Budget : l'avertissement de la Commission à la France

[politicien]

Bonjour,

L'escalade a commencé entre Paris et Bruxelles. À la veille d'un sommet sur la zone euro, François Hollande a confirmé, tard dans la nuit, que Paris avait reçu une lettre de la Commission européenne sur son projet de budget 2015, en plein milieu de la discussion au Parlement.

Un non-événement pour le chef de l'État. "C'est une lettre très banale", conforme "à la procédure" et "qui n'a pas de grande signification au-delà de demander un certain nombre d'informations et de précisions", a-t-il balayé lors d'une conférence de presse tenue dans la nuit de jeudi tout en refusant de la publier.
Un premier pas vers une demande de révision du budget

La réalité est tout autre. La missive, dévoilée vendredi en début d'après-midi par le site internet Mediapart, ne laisse aucune place au doute. Signée de la main du vice-président de la Commission responsable de la surveillance budgétaire, le Finlandais Jyrki Katainen, celui-là même qui sera chargé de l'euro dans la prochaine Commission de Jean-Claude Juncker, elle constitue la première étape formelle de la procédure prévue lorsque la Commission anticipe un "manquement sérieux" aux règles.

"Le projet de budget ne ramène pas le déficit public sous la valeur de référence de 3 % de déficit définie par le traité d'ici 2015, échéance fixée par le Conseil dans sa recommandation du 21 juin 2013 pour mettre fin à la procédure de déficit excessif à l'encontre de la France. Selon notre analyse préliminaire (...), l'ajustement du déficit structurel devrait être bien en deçà du niveau recommandé. Il y a donc une forte incitation selon laquelle le projet de budget de 2015 conduit à une violation des obligations issue de la recommandation du Conseil de la procédure de déficit excessif", assène la lettre envoyée à la France.

En clair, non seulement Paris ne réduit plus son déficit (qui devrait remonter de 4,1 % fin 2013 à 4,4 % fin 2014 avant de retomber légèrement à 4,3 % fin 2015), mais en plus, elle ne réduit plus suffisamment son déficit structurel, celui qui est récurrent d'une année sur l'autre quel que soit le niveau de croissance économique atteint. La France s'était engagée en juin 2013 à réduire son déficit structurel de 0,8 point en 2014 et en 2015. Avec les 21 milliards d'économies prévus en 2015, ce chiffre tombe à 0,2 point. Même en retenant l'ancienne méthode de calcul plus favorable à la France, la variation n'est que de 0,6 %.

(...)

Contrairement à ce que laissent croire de nombreux politiques français, la gouvernance renforcée, adoptée avec l'aval de la France après la crise, n'autorise toutefois pas la Commission à modifier les projets de budgets nationaux, pas plus qu'elle impose aux États membres l'obligation de suivre strictement son avis. En d'autres termes, le Parlement français reste souverain.

(...)

La Commission peut donc très bien profiter de la remise de son avis sur le projet de budget 2015 pour faire le point sur les efforts engagés par la France pour corriger son déficit excessif, comme elle l'avait fait l'année dernière. Dans ce cadre, elle a le devoir de proposer aux États membres de prendre une sanction financière de 0,2 % du PIB (4 milliards) en cas de violation caractérisée des règles.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[politicien]

La réponse de François Hollande à cette lettre :

Depuis Bruxelles, vendredi soir lors de sa conférence de presse de clôture de sommet européen, François Hollande a de nouveau défendu le projet de loi de finances pour 2015 de son gouvernement.

La France fait les réformes nécessaires pour réduire son déficit mais entend user de toutes les flexibilités prévues par les traités européens pour doper la croissance économique, a déclaré vendredi François Hollande. A l'issue d'une réunion des dirigeants de la zone euro à Bruxelles, le président français a ajouté que Paris répondrait d'ici la fin de semaine à la demande d'explication adressée par la Commission sur son projet de budget pour 2015.

"Nous considérons que nous avons fait ce que nous avions à faire, poursuivre la réduction du déficit structurel, faire 21 milliards d'économies, mener des réformes structurelles tout à fait significatives, muscler davantage notre économie avec le pacte de responsabilité", a-t-il dit à la presse, ajoutant : "La France veut préserver toutes les conditions pour la croissance, respecter les traités, et les respecter avec le maximum de flexibilités qui sont permises par ces traités."

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr

[Nico37]

A quoi Hollande va-t-il encore s'attaquer :

[Clavier56]

A quoi Hollande va-t-il encore s'attaquer :

AU PS sans doute ....

[Aiden]

Nous considérons que nous avons fait ce que nous avions à faire

C'est inexacte. L'exécutif n'a encore rien fait. Il nous prépare juste aux mesures concrètes qui vont bientôt arriver.

