Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

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politicien
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Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par politicien » 30 nov. 2014, 19:34:59

Bonjour,
Si vous vous apprêtez à construire un espace de plus de 5 m² sur votre terrain, cette taxe vous concerne. Que devez-vous déclarer ? Comment est-elle calculée ?

Elle est appelé taxe « cabane de jardin » mais son nom officiel est « taxe d'aménagement ». Cette taxe doit être payée lorsque vous construisez un espace de plus de 5m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué). Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.

Sur les forums internet, les témoignages de contribuables surpris se multiplient. Très peu ont été informés de l'existence de cette taxe, entrée en vigueur en 2012.

« Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous reclamant 6200€ pour la taxe d'aménagement. A réitérer l'année suivante, soit plus de 12 400 euros en tout ! », raconte Nicolas Maillet, habitant de Marthod, en Haute-Savoie.
Comment est-elle calculée ?

La taxe est reversée au département (conseil général) et à la commune. Ce sont ces deux collectivités qui en fixent les taux, votés chaque année en conseil municipal et en conseil général, avant le 30 novembre. Ils sont compris entre 1% et 5% pour la commune et entre 1% et 2,5% pour le département.

Mais 1% ou 5% de quoi ? D'un tarif forfaitaire national au mètre carré. En 2014, il s'élève à 712 €.

A savoir : les 100 premiers mètres carrés bénéficient d'un abattement fiscal de 50%. Le tarif à utiliser pour le calcul est donc de 356€ (712€ divisés par deux) pour les 100 premiers mètres carrés. Au-delà, vous appliquez le tarif plein, sauf si votre commune a voté une exception (rapprochez-vous d'elle pour en être informé).

Le mode de calcul est donc: la surface que vous construisez multiplié par la valeur forfaitaire (712€ ou 356€) multiplié par les taux du département et de la ville.

(...)

Vérifiez que votre commune applique cette taxe. Certaines, la trouvant injuste, ont décidé de ne pas la mettre en œuvre. Dans ce cas, vous payerez donc simplement la part du département. D'autres ont éxonéré uniquement les abris de jardin, à partir du 1er janvier 2015. Ces situations restent rares. Les départements contactés par Ouest-France ont affirmé que la majeure partie des communes n'ont pas revu leurs taux à la baisse pour l'année prochaine.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Ouest France.com
Qu'en pensez vous ?
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Nombrilist
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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par Nombrilist » 30 nov. 2014, 19:42:49

ça fait rentrer du fric, voilà tout. Il n'y a aucune espèce de raison sociétal à une taxe sur les abris de jardin. Que quelqu'un possède ou non un abri de jardin n'augmente pas son coût pour la collectivité.
Je précise que la taxe d'aménagement est une taxe que l'on ne paie qu'une seule fois. Ce n'est pas tous les ans, c'est à l'achèvement de la construction.

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Narbonne
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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par Narbonne » 30 nov. 2014, 19:49:09

Un cabanon rentre déjà dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. C'est sa surface divisée par 2 ( hauteur du plafond supérieure à 1,80m).
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

Cobalt

Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par Cobalt » 30 nov. 2014, 19:55:37

Maï ! mais c'est à l'infini, quelle bande d'enfoirée !

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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par Nombrilist » 30 nov. 2014, 20:01:32

Narbonne » Dim 30 Nov 2014 - 19:49 a écrit :Un cabanon rentre déjà dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. C'est sa surface divisée par 2 ( hauteur du plafond supérieure à 1,80m).
Uniquement si il fait plus de 20 m² je pense, non ?

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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par Narbonne » 30 nov. 2014, 20:03:26

Non, à partir du moment que c'est clos c'est imposable. Si la surface est supérieure à 20 m2 il faut un permis et si c'est moins de 20 m2 il faut une autorisation de travaux. Quand on achète un cabanon tout prêt il faudrait demander, avant, l'autorisation à la Mairie.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par Nombrilist » 30 nov. 2014, 20:08:14

Merci pour l'info, je l'ignorais et ça va me servir. M'enfin la taxe d'aménagement pour un abri de jardin c'est n'importe quoi.

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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par El Fredo » 01 déc. 2014, 09:35:04

Encore une saloperie de l'ère Sarkozy qu'on va mettre sur le dos des socialistes et de leur "rage taxatoire".
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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par Nombrilist » 01 déc. 2014, 09:35:53

Oui, tout à fait. Mes parents commençaient à s'énerver après Hollande. Je leur ai dit que c'était du Sarko. Ceci dit, Hollande ne l'a pas abrogé. C'est donc qu'il est d'accord.

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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par El Fredo » 01 déc. 2014, 09:50:36

Ahem.
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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par Nombrilist » 01 déc. 2014, 09:58:57

Je t'en prie.

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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par johanono » 01 déc. 2014, 10:01:24

Voici une petite taxe dont on peut penser qu'elle ne rapportera pas énormément d'argent mais qui, additionné à toutes les autres petites taxes existantes, contribuera au ras-le-bol fiscal des Français. Notre fiscalité est complexe, elle est caractérisée par une multitudes de taxes, prélèvements et impôts divers qui, individuellement, ont un rendement assez faible, mais qui, additionnés les uns aux autres, contribuent à ce ras-le-bol fiscal : taxe par-ci, taxe par-là... les Français en ont marre !

Une simplification de la fiscalité, avec le regroupement de toutes ces petites taxes en un ou deux impôts plus importants, contribuerait à atténuer ce ras-le-bol fiscal.

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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par wesker » 02 déc. 2014, 12:59:29

Cette nouvelle fiscalité, bénéficiant aux collectivités servira t-elle la construction et l'embellissement des communes ? Je crois plutôt qu'elle vise simplement à compenser une perte de recettes budgétaires liées à la baisse des dotations de l'Etat, vers les collectivités.

D'ailleurs les nouvelles collectivités, les métropoles ou les agglos qui se multiplient sur le territoire doivent permettre à ces communes de réduire en mutualisant et partageant leurs dépenses, le niveau de leurs dépenses publiques et, à fortiori, la fiscalité, pourtant pour financer leurs constructions, mises en oeuvre les contribuables doivent, dès à présent contribuer toujours davantage.

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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par Nombrilist » 02 déc. 2014, 13:04:53

Les agglos de commune, c'est un petit jeu bassement politicien et de personne. Depuis que le maire d'Argenteuil s'est fait ravir la présidence de la communauté de commune par un socialiste, il menace de rejoindre l'agglo de Paris (ce qui n'amènerait rien aux argentois, qui sont assez loin de Paris). Il se désolidarise ainsi d'une commune gérée par le FG.

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Re: Taxe locale : Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?

Message non lu par wesker » 02 déc. 2014, 20:44:24

La question, plus concrète pour les citoyens est de savoir ce que leur apporte l'agglo, pour qu'ils puissent le mettre en parallèle avec ce qu'ils payent en terme de fiscalité !

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