À noter que cette idée a été reprise par Thomas Piketty et pour les passionnés, il a rédigé un ouvrage de 100 pages à ce sujet, en détaillant les points non abordés ici : http://piketty.pse.ens.fr/fichiers/publ ... 0413-9.pdfDans les années 1990, la Suède connaît une crise économique très grave : chute du PIB, chômage à des niveaux records, déficit budgétaire insoutenable dépassant les 11 %. Les pouvoirs publics prennent alors conscience de la nécessité de retrouver un budget à l’équilibre, voire en excédent. Le Gouvernement s’engage notamment dans une réforme complète du système de retraite. Il aura fallu 20 ans de travail et de négociations pour passer d’un système analogue au nôtre, structurellement déficitaire et incapable d’assurer l’avenir des pensions, au nouveau, à la fois plus juste et dégageant des excédents.
1. Un modèle de conduite du changementIl faut cependant noter deux singularités qui différencient à l’époque la Suède de la France et qui ont facilité cette transformation :Le principe de comptes notionnels
La différence entre le système contributif de comptes notionnels et de répartition à la française est ténue mais capitale : le compte notionnel est un compte « virtuel » permettant de calculer la contribution réelle d’un salarié tout au long de sa vie. En fonction de ce calcul, ce sont les cotisations des actifs qui servent à payer les pensions des retraités. La notion de « solidarité intergénérationnelle » est conservée, mais chaque individu sait, dès le départ, que sa pension sera proportionnelle au travail qu’il aura fourni toute sa vie.
- la Suède disposait de réserves importantes accumulées par l’ancien système de retraite (de l’ordre du tiers du PIB qui est de 240 Mds d’euros). Ce qui est loin d’être le cas en France où les caisses sont quasi vides et où l’on continue d’accueillir des bénéficiaires de régimes spéciaux avec des soultes insuffisantes ;
- les dirigeants suédois ont privilégié une gestion rigoureuse des finances publiques, ce qui a permis de réduire le niveau de la dette, de la charge des intérêts et ainsi de dégager des marges de manœuvre pour financer les engagements intergénérationnels.
2. Un système financièrement fiable, transparent et équitable
L’ancien système ressemblait un peu à notre système actuel avec :
- une retraite de base forfaitaire distributive appelée « Folk Pension ». Ce fonds « FP » était financé par des cotisations sociales et par des transferts budgétaires ;
- un régime complémentaire contributif, appelé ATP, avec un âge normal de départ à la retraite fixé à 65 ans et des aménagements possibles entre 60 ans et 70 ans. Ce régime ATP était basé sur la répartition. Comme le nôtre, ce système allait droit dans le mur. Il fallait donc passer à un système remplissant trois conditions : la poursuite de l’équilibre financier sur le long terme, être intégralement contributif (voir encadré), être transparent quant aux parts relevant du système de cotisations et celles relevant de l’assurance.
Le nouveau système adopté, le « Notional Defined Contribution » ou NDC est un système hybride entre répartition et capitalisation s’organisant ainsi :
- un régime par répartition à cotisations prédéfinies fonctionnant selon un principe de compte notionnel par des cotisations sociales égales à 16 % du salaire brut. Il n’y a pas d’accumulation financière pour provisionner les engagements futurs ;
- un régime par capitalisation, lui aussi individuel, abondé par des cotisations sociales de 2,5 % du salaire dans des fonds de capitalisation agréés choisis par chaque individu ;
- un départ à la carte à partir de 61 ans ;
- le montant des pensions est solidaire entre les pensionnés, mais aussi et surtout, en parfaite adéquation avec la croissance du pays. En d’autres termes, si la croissance baisse, le niveau des pensions baisse et vice-versa, assorti d’un volet financier « tampon » pour lisser les variations au cours des années. La pension annuelle est ainsi calculée au moment du départ à la retraite et est fonction de la classe d’âge et de l’espérance de vie associée. Les salariés suédois sont également libres de travailler plus longtemps, accumulant ainsi des cotisations qui leur permettent de choisir une retraite « à la carte », tenant compte du travail fourni tout au long de leur vie. Le système de revalorisation est fonction de la croissance et de l’équilibre des comptes de retraite. Ce nouveau système est donc transparent, chacun reçoit en fonction de ce qu’il a cotisé pendant sa vie active. En France, le système fonctionne en flux tendu. Le montant des pensions est fixé par l’État et le montant des cotisations est ajusté pour la population active qui paye pour les retraites en fonction de l’évolution de la démographie.
3. Une réforme au bénéfice de tous
D’après l’Insee, la part des dépenses de pensions rapportée au PIB est moindre en Suède (12,6 %) qu’en France (13,1 %). Mais le plus important, dans le nouveau système suédois, reste que l’assurance- vieillesse est désormais durablement à l’équilibre, comme le montre le graphique 1.
Les mauvaises langues pourraient rétorquer que cette réforme s’est faite au détriment du niveau de vie des Suédois, puisque les taux de remplacement (montant de la pension rapporté au salaire moyen de référence) ont fortement baissé, en passant de près de 80 % à 62 %. On rétorquera que les réformes Fillon ont eu des conséquences analogues sur les taux de remplacements en France (voir graphique 2).
L’apport d’une comparaison entre nos deux pays nous démontre pourtant, qu’avec le nouveau système, les Suédois gardent un niveau de vie très légèrement supérieur à celui des Français. Très socialisée, avec un taux de prélèvement obligatoire supérieur au nôtre, la Suède affiche des statistiques, en terme de revenu moyen, analogues aux nôtres, comme le montre le tableau 2. Néanmoins il convient, in fine, de s’intéresser aux pensions moyennes nettes, c’est-à-dire à ce que touchent réellement les retraités suédois par rapport aux retraités français.
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Ce régime a enfin déjà été abordé, par-ci par-là sur le forum : http://actu-politique.info/post283299.html#p283299
Je propose donc d'en débattre plus largement. Cela pourrait également faire l'objet d'un support pédagogique pour ceux qui se sentent d'attaque à le vulgariser.
