E. Macron dévoile son projet de loi "pour l'activité et l'égalité des chances économiques"

[johanono]

Le projet de loi d'Emmanuel Macron contre les "trois maladies" françaises

Emmanuel Macron a dévoilé, mercredi 15 octobre, les grandes lignes de son projet de loi « pour l'activité et l'égalité des chances économiques ». Ce texte n'est pas encore finalisé, de nombreuses dispositions faisant encore l'objet de discussions – en particulier avec les professions réglementées (notaires, huissiers, etc.). Il devait être présenté en conseil des ministres à la mi-décembre pour un examen au Parlement début 2015.

Ce texte entend s'attaquer aux « trois maladies » françaises qui empêchent, selon lui, de « libérer, investir et travailler ». De multiples sujets sont abordés de manière à « lever tous les blocages » qui entravent la croissance. La portée de ces mesures ne pourra être jugée que lorsque la version finale du projet de loi sera connue.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

Cela fait plusieurs mois qu'Emmanuel Macron, et avant lui Arnaud Montebourg, ont annoncé leur intention de déréglementer certaines activités, sous prétexte de stimuler l'activité économique. Jusqu'à présent, il y avait beaucoup de déclarations assez vagues, mais suffisantes pour agiter certaines des professions concernées. Toutefois, nous savions encore assez peu de choses.

Nous connaissons désormais les grandes lignes de ce projet de loi. Mon sentiment est assez partagé. La déréglementation des professions réglementées n'aura pas vraiment lieu (ce qui est plutôt une bonne chose pour moi). Mais alors il est permis de se demander si les mesures annoncées seront vraiment de nature à stimuler à la croissance économique, ou bien si elles relèvent du gadget.

La volonté de stimuler la croissance économique est louable (même si l'enfer se trouve souvent dans les détails). Mais qui peut croire que les sujets traités dans cette loi, par exemple les transports par autocar ou l'installation des notaires, constituent les "trois maladies françaises" ?

[mordred]

Quelque chose me gêne. On ne pourrait pas trouver quelque chose d'encore plus c.. comme titre ?

[Ramdams]

L'ouverture à la concurrence du transport par autocars, je signe tout de suite. Actuellement, on n'a guère le choix qu'entre Eurolines et Idbus pour les voyages sur le territoire national. Il est nécessaire de montrer à la SNCF et ses syndicats qu'ils ne sont pas si indispensables pour le transport des voyageurs.

[merlin]

C'est le seul truc qui tient la route (si je puis dire), mais ce n'est pas cela qui va créer beaucoup d'emplois ...

[artragis]

au point où on en est, on est à 15 emplois près tu sais.

[johanono]

Loi Macron : 107 articles pour libérer la croissance

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron veut «assurer la confiance, à simplifier les règles qui entravent l'activité économique et à renforcer les capacités de créer, d'innover et de produire des Français et en particulier de la jeunesse», peut-on lire dans le projet de loi.

Pour renouer avec la croissance qui fait défaut depuis des années, le gouvernement avait décidé de s'aider d'une loi. Après plusieurs mois de travail et de consultations, la loi Macron est prête. «L'économie française doit être modernisée et les freins à l'activité levés. Pour atteindre ces objectifs, la loi pour l'activité et la croissance vise à assurer la confiance, à simplifier les règles qui entravent l'activité économique et à renforcer les capacités de créer, d'innover et de produire des Français et en particulier de la jeunesse», peut-on lire en introduction du texte envoyé au Conseil d'État. Avec ce texte, le gouvernement espère bien moderniser le marché des biens et des services, stimuler l'investissement, et développer l'emploi et le dialogue social. «On sait que les effets ne seront pas immédiats, mais ce sont des réformes qui on été trop longtemps repoussées», relève-t-on à Bercy. Ce sont aussi des réformes que Bruxelles recommande depuis des années pour améliorer la compétitivité française.

suite

[Nombrilist]

Un peu présomptueux de la part du ministre de donner son nom à une loi à laquelle il n'a même pas participé. Dommage qu'on n'aie pas accès au contenu. La "simplification" des prud'hommes me fait un peu peur.

