E. Macron dévoile son projet de loi "pour l'activité et l'égalité des chances économiques"

[Nombrilist]

- Patron, je voudrais une augmentation.
- Non.
- Bon d'accord.

[johanono]

La droite me fait marrer. Un vote "contre" uniquement à visées politiciennes, pour nous faire croire qu'ils ont une ligne économique différente de la ligne de Solférino.

En effet, ce projet de loi est d'inspiration plutôt sociale-libérale. Il correspond donc à ce que la droite aurait pu faire si elle avait été au pouvoir. Que des députés de l'aile gauche du PS refusent de voter cette loi qu'ils juge trop libérale, cela peut se comprendre, ils font preuve d'une forme de cohérence idéologique. Mais si les députés UMP s'apprêtaient à voter contre, c'est uniquement par stratégie politicienne, et c'est beaucoup plus grave.

[politicien]

Bonjour,

Après avoir utilisé l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer son projet de loi, le ministre de l'Economie explique au JDD vouloir aller plus loin sur les réformes. Il indique également que plusieurs dispositions de son texte doivent entrer en vigueur dès le 1er juillet.

Ce n'est un secret pour personne: Emmanuel Macron veut aller vite. Le ministre de l'Economie donne ainsi au JDD de ce dimanche 22 février un calendrier très serré pour l'application de son projet de loi pour la croissance et l'activité.

Après être passé dans la douleur à l'Assemblée grâce à l'article 49-3 de la Constitution, le texte sera présenté en avril au Sénat, avant de repartir ensuite pour une dernière lecture à l'Assemblée. "Il entrera ensuite en vigueur rapidement. Beaucoup de décrets sont déjà prêts", explique Emmanuel Macron dans une interview à l'hebdomadaire.

Le ministre de l'Economie annonce ensuite que de "nombreuses dispositions seront mises en œuvre au 1er juillet", citant "l'ouverture des magasins le dimanche, les 30% de compensation salariale dans les grandes surfaces" ou encore la réforme du permis de conduire.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Bfmtv.com

[johanono]

Emmanuel Macron a la dent dure contre Nicolas Sarkozy

Quelques jours après le passage en force sur la loi Macron, le ministre de l'Économie s'est confié au "Journal du dimanche". Et tacle Nicolas Sarkozy.

Emmanuel Macron persiste et signe. Dans une interview accordée au JDD, le ministre de l'Économie a promis de "poursuivre les réformes avec détermination" après que son texte a failli être rejeté à l'Assemblée nationale. L'homme politique est plus motivé que jamais. Il assure ne ressentir "aucune déception de la politique, au contraire".

Pourtant, la bataille a été rude pour faire adopter la loi Macron, décriée au sein même du PS. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution a marqué une absence de majorité à l'Assemblée nationale. Certains députés frondeurs étaient ouvertement opposés au texte et avaient promis de voter contre, comme l'ancien ministre de l'Éducation, Benoît Hamon. Une position que ne comprend pas Emmanuel Macron. "Annoncer joindre sa voix à celle de la droite pour faire échec à un projet voulu par la majorité et le gouvernement, attendu par les Français, est pour moi incompréhensible", a-t-il affirmé dans les colonnes du journal, publié ce dimanche.

"L'UMP, qu'a-t-elle fait ?"

Nicolas Sarkozy, non plus, n'est pas épargné par le jeune ministre. Le président de l'UMP avait fustigé "la toute petite loi Macron", dans une interview accordée à Europe 1, jeudi matin. Critiquant aussi l'utilisation du 49.3, Nicolas Sarkozy a estimé que l'exécutif "n'a pas la force de convaincre sa majorité". Pour le ministre de l'Économie, "l'ancien président est sans doute frustré par la pauvreté de son propre bilan".

suite

Je n'approuve pas complètement les orientations politiques de Mr Macron, toutefois, je pense qu'il a bien raison de renvoyer Sarkozy et ses amis à leurs contradictions et à la nullité de leur bilan.

[Papibilou]

On a un ministre qui essaye d'avancer sur des sujets variés (trop ?). On manque d'habitude ! Peut-être faudrait-il l'encourager d'autres suivraient.

[Nombrilist]

On a eu Sarkozy qui a fait cela pendant 10 ans. D'abord comme ministre (je me rappelle qu'il était venu éclipser Luc Châtel alors ministre de l'éducation, ce qui était à des années-lumières de ses prérogatives), puis comme omniprésident.

