Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

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politicien
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Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par politicien » 16 nov. 2014, 20:31:20

Bonjour,
Pour animer un repas de famille, un truc marche à tous les coups : discutez du montant de votre taxe d’habitation… et comparez. On s’apercevra que l’oncle "bobo" aisé -heureux propriétaire d’un magnifique loft en duplex de 120 m2 avec une verrière niché au fond d’une cour du quartier branché de Jourdain, dans le XXe arrondissement de Paris, paye une taxe d’habitation de 542 euros, étrangement inférieure aux 589 euros déboursés par la cousine, pourtant bien moins bien lotie –locataire d’un appartement sans charme de 65 m2 dans une tour des années 80 qui a connu de meilleurs jours, à Villeurbanne, banlieue sensible de Lyon. Incroyable ? Mais vrai.

D’ailleurs, pas besoin de faire le tour de France. Même entre voisins, la discussion peut être animée : dans une même rue, à surface comparable, celui qui habite dans une résidence moderne peut payer près du double de son voisin qui a élu domicile dans un pavillon datant années 30.

Des valeurs locatives établies en 1970
Comment expliquer d’aussi criantes inégalités ? Elles sont dues au mode de calcul de la taxe, basé sur la "valeur locative cadastrale" (VLC) de chaque logement. Premier problème : ces VLC ont été évaluées en 1970… et jamais révisées depuis ! Le Parlement s’est contenté par la suite de voter chaque année une revalorisation forfaitaire pour tenir compte de l’inflation (voire plus, comme pour 2014 où elle est fixée à 0,9%). Pourquoi n’ont-t-elles jamais été révisées?

A cause du second problème : les VLC sont déterminées selon une combinaison d’opérations tellement compliquées que c’en est un casse-tête administratif. Concrètement, le calcul commence en se basant sur la surface du logement. Prenons un exemple concret. Vous vivez dans un logement de 70 m2. L'agent du cadastre va prendre toutes ses caractéristiques et les "convertir" en m2 supplémentaires, selon un barème de coefficients complexes… qui peuvent, de surcroît, varier selon les départements.

Première étape: les "jouissances annexes" c’est-à-dire la surface des dépendances, sont évaluées avec des coefficients minorants: 0,2 pour les greniers, les terrasses (couvertes ou non) et remises à bois; 0,3 pour les caves, celliers, buanderies, etc… non accessibles de l’intérieur, 0,4 s’ils sont "communicants"; 0,5 pour les garages séparés mais, là encore, c’est 0,6 s’ils sont accessibles depuis le logement; 0,6 aussi pour les combles aménageables et les entrées fermées.

Le fisc a le souci de la précision : le grenier, par exemple, compte pour 0 s’il n’est accessible que par une trappe ou un escalier extérieur; la véranda compte pour 0,6 mais pour 1 si elle est chauffée. Le top : la piscine, qui vaut 1, soit l’équivalent d’une pièce supplémentaire. Dans l’exemple, le logement de 70 m2, s’il est doté d’une cave de 10 m2 et d’une terrasse de 5 m2, fait maintenant 74 m2.

Tout est pris en compte jusqu'au bidet
Deuxième étape: d’autres coefficients s’appliquent selon les "éléments de situation". L’agent du cadastre évalue l’état d’entretien de l’habitation. Elle est défraîchie? 0,8. En parfait état? 1,2. Mettons qu’il est correctement entretenu (1,1), le voilà donc à 82 m2. L’agent doit aussi affecter un coefficient de "situation particulière". Si c’est un appartement, il a une surcote s’il est exposé au sud (une décote s’il est au rez-de-chaussée), s’il y a un ascenseur (une décote au-delà du 2e étage s’il y en a pas), si l’immeuble est de belle facture, la cage d’escalier propre, etc.

Si c’est une maison, on regarde le caractère architectural de la bâtisse, le jardin… voire la vue si elle est à la mer ou à la montagne. Enfin, l’agent attribue aussi un coefficient de "situation générale", selon l’environnement : plus-value pour un quartier bourgeois, pour la proximité des transports, commerces et services publics ; moins-value pour un quartier plus décati, la proximité d’un aéroport ou d’une usine polluante… Dans l’exemple, en partant d’un local standard dans un environnement correct, le 82 m2 passe tout de même à 106 m2.

(...)

Rappelons que toute cette usine à gaz date des années 70. Depuis, les critères de confort ont, heureusement, évolué. L’eau courante, l’électricité, un WC, ne sont plus un luxe mais l’équipement basique de tout logement décent. Une cheminée (qui vaut 0) est devenue plus rare que des radiateurs (3 m2). Et les vide-ordures (3 m2) sont passés de mode, tous condamnés depuis longtemps ! Résultat : les occupants de HLM des années 70, qui disposaient à l'époque de tout le confort "moderne", se retrouvent avec une valeur locative théorique de leur logement bien supérieure à certains splendides appartements haussmanniens, insalubres alors mais rénovés depuis.