[El Fredo]

Ce ne sont pas les ministres qui donnent leurs noms aux lois mais les journalistes

[politicien]

Bonjour,

L'exécutif prévoit notamment un report à mars de l'assouplissement des seuils sociaux.

Le projet de loi Macron, censé "déverrouiller l'économie française", sera présenté mercredi en Conseil des ministres, et examiné le 22 janvier à l’Assemblée Nationale. À l'Elysée, il est présenté comme l'une des réformes phares de cette deuxième partie du quinquennat. Et pour mieux la faire passer auprès de sa majorité, l'exécutif est prêt à quelques concessions. Quitte à le scinder en deux et à reporter le débat sur une partie du projet à mars prochain.

(...)

Le texte prévoit d’autoriser aux entreprises d'ouvrir jusqu’à 12 dimanche par an -un dimanche par mois – contre cinq aujourd’hui.

Mais c’est trop dit le parti socialiste. Même certains ministres nous ont confié ne pas être très à l’aise avec ce chiffre. L'Elysée est donc prêt à lâcher du lest lors de l’examen à l’Assemblée.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Europe1.fr

Qu'en pensez vous ?

[pierre30]

Les bus ? Faute de parvenir à créer la concurrence dans le privé à cause des lobbys des taxis, l'état agit sur ce qu'il contrôle : les sociétés de transport publiques. Mais je ne crois pas que les bus pourraient concurrencer la SNCF ou les taxis.

Côté pharmacies et notaires, il va encourager la constitution de sociétés de taille plus importante afin de créer de la concurrence. Pourquoi pas, mais c'est un peu curieux que les socialistes encouragent le capitalisme afin de combattre une sorte d'artisanat un peu trop profitable. Si Sarko l'avait fait, on aurait assisté à des hurlements de vierges effarouchées.

[Papibilou]

Les bus ? Faute de parvenir à créer la concurrence dans le privé à cause des lobbys des taxis, l'état agit sur ce qu'il contrôle : les sociétés de transport publiques. Mais je ne crois pas que les bus pourraient concurrencer la SNCF ou les taxis.

Côté pharmacies et notaires, il va encourager la constitution de sociétés de taille plus importante afin de créer de la concurrence. Pourquoi pas, mais c'est un peu curieux que les socialistes encouragent le capitalisme afin de combattre une sorte d'artisanat un peu trop profitable. Si Sarko l'avait fait, on aurait assisté à des hurlements de vierges effarouchées.

Quand je vais à Paris, l'avion me coûte souvent moins cher que le train. Cela ne veut pas dire que je prendrai le bus, beaucoup plus long, mais je comprends que le prix des transports SNCF soit problématique pour certaines personnes.
Pour les pharmacies, j'attends d'abord que l'on teste la distribution des médicaments à l'unité comme en GB.
Quant à la transparence des coûts, cela me semble insuffisant car si je veux par exemple faire faire un implant chez le dentiste du coin, c'est 2200€ l'implant, si je passe la frontière espagnole, le dentiste, formé en France et utilisant les mêmes matériaux, facture 1200€ l'implant (et il ne perd pas d'argent). Il m'étonnerait fort que la transparence aboutisse à une réduction comparable.

[politicien]

Bonjour,

Dans la hiérarchie gouvernementale, Emmanuel Macron n’apparaît qu’au douzième rang. Mais le ministre de l’économie a manifestement brûlé la politesse à plusieurs de ses collègues, mieux classés que lui, en assurant le portage politique du projet de loi « croissance et activité » qui doit être présenté en conseil des ministres, mercredi 10 décembre. La mise au point de ce texte transversal – « fourre-tout », disent ses détracteurs – l’a, en effet, conduit à pâturer sur les plates-bandes de plusieurs membres du gouvernement, provoquant au passage quelques étincelles. Et les frictions vont se poursuivre avec une partie de la majorité parlementaire.

(...)