[politicien]

Bonjour,

Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, livre son amertume sur les soubresauts politiques autour de son projet de loi, estimant dans une interview au Monde daté de vendredi que ce texte a été "pris en otage", victime de "logiques politiciennes". "Je pense que ce texte a été pris en otage ou, en tout cas, qu'il a été pris dans des logiques politiciennes, indépendamment du travail du fond qui avait été accompli", a-t-il déploré. "Beaucoup de gens au centre droit et à droite, a-t-il ajouté, pouvaient se reconnaître dans ce texte, ils le disaient d'ailleurs."

Mais "la logique partisane, en particulier à l'approche des élections départementales, a été telle que seuls ceux qui n'avaient rien à perdre ont eu le courage de la dépasser", a souligné le ministre. "Les autres se sont pliés à la discipline de parti. Ils ont justifié leur vote, ce qui est assez inédit, par tout ce que la loi ne contenait pas, la suppression des 35 heures, par exemple. C'est ce que j'appelle le bovarysme parlementaire", a-t-il regretté. Emmanuel Macron est sévère aussi envers le Parti socialiste, où, rappelle le quotidien, les réserves étaient vives dès le début sur l'extension du travail du dimanche.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[Nombrilist]

Je suis tout à fait d'accord avec Macron. Sous un bon fonctionnement démocratique, l'UMP aurait du être claire et voter pour la loi quand les 2/3 des socialistes auraient du voter contre.

[politicien]

Bonjour,

En interdisant aux franchiseurs de protéger efficacement leur savoir-faire au moyen d'une clause de non-concurrence à la fin du contrat, la loi Macron veut-elle tuer la franchise? Par Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone, Avocats à la Cour Grall et Associés
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L'article 10-A du projet de Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dit « Projet de Loi Macron ») prévoit l'introduction, dans le code de commerce, d'un nouvel article visant à interdire, dans les contrats liant l'exploitant d'un point de vente à un réseau de distribution commerciale, « toute clause ayant pour effet (...) de restreindre la liberté d'exercice de l'activité commerciale de l'exploitant (...) ».

La formule retenue, très large, vise ainsi à ce que soit réputée non écrite toute clause de non-concurrence post-contractuelle et ses dérivés, notamment les clauses de non-réaffiliation, contenue dans tout contrat liant l'exploitant d'au moins un commerce de détail à une société tête de réseau, quel que soit le type de réseau en cause, en ce compris les réseaux de franchise.

La question de la légitimité de ces clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation n'est pas nouvelle. Dans le secteur de la distribution alimentaire, ces clauses ont d'ores et déjà été mises à mal, tant par l'Autorité de la concurrence que par la Cour d'appel de Paris.

Des clauses proportionnées...
Dans son avis du 7 décembre 2010 relatif aux contrats d'affiliation de magasins indépendants et aux modalités d'acquisition du foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire, l'Autorité de la concurrence annonçait ainsi clairement sa position : « en présence d'obstacles importants à la création de nouveaux magasins, l'une des réponses possibles à la concentration excessive des zones de chalandise réside dans la faculté que pourraient avoir des opérateurs concurrents d'attirer dans leurs réseaux des magasins indépendants affiliés à des groupes de distribution concurrents.

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L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

[politicien]

Bonjour,

Loi Macron: Valls n'exclut pas le recours au 49-3

Manuel Valls a affirmé samedi à Poitiers que sur le travail du dimanche, "les choses ont déjà été bien discutées en première lecture à l'Assemblée nationale" et qu'il ne voyait "pas de raison de revenir là-dessus".

A-t-il l'intention de recourir à nouveau à l'article 49-3 pour faire passer la loi sur la croissance et l'activité d'Emmanuel Macron, qui revient lundi en commission à l'Assemblée? "Nous verrons bien !", a répondu le Premier ministre, interrogé par la presse en marge du congrès du PS, répétant: "Nous verrons bien quel est le moyen de faire passer vite ce texte".

"Je crois que les choses ont déjà été bien discutées en première lecture à l'Assemblée nationale, bien avancées, pas de raison de revenir la-dessus", a-t-il affirmé à la question de savoir si des choses pouvaient être modifiées sur le travail du dimanche.

Le Sénat est allé plus loin que l'Assemblée nationale sur le dispositif élargissant le travail dominical.

