 €) et l'impôt qu'il paye vraiment avec les niches (5000 €), alors on se dit que, dans son cas, les niches ont coûté 10000 € à l’État.

Hypothèse n° 2
Voici un autre particulier, qui gagne aussi 50000 € par mois. Il subit un impôt simplifié, avec des taux théoriques beaucoup plus faibles, et très peu de niches fiscales. On va dire que, compte tenu du barème, son taux théorique d'imposition est de 11 %. Il devrait donc payer 5500 € d'impôt. Mais il bénéficie d'une toute petite niche fiscale pour un montant de 500 €, si bien qu'il paye 5000 € d'impôt. Si on regarde la différence entre l'impôt qu'il aurait dû payer sans les niches (5500 €) et l'impôt qu'il paye vraiment avec les niches (5000 €), alors on se dit que, dans son cas, les niches ont coûté 500 € à l’État.

Dans ces deux hypothèses, nous avons deux particuliers qui ont le même revenu (50000 € par an) et qui payent le même impôt (5000 €). Sauf que, dans l'hypothèse n° 1, l'impôt est présenté de telle sorte qu'il fait apparaître des niches fiscales d'un coût supposé de 10000 € pour l’État. Alors que, dans l'hypothèse n° 2, l'impôt est présenté différemment, ce qui fait apparaître des niches fiscales d'un coût de seulement 500 € pour l’État.

Les niches fiscales peuvent avoir un impact sur la répartition de l'impôt (car elles atténuent la progressivité de celui-ci). Mais parler de coût pour l’État n'a aucun sens : il faut voir combien payent ces deux particuliers (la même somme dans les deux cas), donc combien payent tous les contribuables de France, donc quel est le niveau général des prélèvements obligatoires. Or ce niveau est déjà très élevé en France. Ceux qui veulent supprimer les niches fiscales (ou une partie d'entre elles) en raison de leur coût supposé veulent en réalité augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires, pourtant déjà très élevé. Pourquoi pas, mais qu'ils le disent clairement.

Perso, je veux supprimer les niches fiscales, non pas pour une question de coût, mais que j'estime qu'elles rendent notre système fiscal trop complexe. Mais dans mon esprit, cette suppression des niches s'accompagne d'une révision de tous les taux, pour faire en sorte que le niveau général des prélèvements obligatoire reste le même.

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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par Th0ma575 » 10 oct. 2014, 20:03:23

Le gros problèmes des niches fiscales c'est leur efficacité. Les niches fiscales sont censées inciter à tel ou tel comportement. Beaucoup de niches coûtent chères et n'ont pas l'effet escompté. Certaines ont mêmes des buts qui s'opposent. La on peut parler de coût.

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Re: En 2015, les niches fiscales coûteront 72 milliards d'euros

Message non lu par Nombrilist » 10 oct. 2014, 20:10:53

Johanono, essaie de faire fonctionner ton exemple avec le crédit impôt-recherche. Un crédit d'impôt ne tombe pas du ciel, il est versé en contrepartie de quelque chose qui est censée bénéficier à la société.

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