« C’est un texte de dérégulation, libéral », avait alors glissé Marylise Lebranchu, la ministre de la fonction publique, lors de cette réunion, rapporte un participant. Avant la coupure estivale, la garde des sceaux, Christiane Taubira, avait trouvé que M. Montebourg ne jouait pas assez collectif alors même qu’il voulait rénover des professions placées non pas sous sa tutelle mais sous celle de la chancelleri...

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

[Nombrilist]

C'est quand même incroyable que la moitié des députés PS s'extasient devant ce texte que ne renierait pas la droite.

[Narbonne]

A Marseille, il font le test, depuis 2 ans, de laisser 70 magasins ouverts autour du port. Il n'en reste qu'une dizaine et une galerie marchande va fermer en janvier.
Non rentable.

[politicien]

Bonjour,

Pour protéger son ministre de l'Economie, c'est finalement le Premier ministre qui présentera, ce mercredi 10 décembre, le très contesté projet de loi "Macron" sur la croissance et l'activité. Un collectif de parlementaires socialistes, déçus par le texte, propose d'autres pistes pour réformer.

Il y a des signes qui ne trompent pas et qui montrent l'importance du moment. C'est le premier ministre lui-même qui présentera à la presse, demain mercredi 10 décembre à l'issue du conseil des ministres, le projet de loi « sur la croissance et l'activité ». Ce texte, jusqu'ici porté par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, est censé libérer l'économie française en s'attaquant à de nombreux blocages : réforme des professions réglementées pour faciliter l'installation et la concurrence ; extension des possibilités du travail dominical et en soirée ; réforme de la procédure prud'homale ; simplification administrative; etc.

(...)

Mais, plus préoccupant pour François Hollande et son Premier ministre, voilà d'autres franges du PS qui contestent le contenu de la loi Macron, mais qui se positionnent différemment à l'intérieur du parti. Il en va ainsi du collectif "Cohérence socialiste", sensibilité du parti composée de parlementaires qui s'étaient pourtant rangés derrière François Hollande dès la primaire socialiste de 2011, mais devenus critiques devant l'évolution du quinquennat.

(...)

Ce collectif juge le projet de loi Macron "pas assez ambitieux", voire "mou du genou", selon les propres termes de Karine Berger, députée des Hautes-Alpes et chargée des dossiers économiques au PS.

Or, pour ce collectif, le projet Macron est le dernier texte du quinquennat « qui permet de vraiment faire quelque chose pour réformer ». Et de juger que, si "les dispositions du projet de loi vont dans le bons sens et ont un impact positif sur la croissance, il est cependant très faible".

Le collectif a fait fonctionner ses calculettes et donne quelques exemples. Ainsi, autoriser les autocars à desservir toutes les villes de France générerait seulement "un chiffre d'affaires équivalent à 6 heures de travail supplémentaires de la SNCF par an". De même, "autoriser le travail des commerces du quartier Haussmann (à Paris) tous les dimanches de l'année ne générerait qu'un chiffre d'affaires équivalent à celui du centre commercial d'Evry". Ou encore, faire baisser de 5% les tarifs des notaires en France, « représenterait l'équivalent de la construction de 8 petits immeubles de 25 logements en France par an ». Concernant plus spécifiquement le travail du dimanche, Karine Berger ne voit pas là « un élément incontournable pour réveiller la France ».

(...)


Faciliter les exportations
Le collectif constate également que les entreprises françaises ne sont pas assez aidées pour faciliter leurs exportations. L'Allemagne mettrait ainsi "dix fois plus de moyens dans la prospective, via l'assurance prospection" que la France. Il s'agirait donc, dans un premier temps, de "tripler" l'accompagnement des entreprises sur la prospection et de davantage impliquer la BPI dans l'aide à l'exportation.

Multiplier les brevets et en baisser drastiquement le coût
Il conviendrait aussi de revoir "la protection de la propriété intellectuelle et protéger l'invention française" qui serait "pillée". Il faudrait donc multiplier le nombre des brevets déposés en France qui permettent de couvrir toute l'Europe, et ce, en abaissant le coût de ce dépôt de... 36.000 euros actuellement à 1.500 euros.

(...)

L'intégralité de cet article lire sur La Tribune.fr