Concernant la commision européenne je considère que sa légitimité est quasi nulle. Je ne vois pas en quoi des européens auraient un droit de regard sur notre budget. En revanche ils ont la légalité et c'est assez inquiétant.

[albert]

Ainsi, François Hollande se refuse à publier la lettre envoyée par la Commissions de Bruxelles sur le budget français. Le Premier-Ministre italien, M. Renzi, n’a pas eu cette pudeur, et il en a profité pour attaquer de front la dite Commission. On pourrait croire que c’est là une différence de style et, on le sait, le style c’est l’homme. Mais il y a quelque chose de plus dans ce comportement timide, et pour tout dire puéril, de notre Président.

La lettre révélatrice

Ce que cette lettre révèle, car de bonnes âmes, MEDIAPART pour les nommer, en ont publié le texte obtenu par des fuites venant soit de Bruxelles soit de Paris, c’est l’arrogance d’une Commission européenne. Mais, pourquoi donc cette dernière prendrait-elle des gants ? Après tout, c’est bien François Hollande qui signa le Traité sur la stabilité et la gouvernance, le TSCG, qui met la France sous la tutelle de Bruxelles, c’est à dire en fait de l’Allemagne. Ce que François Hollande redoute, tout comme un mauvais élève craint le courroux de ses parents et cherche à leur cacher une mauvaise note, c’est d’être confronté aux conséquences de ses actes. Ce traité, le fameux traité « Merkozy », négocié par Mme Merkel et Nicolas Sarkozy, organise la soumission institutionnelle de la France à un pouvoir étranger. Oh, bien sur, il est aujourd’hui facile d’affirmer qu’il n’est pas question que Paris modifie son budget pour satisfaire tant Bruxelles que Berlin. Mais, le mal est fait. Soit nous nous plierons, de mauvaise grâce, à cette règle inique et nous l’entérinerons, soit nous allons au conflit ouvert tant avec Bruxelles qu’avec Berlin, qui a refusé les 50 milliards d’investissements quémandés, toute honte bue, par le triste duo Macron-Sapin.

Le comportement de François Hollande sur cette fameuse lettre est révélateur de l’échec de sa politique. Il est révélateur de son incapacité fondamentale à assumer les conséquences de ses actes et de ses politiques. Mais, de cela, nous nous en doutions un peu. Sa vie privée en porte constamment témoignage.

La lettre accusatrice

Il n’en reste pas moins que le problème est bien réel et ne disparaîtra pas parce que notre Président n’a pas le courage de l’affronter. Sa politique économique est un échec, ce que les chiffres du chômage, publiés ce vendredi 24 octobre, viennent nous rappeler. L’économie française est à l’arrêt et n’engendre plus les recettes fiscales escomptées, ce qui creuse encore plus le déficit. Au-delà, sa politique européenne est un champ de ruines. Il n’a su ni gagner l’amitié ni gagner le respect de ses partenaires. La France se trouve aujourd’hui sur une trajectoire de collision avec l’Allemagne, ce qu’il prétendait éviter, en raison même de la politique qu’il a menée, toute faite de demi-mesures et de gros mensonges. Si, devant l’insensibilité et l’obstination allemandes, le gouvernement français avait menacé de quitter l’Euro, peut-être aurions nous été pris au sérieux. A tout le moins, une sortie de l’Euro aurait redonné à l’économie française les marges de manœuvres qui aujourd’hui lui font si dramatiquement défaut.

Si François Hollande n’a pas voulu révéler le contenu de cette lettre, c’est parce qu’il sait, au plus profond de lui, qu’elle le condamne. Elle le condamne par son existence même. Cette lettre n’aurait jamais dû pouvoir être écrite. Elle le condamne par son contenu, cette inquisition à laquelle est soumise la représentation nationale française. Elle le condamne enfin et ce qu’elle témoigne de l’inévitabilité d’un conflit qu’il n’a pas voulu admettre mais qui s’impose à lui. Comment ici ne pas penser aux mots terribles de Winston Churchill lors des accords de Munich : « nous avions le choix entre le déshonneur et la guerre ; Nous avons choisis le déshonneur ; nous aurons la guerre ».

Une lettre volée ?