(...)

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johanono
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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par johanono » 16 nov. 2014, 20:59:33

En effet. On ne comprend rien. Les "valeurs locatives" qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation sont établies de façon assez incompréhensible. Et les taux appliqués restent assez peu transparents.

C'est pour cela que, dans un souci de simplification de notre fiscalité, je prône l'intégration pure et simple de la taxe d'habitation et de la taxe foncière au barème de l'impôt sur le revenu. Concrètement, une fois déterminé le revenu imposable, il y aurait un taux d'imposition au profit de l’État (donc fixé par le parlement), et un taux d'imposition au profit de telle ou telle collectivité locale (donc déterminé par celle-ci).

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Nombrilist
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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par Nombrilist » 16 nov. 2014, 21:01:15

Indépendante de la valeur du logement sur le marché, par exemple ?

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Narbonne
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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par Narbonne » 16 nov. 2014, 21:04:15

Pour un bien loué, le propriétaire paie l'impôt foncier et le locataire la taxe d'habitation.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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johanono
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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par johanono » 16 nov. 2014, 21:05:21

Nombrilist » Dim 16 Nov 2014 - 22:01 a écrit :Indépendante de la valeur du logement sur le marché, par exemple ?
Aujourd'hui, les "valeurs locatives" qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation n'ont pas grand chose à voir avec les valeurs vénales.

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Narbonne
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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par Narbonne » 16 nov. 2014, 21:16:04

Le montant a payer dépend surtout de la gestion de la ville, de la présence ou non d'entreprises dans la ville/village, des m2.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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johanono
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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par johanono » 16 nov. 2014, 21:19:38

La présence d'entreprises est très importante. Les communes qui reçoivent beaucoup d'argent, jadis en taxe professionnelle, maintenant en CFE, grâce à des entreprises, appliquent généralement une taxe d'habitation très faible. Et souvent, ce sont les communes les plus aisées qui appliquent la taxe d'habitation la plus faible. En région parisienne, par exemple, la taxe d'habitation est plus faible à Puteaux, Levallois, Neuilly, Courbevoie, Rueil, que dans beaucoup de communes du 93...

Nico37
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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par Nico37 » 16 nov. 2014, 21:43:46

Il est clair qu'il serait temps 45 ans après de réviser la valeur des bâtiments.

Papibilou
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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par Papibilou » 17 nov. 2014, 17:41:02

Vieux serpent de mer qui risque de survivre à celui du Loch Ness.

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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par Nombrilist » 17 nov. 2014, 17:42:01

Pas dit que cette fois, ça passe à la trappe. Il y a beaucoup d'argent à aller chercher de ce côté là.

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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par karoline » 17 nov. 2014, 18:25:51

politicien » 16 Nov 2014, 21:31:20 a écrit :Bonjour,
Pour animer un repas de famille, un truc marche à tous les coups : discutez du montant de votre taxe d’habitation… et comparez. On s’apercevra que l’oncle "bobo" aisé -heureux propriétaire d’un magnifique loft en duplex de 120 m2 avec une verrière niché au fond d’une cour du quartier branché de Jourdain, dans le XXe arrondissement de Paris, paye une taxe d’habitation de 542 euros, étrangement inférieure aux 589 euros déboursés par la cousine, pourtant bien moins bien lotie –locataire d’un appartement sans charme de 65 m2 dans une tour des années 80 qui a connu de meilleurs jours, à Villeurbanne, banlieue sensible de Lyon. Incroyable ? Mais vrai.

D’ailleurs, pas besoin de faire le tour de France. Même entre voisins, la discussion peut être animée : dans une même rue, à surface comparable, celui qui habite dans une résidence moderne peut payer près du double de son voisin qui a élu domicile dans un pavillon datant années 30.

Des valeurs locatives établies en 1970
Comment expliquer d’aussi criantes inégalités ? Elles sont dues au mode de calcul de la taxe, basé sur la "valeur locative cadastrale" (VLC) de chaque logement. Premier problème : ces VLC ont été évaluées en 1970… et jamais révisées depuis ! Le Parlement s’est contenté par la suite de voter chaque année une revalorisation forfaitaire pour tenir compte de l’inflation (voire plus, comme pour 2014 où elle est fixée à 0,9%). Pourquoi n’ont-t-elles jamais été révisées?