Les sénateurs ont autorisé les magasins de biens culturels à déroger à la règle du repos dominical "en attribuant le repos hebdomadaire par roulement", ce qui revient à les autoriser à ouvrir 52 dimanches par an. Le gouvernement ne s'y était pas opposé. Ils ont aussi exonéré les entreprises de moins de 11 salariés de la plupart des contreparties au travail dominical.

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L'intégralité de cet article à lire sur Challenges.fr

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[politicien]

Bonjour,

Afin de s'épargner "des débats sans fins" avec une partie de la majorité, Manuel Valls et François Hollande semblent décidés à recourir de nouveau à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote à l'Assemblée le projet de loi Macron. Le texte, qui arrive en seconde lecture après avoir été modifié par le Sénat, et a été adopté en commission jeudi, est prévu à l'ordre du jour mardi à 21 h 30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin.

Mais ce calendrier ne devrait pas être tenu, car le gouvernement a préparé le terrain pour un recours au 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement, comme ce fut le cas en première lecture en février. Le texte serait alors considéré comme adopté sauf si l'opposition réussissait à faire voter une motion de censure, ce qui est exclu.

C'est en tout cas le message que fait passer l'exécutif depuis quelques jours. "Il faut montrer aux Français que ça va vite. Peut-on se permettre une semaine ou deux de débats alors que les Français pensent que la loi est déjà adoptée ?" souligne-t-on dans l'entourage de Manuel Valls, où l'on "assume parfaitement le 49.3".

En février, la décision de recourir à cette procédure avait été prise à la dernière minute, juste avant le vote solennel, dans la crainte que le texte ne soit pas adopté face à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche.

Cette fois-ci, comme il s'agit d'"éviter des discussions une nouvelle fois sans fin" selon le président du groupe socialiste Bruno Le Roux, l'engagement du 49.3, qui peut être décidé à tout moment, devrait être plus précoce, dès l'ouverture des débats ou après l'examen de quelques articles.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[politicien]

Bonjour,

Le projet de loi Macron est considéré comme définitivement adopté vendredi par le Parlement, au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution, et en l'absence d'une motion de censure, achevant un long et mouvementé parcours. Manuel Valls avait annoncé jeudi après-midi, à la tribune de l'Assemblée nationale et devant une trentaine de députés dans l'hémicycle, qu'il engageait pour la troisième fois sa responsabilité sur le projet de loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » du ministre de l'Économie Emmanuel Macron, texte emblématique pour l'exécutif.

Cela avait ouvert un délai de 24 heures pour le dépôt d'une éventuelle motion de censure, mais la droite y avait renoncé cette fois par avance, et les députés du Front de gauche ont échoué, une troisième fois, à rassembler les 58 signataires nécessaires pour une motion de gauche. « Notre économie est, nous le savons bien, entravée par des blocages. Il faut les lever et s'y attaquer méthodiquement. C'est peut-être encore plus utile aujourd'hui, à l'heure où le monde est confronté à la crise grecque, mais également à la situation inquiétante de la Chine. Nous devons tout faire pour la croissance et l'activité », avait déclaré jeudi le Premier ministre.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le point.fr

[Ramdams]

Fromantin a de très bonnes idées sur un certain nombre de sujets. Il agit par pragmatisme.

[wesker]

L'attitude des uns et des autres, sur ce texte est emblématique du fonctionnement des familles politiques. A court d'argument les Républicains ont rejeté ce texte au prétexte qu'il était insuffisant, alors qu'en quelques mois, Macron a osé s'en prendre aux prud'hommes, au commerce le dimanche etc...là où la droite le proposa mais n'osa pas le faire en 10 ans.

Outre le fait que le Gouvernement, ne fut pas élu pour reprendre les orientations que Sarkozy proposait, durant sa campagne, la droite est contrainte de sur enchérir ce qui risque, à terme de la discréditer, mais cela n'amuse plus les français, ils savent, constatent et déplorent qu'en dépit de leurs efforts, le chômage continue de progresser, autant que l'endettement ou leur fiscalité.

Dès lors, peut être faut il admettre que ces familles politiques ne répondent plus aux exigences citoyennes et s'organiser pour les exprimer et les faire prévaloir dans des débats politiques, techniques, complexes...

[johanono]

Mariton a voté pour ce texte, je crois. Ce faisant, il remonte un peu dans mon estime. Je ne suis pas nécessairement d'accord avec l'intégralité de ce texte, mais je constate que c'est un texte que Sarkozy aurait tout à fait pu faire voter. L'attitude de la majorité des députés UMP qui votent contre est donc totalement irresponsable et incohérente.