On se souvient peut-être de la nouvelle d’E.A. Poe, La lettre volée, qui met en scène un détective et un policier autour d’une lettre dérobée susceptible de provoquer un effroyable scandale. Toutes choses étant égales par ailleurs, comme adorent le dire les économistes, et le talent en moins, c’est à une variante de cette lettre volée que nous convie François Hollande en prétendant nous dérober son contenu. Mais, nul n’est besoin de le connaître précisément, de savoir si Bruxelles a mis une virgule ou un point d’exclamation. Ce qu’il est impossible de dérober, c’est ce que cette lettre établie de manière fort claire : nous ne sommes plus un Etat souverain. Cette lettre signe la honte de François Hollande, et celle là il ne l’a pas volée…

[wesker]

Cameron exprime ses réserves et parfois son refus de se soumettre. Clairement, il fait prévaloir les intérêts de son pays avant les attentes ou injonctions d'une construction européenne qui devrait se concevoir comme des partenariats et qui se transforme en compte rendu.

Hollande relative les avertissements de la commission qui ne fait que lui rappeler les engagements qu'il a lui même pris en matière budgétaire. Préalablement à la signature d'un engagement, il est raisonnable de vérifier qu'ils sont tenables, au risque de se discréditer et de discréditer budgétairement la France. Vouloir, à court terme, atteindre des objectifs budgétaires audacieux revient à faire fi des aléas de conjoncture, mais aussi des capacités que les citoyens peuvent accepter, d'autant plus que le matraquage fiscal et les perspectives incertaines des entreprises n'incitent guère aux investissements. L'optimisme, est une vertus, l'illusion est une faute !

[Nombrilist]

Voici la lettre. Elle est très courte, ça se lit bien.

http://www.challenges.fr/economie/20141 ... rance.html

Vu le contenu, je ne comprends pas pourquoi Hollande a refusé sa publication. C'est débile. Tout ce que ça a fait, c'est rendre service à Mediapart. D'après cette lettre, il faut se justifier de l'écart à la règle des 3%. Le ton n'est pas agressif (encore heureux), mais pour moi c'est un non-évènement. Si Hollande les envoie aux fraises, ce sera déjà ça, mais on sait tous que ce ne sera pas le cas.

[Narbonne]

C'est à l'émetteur de rendre une lettre publique et pas au destinataire.

Pacte de stabilité et de croissance

[Clavier56]

On comprend pourquoi les dirigeants ne veulent pas rendre public de tels échanges épistolaires : c'est que les opinions publiques vont se déchaîner les unes contre les autres.
Le peuple allemand est très remonté contre " les Français " mais ceci même les journalistes nous le cachent.
Moi je vois que l'anarchie gagne tous les jours un peu plus dans le pays et que l'inévitable clash de société va se produire après 2017 sans aucun doute.
En attendant pour mettre de l'huile sur le feu L'Angleterre fera un bras d'honneur à Bruxelles et l' Allemagne excédée par l'attitude j'menfoutiste de la France et connaissant des problèmes sociaux se demandera s'il n'est pas temps de tout laisser tomber....

[Golgoth]

Un non-évènement, c'est bien cela. Courrier technocratique et au ton consensuel : on a signé un traité, on ne le respecte pas, la Kommission nous le rappelle. Fallait pas signer mon gros loulou.

[Narbonne]

On comprend pourquoi les dirigeants ne veulent pas rendre public de tels échanges épistolaires : c'est que les opinions publiques vont se déchaîner les unes contre les autres.
Le peuple allemand est très remonté contre " les Français " mais ceci même les journalistes nous le cachent.
Moi je vois que l'anarchie gagne tous les jours un peu plus dans le pays et que l'inévitable clash de société va se produire après 2017 sans aucun doute.
En attendant pour mettre de l'huile sur le feu L'Angleterre fera un bras d'honneur à Bruxelles et l' Allemagne excédée par l'attitude j'menfoutiste de la France et connaissant des problèmes sociaux se demandera s'il n'est pas temps de tout laisser tomber....

Si l'Allemagne quittait l'€, cela serait merveilleux.

[Golgoth]

Oui, bon débarras.

[Papibilou]

Plusieurs remarques:
- sur le fond économique , il est vrai que la France estime avoir fait des choses, et ... n'a encore rien fait. Ou pas grand chose.
- sur le fond politique, la commission n'a aucune légitimité et les coups de gueules de Cameron ou de Renzi montrent que la dite commission, non élue, n'a pas de véritable légitimité démocratique à prétendre dicter la conduite aux pays de l'UE.
- sur l'atmosphère politique en France, le Front National boit du petit lait. Il a raison.
- sur l'atmosphère des relations franco allemandes: les allemands en veulent aux français, les français en veulent aux allemands et à l'Europe.
Au total rien que du positif.

[wesker]

Ils ont voulu l'Union Européenne, une organisation fédérale, ils approuvèrent le pacte budgétaire mais craignent, aujourd'hui devoir assumer devant les citoyens, leurs choix et leurs conséquences. Pourtant, n'est ce pas là leur responsabilité ?