A cause du second problème : les VLC sont déterminées selon une combinaison d’opérations tellement compliquées que c’en est un casse-tête administratif. Concrètement, le calcul commence en se basant sur la surface du logement. Prenons un exemple concret. Vous vivez dans un logement de 70 m2. L'agent du cadastre va prendre toutes ses caractéristiques et les "convertir" en m2 supplémentaires, selon un barème de coefficients complexes… qui peuvent, de surcroît, varier selon les départements.

Première étape: les "jouissances annexes" c’est-à-dire la surface des dépendances, sont évaluées avec des coefficients minorants: 0,2 pour les greniers, les terrasses (couvertes ou non) et remises à bois; 0,3 pour les caves, celliers, buanderies, etc… non accessibles de l’intérieur, 0,4 s’ils sont "communicants"; 0,5 pour les garages séparés mais, là encore, c’est 0,6 s’ils sont accessibles depuis le logement; 0,6 aussi pour les combles aménageables et les entrées fermées.

Le fisc a le souci de la précision : le grenier, par exemple, compte pour 0 s’il n’est accessible que par une trappe ou un escalier extérieur; la véranda compte pour 0,6 mais pour 1 si elle est chauffée. Le top : la piscine, qui vaut 1, soit l’équivalent d’une pièce supplémentaire. Dans l’exemple, le logement de 70 m2, s’il est doté d’une cave de 10 m2 et d’une terrasse de 5 m2, fait maintenant 74 m2.

Tout est pris en compte jusqu'au bidet
Deuxième étape: d’autres coefficients s’appliquent selon les "éléments de situation". L’agent du cadastre évalue l’état d’entretien de l’habitation. Elle est défraîchie? 0,8. En parfait état? 1,2. Mettons qu’il est correctement entretenu (1,1), le voilà donc à 82 m2. L’agent doit aussi affecter un coefficient de "situation particulière". Si c’est un appartement, il a une surcote s’il est exposé au sud (une décote s’il est au rez-de-chaussée), s’il y a un ascenseur (une décote au-delà du 2e étage s’il y en a pas), si l’immeuble est de belle facture, la cage d’escalier propre, etc.

Si c’est une maison, on regarde le caractère architectural de la bâtisse, le jardin… voire la vue si elle est à la mer ou à la montagne. Enfin, l’agent attribue aussi un coefficient de "situation générale", selon l’environnement : plus-value pour un quartier bourgeois, pour la proximité des transports, commerces et services publics ; moins-value pour un quartier plus décati, la proximité d’un aéroport ou d’une usine polluante… Dans l’exemple, en partant d’un local standard dans un environnement correct, le 82 m2 passe tout de même à 106 m2.

(...)

Rappelons que toute cette usine à gaz date des années 70. Depuis, les critères de confort ont, heureusement, évolué. L’eau courante, l’électricité, un WC, ne sont plus un luxe mais l’équipement basique de tout logement décent. Une cheminée (qui vaut 0) est devenue plus rare que des radiateurs (3 m2). Et les vide-ordures (3 m2) sont passés de mode, tous condamnés depuis longtemps ! Résultat : les occupants de HLM des années 70, qui disposaient à l'époque de tout le confort "moderne", se retrouvent avec une valeur locative théorique de leur logement bien supérieure à certains splendides appartements haussmanniens, insalubres alors mais rénovés depuis.

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Qu'en n'en n'est pas à une "ambiguïté" près en France.

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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par wesker » 19 nov. 2014, 20:51:50

La taxe d'habitation, un impôt complexe, illisible et qui ne répond pas, en plus aux objectifs budgétaires des collectivités qui le perçoivent. Peut être serait il temps d'en finir avec cet impôt délirant, incompréhensible et de le remplacer par une contribution variable selon la taille et la valeur du logement, sur le marché, moins onéreux et répondant mieux aux besoins des collectivités qui engagent, au nom de l'entretien de certaines infrastructures afférentes à ces habitations ?

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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par Narbonne » 19 nov. 2014, 21:00:11

Il faut quant même financer les communes et il me semble normal que si on n' habite pas dans la commune en question sa contribution soit moindre que si on y habite.
Après, il est difficile d'estimer la valeur d'un bien de façon automatique.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Agatha kh
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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par Agatha kh » 19 nov. 2014, 21:58:48

Je me faisais la réflexion en apprenant qu'à Paris la taxe d’habitation était si peu élevée.
Par chez nous, elle est 2 fois plus élevée, et encore, ce n'est pas le record.
A ce propos, nous devions la payer au 15 novembre et elle est va arriver, cette année, en décembre..
Je crains encore qu'il y ait une augmentation. :cry:

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Re: Vous ne comprenez rien à votre taxe d'habitation ? C'est normal...

Message non lu par Narbonne » 19 nov. 2014, 22:12:27

La date de paiement dépend des régions ? j'ai du la payer pour le 15 octobre.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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