Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?

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johanono
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Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?

Message non lu par johanono » 04 nov. 2014, 19:38:43

Une nouvelle taxe en vue sur les résidences secondaires

EXCLUSIF - Le gouvernement devrait proposer une mesure instaurant une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires en « zone tendue ». Une mesure similaire avait déjà été présentée fin 2012.

A l’époque, elle avait été baptisée la « taxe week-end ». Deux ans après avoir renoncé à instaurer une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, le gouvernement revient à la charge. Une mesure créant un surcroît de taxe d’habitation pour les résidences secondaires situées dans les « zones tendues » devrait figurer dans le collectif budgétaire présenté la semaine prochaine. En clair, tous les biens hors résidence principale sont potentiellement concernés, de la maison de campagne à l’appartement complémentaire non loué en centre ville, en passant par les biens détenus par des étrangers.

Pour l’exécutif, l’objectif est double : libérer des logements là où c’est nécessaire en incitant les propriétaires à louer leurs biens, mais aussi dégager des ressources pour les collectivités locales. Cette surtaxe rapporterait en effet 150 millions d’euros aux communes, qui pourraient choisir ou non de la mettre en application. La surtaxe devrait s’élever à 20 % de la taxe d’habitation payée sur le bien, avec un dégrèvement pour les résidences détenues pour des motifs professionnels et pour les personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée. Elle concernera les résidences en « zone tendue », c’est-à-dire dans une trentaine de grandes agglomérations en France (en Ile-de-France, sur la côte Atlantique et méditerranéenne, ainsi que dans certaines villes des Alpes et du Sud-Ouest...).

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/ ... YMKaZgV.99
Il est vrai que, dans certaines zones, le phénomène des résidences secondaires rarement occupées contribue à surenchérir le prix de l'immobilier, sans pour autant stimuler l'économie locale. L'idée d'instaurer une surtaxe destinée à enrayer cette pratique est donc assez pertinente. Et il est logique que le pouvoir d'instaurer cette surtaxe appartienne aux communes concernées, qui sont les mieux à même de juger de l'opportunité ou non d'instaurer cette mesure, compte tenu des caractéristiques de l'économie locale.

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Ramdams
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Re: Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?

Message non lu par Ramdams » 04 nov. 2014, 21:29:46

Les communes concernées ne le feront pas, car il en va de leur intérêt électoral. Ce sont bien souvent des villes acquises à l'UMP.

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9sid ... econdaires

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Narbonne
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Re: Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?

Message non lu par Narbonne » 04 nov. 2014, 21:51:57

Comme ce sont des résidences secondaires, ils n'habitent pas dans la ville en question et n'y votent pas.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Ramdams
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Re: Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?

Message non lu par Ramdams » 04 nov. 2014, 21:53:51

On peut choisir la commune dans laquelle on vote. Il suffit de s'acquitter de l'impôt les 5 années précédentes dans la commune concernée pour s'inscrire sur la liste électorale.

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Narbonne
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Re: Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?

Message non lu par Narbonne » 04 nov. 2014, 22:03:28

Cela doit être exceptionnel.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Ramdams
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Re: Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?

Message non lu par Ramdams » 04 nov. 2014, 22:11:12

Pas tant que ça : Texte Legifrance

C'est largement utilisé par les politiciens parachutés, ce doit l'être également des propriétaires de résidences secondaires.

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Narbonne
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Re: Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?

Message non lu par Narbonne » 04 nov. 2014, 22:18:16

Pour les politiciens c'est normal, pour un particulier l'école, la cantine, les routes, les équipements et les services publics ... dont il se sert le plus, sont dans sa résidence principale.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

Papibilou
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Re: Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?

Message non lu par Papibilou » 05 nov. 2014, 10:17:28

Idée logique qui devrait conduire les propriétaires à , soit louer, soit vendre, ce qui allégera le coût de location dans la zone concernée.
NB s'ils veulent pouvoir utiliser leurs logements l'été, ils peuvent louer aux étudiants qui partiront fin juin. Les étudiants pourraient ainsi trouver des locaux plus aisément, les demeures en question seraient mieux surveillées etc ..

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johanono
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Re: Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?

Message non lu par johanono » 05 nov. 2014, 10:33:49

@ Ramdams :

En effet, on peut s'inscrire sur les listes électorales dans n'importe quelle commune où l'on figure comme contribuable. On peut donc être inscrit dans une commune où l'on a une simple résidence secondaire. En effet, cette possibilité est abondamment utilisée par les politiciens qui veulent être parachutés dans telle ou telle circonscription où ils n'ont, au départ, aucune attache particulière. En revanche, je doute que beaucoup de particuliers s'inscrivent dans une commune où ils ont une résidence principale où ils séjournent moins d'un mois par an... Les maires qui voudraient instaurer cette taxe pourraient donc le faire sans risquer d'encourir une grosse sanction de la part de ceux qui pourraient être victimes de cette taxation.

@ Papibilou :

En pratique, les zones où il y a beaucoup de résidences secondaires (c'est-à-dire les zones touristiques) ne correspondent pas vraiment aux zones où on a besoin de logements étudiants (c'est-à-dire les grandes villes).

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mordred
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Re: Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?

Message non lu par mordred » 05 nov. 2014, 16:33:43

Est-ce les SDF vont devoir payer une taxe sur leurs cartons ?

"Ne parlons pas d'argent; ce n'est pas un problème". Le chef de Cabinet du maire de Brest à ma petite personne.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
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Re: Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?

Message non lu par Adeline » 05 nov. 2014, 18:49:39

Il me semble que la taxe foncière est aussi payée pour les résidences secondaires. Mais bon, une taxe de plus ou de moins ... On n'est plus à ça près !

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